Procès Verbal - PV 29 NOVEMBRE 18H30

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Procès Verbal - PV 29 NOVEMBRE 18H30 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 NOVEMBRE 18H30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché

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? Modifié en ce sens : Monsieur Christophe Parage rappelle qu’une habilitation est obligatoire pour la pose

des barres de traction.

Monsieur Christian Delettre indique que les agents communaux ont installé les barres de tractions, et que

les dernières installations seront donc démontées.

Madame Rachel Cousin répond que tout ne doit pas être démonté .

L'ordre du jour est abordé.

1. Retrait de délégation — Maintien de l’adjoint dans ses fonctions

Retrait de délégation — Maintien de l’adjoint dans ses fonctions

Madame le Maire explique qu’en date du 10 novembre dernier, la délégation « Commission Jeunesse » a été retirée à Madame Rachel Cousin, 4e adjointe. Suivant l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire est seul chargé de l’administration d’attribuer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations ainsi distribuées.

Il n’est pas tenu de motiver formellement sa décision, ce qui signifie que les motifs de la décision du retrait n’ont pas à être formulés dans l’arrêté qui acte le retrait de délégation. Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui- ci dans ses fonctions.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande la parole.

Madame le Maire refuse.

Monsieur Christophe Parage demande les motivations du retrait de délégation.

Monsieur Manoli Target demande que Madame le Maire soit franche. Monsieur Christian Delettre répond que Madame le Maire n’a pas à indiquer ses motivations. Monsieur Manoli Target précise que sa demande est adressée à Madame le Maire et non à Monsieur Christian Delettre.

Madame le Maire rappelle que les raisons de son retrait de délégation lors du mandat de Monsieur Régis

Ventelon, n’ont pas été données.

Monsieur Manoli Target répond que le mandat de Monsieur Régis Ventelon est terminé et « qu'il faut

prendre ses responsabilités ».

Monsieur Chris Choukair rappelle qu’un règlement intérieur a été adopté par tous les membres présents et « que si Monsieur Manoli Target n'est pas content, il n'a qu'à prendre la porte. »

Monsieur Manoli Target répond « Oui, je ne suis pas content ».

Madame Rachel Cousin demande les raisons de ce retrait.

Madame le Maire répond qu’elles lui ont été données lors d’un appel. Madame Rachel Cousin précise la raison « manque de loyauté ». Elle ajoute qu’elle n’a pas manqué à ses devoirs, qu’on ne peut pas retirer des délégations car l’élu ne vote pas dans le sens du Maire. Elle dénonce le fait que les délégations du 5° adjoint n’ont pas été retirées malgré ses fautes. Madame Marie-Noëlle Meunier indique que le devoir d’impartialité du Maire n’a pas été respecté. Madame le Maire répond que Les délégations sont un pouvoir du Maire. Madame Marie-Noëlle Meunier rappelle à Madame le Maire « qu'elle doit des comptes au Conseil Municipal »

Monsieur Manoli Target indique que c’est une dictature.

Madame le Maire répond « je m'en fous ».

Monsieur Manoli Target répond « C'est le premier magistrat qui gère un budget de 2 Millions d'euros qui dit je m'en fous ».

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L’an deux mille vingt deux, le 29 novembre à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Sciascia Georgette, Pinard Aurélien, Cornoté Sophie, Leboeuf Loïc, Cousin Rachel, Delettre Christian, Pereira Pilar, Choukair Chris, Jolibois Fabrice, Ventelon Régis, Meunier Marie- Noëlle, Merlier Sandrine, Sandrine Leneutre, Parage Christophe, Dizy Anne, Xavier Delgorgue, Catherine Humé

Absents représentés : M. Coullaré Valentin représenté par Cornoté Sophie

Etaient Absents: /

Secrétaire de séance : Mme Sophie Cornoté

Ouverture de la séance à 18h30

Madame Marie-Noëlle Meunier fait plusieurs observations concernant le procès-verbal du 09 novembre :

-Page 45 : « Madame Marie-Noëlle Meunier répond que le dépôt doit être effectué le 4 novembre, et qu'un arrêté d'exploitation de la Préfecture est nécessaire au préalable, la prochaine commission est fixée au 9 décembre. »

> Modifié en ce sens -Que le dépôt doit être effectué le 4 novembre en Préfecture pour obtenir l’arrêté d’exploitation qui est nécessaire pour la subvention du Conseil Départemental.

-Page 45 : « Monsieur Régis Ventelon interroge sur la présence d’une application mobile pour accéder

aux caméras.

Madame le Maire répond que l'application n'est plus présente.

Madame Marie-Noëlle Meunier indique qu'il serait judicieux de nommer un délégué au droit à l’image.

Cela n'est pas obligatoire mais très important.

Madame le Maire reconnaît ne pas avoir été assez vigilante au sujet des caméras, que ces dernières sont

sous son contrôle et qu'elle sera désormais plus vigilante. Renseignements seront pris pour le délégué au

droit à l’image. »

> Modifié en ce sens - Monsieur Régis Ventelon interroge sur la présence d’une application mobile pour

accéder aux caméras.

Madame le Maire répond que l’application n’est plus présente.

Madame Marie-Noëlle Meunier indique qu’il serait judicieux de nommer un délégué au droit à l’image.

Cela n’est pas obligatoire mais très important, 22 communes ont été mises en demeure de nommer un

délégué.

Madame le Maire répond « On a commis une erreur, nous avons mis le local de vidéo protection sous clé

et mis en place un registre de consultation, et avons retiré l'application des mobiles ».

-Page 48 : « Monsieur Christophe Parage rappelle qu'une habilitation est obligatoire pour la pose des

barres de traction.

Monsieur Christian Delettre répond que les dernières installations seront donc démontées.

Madame Rachel Cousin répond que tout ne doit pas être démonté . »Affiché

le

Madame le Maire propose le choix du mode de vote : Main levée ou bulletin secret. Le mode de vote retenu est à main levée par 11 voix pour, 6 contre (Mmes Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Sandrine Merlier et Mrs Christian Delettre, Chris Choukair, Fabrice Jolibois) et 1 abstention. ( Monsieur Xavier Delgorgue })

Vote du maintien en fonction de Madame Rachel Cousin.

Madame Rachel Cousin est maintenue dans ses fonctions d’adjoint, par 12 voix pour, 6 contre (Mmes Georgette Sciascia, Sophie Cornoté (1pvr) et Mrs Christian Delettre, Chris Choukair, Fabrice Jolibois) et 1

abstention. ( Monsieur Xavier Delgorgue )

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18h42.

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance, A)

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Délibérations : séance du 29 novembre 2022

2022-46 Retrait de délégation — Maintien dans les fonctions d’adjoint