Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 22 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal 03 Mars 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 MARS 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Harbonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Alfiché
ne
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
18h30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Georgette
SCIASCIA,
maire
de
la commune.
Madame
le Maire
précise
que
la
séance
est
enregistrée.
Etaient
présents
:
MM
Georgette
Sciascia,
Rudy
Merlier,
Sophie
Cornoté,
Fabrice
Lebrun,
Sandrine
Merlier,
Steeve
Brault,
Angélique
Devaux,
Christian
Delettre,
Magali
Potin,
Bernard
Ducrocq,
Elodie
Donne,
Gérard
Sorel,
Sylvie
Sorel,
Emmanuel
Viltard,
Ophélie
Rata,
David
Segard,
Thierry
Horquin,
Aurélie
Parage,
Aurélien
Pinard
Absents
représentés
: X
Elodie
Donne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la séance
à
18h30
Elodie
Donne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Observations
sur
le
procès-verbal
du
04
décembre
2025.
-__
Aucune
remarque
n’est
formulée
sur
le procès-verbal
du
04
décembre
2025.
L'ordre
du jour
est
abordé.
Election
du
maire
Fixation
du
nombre
d’adjoint(s)
Election
du/des
adjoint(s)
Indemnités
des
élus
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Délégués
SIEP
Délégués
Territoire
d’Energie
Somme
Commission
communale
.
Commission
communale
des
impôts
10.
Commission
d’ Appel
d'Offres
11.
Commission
communale
de
contrôle
de
la
liste
électorale
12.
Correspondant
de
la défense
13.
CCAS
: Fixation
du
nombre
de
membres
- élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
vœnanumewbE
Madame
Georgette
Sciascia
ouvre
la séance
et
après
avoir
nommé
les
membres
du
conseil
municipal
élus
le
15
mars
2026,
les
installe
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Bernard
DUCROCQ),
doyen
de
l’assemblée
prend
la présidence
de
la séance.
1.
Election
du
maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3%
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
Président
appelle
les
candidats.
Madame
Georgette
Sciascia
se
porte
candidate.
Madame
Aurélie
Parage
propose
Monsieur
Thierry
Horquin. Affiché
[tt
Monsieur
Christian
Delettre
répond
que
le candidat
doit
se
porter
lui-même.
Le
Président
demande
à Monsieur
Thierry
Horquin
s’il
se
présente.
Monsieur
Thierry
Horquin
répond
que
non.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
: 3
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu
:
Mme
Sciascia
Georgette
: 16
voix
—
seize
voix
Mme
Sciascia
Georgette,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
maire.
2.
Fixation
du
nombre
d’adjoint(s)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’articie
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote
par
bulletin
secret,
Décide
à
15
voix
pour
et 4 abstentions,
la création
de
cinq
postes
d’adjoints.
3.
Election
du/des
adjoint(s)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Vu
la délibération
du
20
mars
2026,
fixant
le
nombre
d’adjoints
à cinq
;
Madame
le Maire
indique
avoir
reçu
la liste
de
Madame
Sophie
Cornoté
:
1-_
Sophie
Cornoté
2-
Rudy
Merlier
3-
Sandrine
Merlier
4
Christian
Delettre
5-
Magali
Potin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après Affiché
le
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
: 02
Bulletins
nuls
: OI
Suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu :
—
Liste
de
Mme
Sophie
Cornoté
: 16
voix
— seize
voix
La
liste de
Mme
Sophie
Cornoté
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
1%
adjoint
Mme
Sophie
Cornoté
2°
adjoint
M.
Rudy
Merlier
3%
adjoint
Mme
Sandrine
Merlier
4%
adjoint
M.
Christian
Delettre
5m
adjoint
Mme
Magali
Potin
4.
Indemnités
des
élus
Lorsque
le Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixés
par
délibération.
Le
maire
bénéficie
à titre
automatique,
sans
délibération,
de
l’indemnité
de
fonction
fixée
selon
le
barème
énoncé
du
Code
Général
de
la
Collectivité
Territoriale,
soit
55.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. Indemnités
de
fonction
aux
adjoints
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer dans
les conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(Votants
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
- Pour
: 16
- Contre
: | (Mme
Aurélie
PARAGE)
- Abstentions
: 2 (Ms
Thierry
HORQUIN
et
Aurélien
PINARD))
et avec
effet
à la date
du
20
mars
2026,
date
d’installation
en
fonction
des
adjoints
au
maire,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire,
à 20.18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Indemnité
de
fonction
au
conseiller
délégué
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d’élus,
Madame
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L'2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(Votants
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
- Pour
: 16
- Contre
: 0 -
Abstentions
: 3
(MM
Thierry
HORQUIN,
Aurélie
PARAGE
et Aurélien
PINARD))
- d’allouer,
avec
effet
à
la date
du
20
mars
2026,
date
d'installation
du
conseil
municipal,
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant
:
Mme
Elodie
Donne,
conseillère
municipale
déléguée
à la gestion
des
médias. Affiché
I
Ci-après
la répartition
Fonction
Nom
et
Prénom
Indemnité
Maire
Mme
Sciascia
Georgette
55.70
%
de
l’IB
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1‘ adjointe
Mme
Sophie
Cornoté
20.18
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2ère
adjoint
M.
Rudy
Merlier
20.18
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
3è%
adjointe
Mme
Sandrine
Merlier
20.18
%
de
l’IB
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
4
adjoint
M.
Christian
Delettre
20.18
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
5?"
adjointe
Mme
Magali
Potin
20.18
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Conseillère
déléguée
Mme
Elodie
Donne
6
%
de
l’IB
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
5.
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Madame
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L'2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Votants
: 19
-
Suffrages
Exprimés
: 19
- Pour
19
—
Contre
: 0 -
Abstentions
: 0),
pour
la durée
du
présent
mandat,
De
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la limite
de
500
000
euros
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dans
la limite
de
100
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; ANTONTe
le
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€ par
année
civile
;
19°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
20°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 22°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
23°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
26°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
6.
Délégués
SIEP ANRTTe
le
Madame
le Maire
expose,
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d’Eau
Potable
du
Santerre.
Le
SIEP
assure,
aux
lieu
et place
des
communes
membres,
l'exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
que
l’étude
de
projets
et
la direction
de
travaux
pour
toutes
les
opérations
d’investissement
réalisées
dans
de cadre
de ce
service.
Madame
Sciascia
propose
:
-
M.
Delettre
Christian,
membre
titulaire
-
M.
Steeve
Brault,
membre
suppléant
Madame
le maire
propose
de
procéder
à l'élection
Votants
:
{19
Exprimés:
19
Abstentions
: 1 (M.
Thierry
HORQUIN)
Contre
:0
Pour:
18
M.
Delettre
Christian
est
élu
membre
titulaire
pour
représenter
la commune
au
STEP
du
Santerre
M.
Brault
Steeve
est élu
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
au
SIEP
du
Santerre
7.
Délégués Territoire
d’'Energie
Somme
Madame
le Maire
expose,
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d’élire
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la commune
d'Harbonnières
au
sein
du
syndicat
Territoire
d'Energie
Somme.
La
FDE
intervient
sur
la distribution
mais
aussi
sur
l’utilisation
de
l’énergie
avec
des
actions
s’inscrivant
dans
la transition
énergétique
Madame
Sciascia
propose :
-
M.
Christian
Delettre,
membre
titulaire
-
M.
Steeve
Brault,
membre
titulaire
Madame
le maire
propose
de
procéder
à l’élection
Votants:
19
Exprimés
:
19
Abstentions
:0
Contre:0
Pour:
19
M.
Delettre
Christian
est
élu
membre
titulaire
pour
représenter
la commune
à la FDE
somme
M.
Brault
Steeve
est
élu
membre
titulaire
pour
représenter
la commune
à la FDE
Somme
8.
Commission
communale
Madame
le maire
présente
la commission
communale.
Cette
commission
est
une
commission
d’étude.
Elle
émet
un
avis
et peut
formuler
des
propositions
mais
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
Commission
finances
et
budget
Mme
Georgette
Sciascia,
Maire
Désignation
des
membres
des
commissions
FINANCES
ET
BUDGET
- Elaboration/orientation
des
Budgets
Primitifs
Mme
Georgette
Sciascia
Monsieur
Rudy
Merlier
Madame
Sophie
Cornoté
Monsieur
Fabrice
Lebrun Altiché
E
Madame
Sandriner
Merlier
Monsieur
Steeve
Brault
Madame
Angélique
Devaux
Monsieur
Christian
Delettre
Madame
Magali
Potin
Monsieur
Bernard
Ducrocq
Madame
Elodie
Donne
Monsieur
Gérard
Sorel
Madame
Sylvie
Sorel
Monsieur
Emmanuel
Viltard
Madame
Ophélie
Rata
Monsieur
David
Ségard
Monsieur
Thierry
Horquin
Madame
Aurélie
Parage
La
commission
présentée
ci-dessus
est
adoptée
par
l’assemblée
délibérante
à
19
voix
pour.
9.
Commission
communale
des
impôts
Madame
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
La
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
:
un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
- trois
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
10 000
et
150
000
habitants
- cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la population
est
supérieure
à
150
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0),
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
suivant
les
conditions
de
l’article
2650
du
code
général
des
impôts
modifié
par
LOI
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
146
(V)
:
Sophie
Cornoté
Gérard
Sorel
Sandrine
Merlier Christian
Delettre
Magali
Potin
Fabrice
Lebrun
Constance
Bissessur
Angélique
Devaux
Steeve
Brault
Sylvie
Sorel
Rudy
Merlier
Isabelle
Miellé
Elodie
Donne
David
Ségard
Bernard
Ducrocq
Martine
Douvry
Jean-Michel
Miellé
Aurore
Vinot
Jean
Pachla
Gaëtanne
Dhallu
Emmanuel
Viltard
Elisabeth
Fremaux
Nadia
Mille
Marie-Christine
Carre
10.
Commission
d’ Appel
d'Offres
Pour
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
est composée
du
maire
et de
3
membres
du
conseil
municipal.
(3
titulaires
—
3 suppléants)
Les
membres
de
la CAO
sont
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort.
Déclaration
de
liste
de
candidats
titulaires
et
suppléants
:
Liste
de
M.
Christian
Delettre
:
Titulaire
Suppléant
M.
Christian
Delettre
M.
Steeve
Brault
M.
Rudy
Merlier
Mme
Elodie
Donne
M.
Fabrice
Lebrun
Mme
Sandrine
Merlier
Aucune
autre
liste
n’est
déclarée.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 2
Bulletins
sans
enveloppe
: 0 Alfiché
in
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
17/3
=
5.66
Ont
obtenu :
| Liste
Nb
voix
| Nombre
de
sièges
| Nombre
de
sièges
| Nombre
de
sièges
|
obtenus
attribués
au
quotient
attribués
au
plus
fort |
final
reste
| M.
Delettre
17
17/5.66 = 3
X
3
Ont
été
proclamés
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Liste
M.
Christian
Delettre
:
Titulaire
Suppléant
M.
Christian
Delettre
M.
Steeve
Brault
M.
Rudy
Merlier
Mme
Elodie
Donne
M.
Fabrice
Lebrun
Mme
Sandrine
Merlier
11.
Commission
communale
de
contrôle
de
la
liste
électorale
La
commission
administrative
chargée
dans
chaque
commune
des
inscriptions
et des
radiations
sur
la liste
électorale
n’existe
plus
au
1° janvier
2019.
Le
maire
détient
désormais
la compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
pourra
être
effectué
a posteriori
par
la
commission
de contrôle
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
(art.
L
19) :
-
Statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
;
S'assure
de
la régularité
de
la liste électorale.
Composition
de
la commission
de
contrôle
:
-
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
par
suite,
la commission
est
composée
comme
suit :
©
de
3 conseillers
municipaux
appartenant à
la
liste
de
Mme
Sciascia
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
o
de
2 conseillers
municipaux
appartenant à
la
liste de
M.
Horquin
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
Je
précise
que
le maire,
les
adjoints
ayant
une
délégation,
tout
conseiller
municipal
ayant
une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la liste
électorale
ne
peuvent
pas
être
membres
de
la commission
de
contrôle.
Les
membres
de
la commission
seront
nommés
par
arrêté
du
préfet
dès
la transmission
de
la
liste des
conseillers
municipaux.
Nomination
des
membres
de
la commission
: ANT
|
n
Liste
de
Mme
Georgette
Sciascia
:
M.
Bernard
DUCROCQ
- Titulaire
M.
Gérard
SOREL
- Titulaire
Mine
Sylvie
SOREL
- Titulaire
M.
Emmanuel
VILTARD
-
Suppléant
M.
Fabrice
LEBRUN
-— Suppléant
M.
Steeve
BRAULT
- Suppléant
Liste
de
M.
Thierry
Horquin :
M.
Thierry
HORQUIN
- Titulaire
Mme
Aurélie
PARAGE
- Titulaire
M.
Aurélien
PINARD
- Suppléant
12.
Correspondant
de
la défense
Le
correspondant
de
la défense
a un
rôle
informatif
entre
les
services
de
la défense
et
les citoyens
de
la
commune.
Il remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
la défense,
au
devoir
de
mémoire.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
M.
Steeve
Brault.
L'assemblée
nomme
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Votants
: 19
- Suffrages
exprimés
: 19
- Pour
19
Contre
: 0 — Abstentions
: 0)
M.
Steeve
Brault
correspondant
de
la défense.
13.
CCAS
: Fixation
du
nombre
de
membres
— élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
Fixation
du
nombre
de
membres
:
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
I
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(votants
19 —
abstentions
: 0 - suffrages
exprimés
: 19
— Pour
: 19
- Contre
: 0)
de
fixer
à
12
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire,
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
:
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. 10 Alfiché
E
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
Président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
a décidé
de
fixer
à
12,
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
de
Mme
Sandrine
Merlier
: MM
Sandrine
Merlier
— Bernard
Ducrocq
— Angélique
Devaux
— Steeve
Brault
— Elodie
Donne
- Emmanuel
Viltard
Liste
de
Mme
Aurélie
Parage
: Mme
Aurélie
Parage
Aucun
autre
candidat.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
19/6
=
3.16
Ont
obtenu
:
Liste
Nb
voix
Nombre
de
sièges
Nombre
de
sièges
Nombre
de
sièges
obtenus
attribués
au
quotient
attribués
au
plus
fort
|
final
reste
Mme
Merlier
16
16/3.16
=
5.06
X
S
5
Mme
Parage
3
3/3.16
=
0.94
X
1
1 Affiché
|
ie
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
MM
Sandrine
Merlier
—- Bernard
Ducrocq -
Angélique
Devaux
—
Steeve
Brault
-
Elodie
Donne
-
Aurélie
Parage Madame
le
Maire
donne
la
liste
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
qui
feront
partie
du
CCAS : MM
Martine
Douvry
—
Isabelle
Miellé
—
Nadia
Mille
—
Elisabeth
Fremaux -
Teddy
Tierce
-
Géraldine
Deflandre
Madame
Aurélie
Parage
interpelle
Madame
le Maire
sur
une
possible
modification
de
cette
liste car
elle
souhaitait
proposer
une
personne
qui
l’avait
sollicitée
et dont
elle
souhaïitait
lui
faire
part
après.
Madame
le
Maire
répond
: « C’est
moi
qui
choisis
»
et
indique
« Ce
sont
des
personnes
que
l’on
connait
et avec
qui
on
travaille
».
Madame
Aurélie
Parage
précise
qu’il
s’agit
de
Madame
Anne
Dizy.
Fait
à Harbonnières
en
deux
exemplaires
originaux
L'ordre
du jour
est épuisé.
La
séance
est
levée
à
20h08
Suivent
les signatures
de
la présidente
et du
secrétaire
de
séance,
AE
1°
Délibérations
: séance
du
20
mars
2026
né
ee
2026-01
Election
du
Maire
2026-02
Fixation
du
nombre
d’adjoints
2026-03
Election
des
adjoints
2026-04
Fixation
des
indemnités
des
élus
2026-05
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
2026-06
Délégués
SIEP
2026-07
Délégués
Territoire
d’Energie
Somme
2026-08
Commission
Communale
2026-09
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2026-10
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
2026-11
Commission
d’ Appel
d'Offres
- CAO
2026-12
Correspondant
défense
2026-13
Fixation
du
nombre
de
membres
au
CCAS
2026-14
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CCAS