Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Vi t

le

L’an deux mille vingt-trois, le 30 juin à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Christian Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Janie Bassery, Rudy Merlier, Océane Mallart, Elodie Donne, Loïc Leboeuf, Marie-Noëlle Meunier, Régis Ventelon, Rachel Cousin

Absents représentés :

Xavier Delgorgue représenté par Christian Delettre

Absents excusés :

X

Elodie Donne est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h31.

Observation sur le procès-verbal du 25 mai 2023.

- Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.

L’ordre du jour est abordé.

Election du maire

Fixation du nombre d’adjoint(s)

Election du/des adjoint(s)

Indemnités des élus

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Délégués SIEP

Délégués FDE80

Commissions communales — Délégations de fonctions

| Commission communale des impôts

10. Commission communale de contrôle de la liste électorale

11. Correspondant de la défense

12. CCAS : Fixation du nombre de membres — élection des représentants du conseil municipal au

CCAS

LœonunumeEwp

Madame Georgette SCIASCIA ouvre la séance et rappelle les personnes qui ont été élues lors de l’élection du 25 juin 2023. Elle déclare ces membres, installés en tant que conseillers municipaux.

La Présidence est donnée au doyen de séance, M. Christian DELETTRE.

Pour procéder à l’élection du maire, il convient de nommer deux assesseurs : -M. Steeve Brault

-Mme Sophie Cornoté

1. Election du maire

Monsieur Christian Delettre appelle le ou les candidats au poste de Maire.Affiché

CO

Candidat : Mme Georgette SCTASCIA

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin

Nombre de membres n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : O0

Bulletins nuls : O

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Mme Sciascia Georgette : 15 voix — quinze voix

Mme Sciascia Georgette, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et prend la présidence de

la séance.

2. Fixation du nombre d’adijoint(s)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant qu’il avait été créé cinq postes d’adjoints, par délibération du 28 mai 2020,

Madame le Maire propose de créer cinq postes d’adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 4 abstentions, la création de cinq postes d’adjoints.

3. Election du/des adjoint(s)

Madame le Maire déclare avoir reçu la liste de Mme Sophie Cornoté et appelle aux autres candidats.

Aucun autre candidat ne se déclare.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

UT]

27 |7AUOT

1% tour de scrutin

Nombre de membres n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : O0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

— Liste de Mme Sophie Cornoté : 15 voix — quinze voix

La liste de Mme Sophie Cornoté ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : ler adjointe Mme Sophie Cornoté

21 adjoint M. Chris Choukair

3% adjoint Mme Sandrine Merlier

4% adjoint M. Christian Delettre

5ème adjoint Mme Magali Potin

4. Indemnités des élus

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixés par délibération.

Le maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, de l’indemnité de fonction fixée selon le barème énoncé du Code Général de la Collectivité Territoriale, soit 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés (votants 19 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 4 (MM Loïc Leboeuf, Marie-Noëlle Meunier, Régis Ventelon et Rachel Cousin) et avec effet à la date du 30 juin 2023, date d’installation en fonction des adjoints au maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à 18.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnité de fonction au conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IT, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés (votants 19 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 4 (MM Loïc Leboeuf, Marie-Noëlle Meunier, Régis Ventelon et Rachel Cousin)

DAffiché

1E

- d’allouer, avec effet à la date du 30 juin 2023 , date d’installation du conseil municipal, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

M. Fabrice Jolibois, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux

Ci-après la répartition

Fonction Nom et Prénom Indemnité

Maire Mme Sciascia Georgette 51.6 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

1° adjointe Mme Sophie Cornoté 18.5 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

2% adjoint M. Chris Choukair 18.5 % de l’TB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

3° adjointe Mme Sandrine Merlier 18.5 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

4% adjoint M. Christian Delettre 18.5 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

5°% adjointe Mme Magali Potin 18.5 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

Conseiller délégué M. Fabrice Jolibois 6 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Monsieur Régis VENTELON interroge Madame le Maire sur le fait que le maire puisse diminuer son indemnité.

Madame le Maire confirme que c’est un choix du Maire et qu’elle est présente plus de 35 heures/semaine. Monsieur Régis VENTELON indique que la commune paie des charges sociales sur ces indemnités et qu’elles seraient moindres si le Maire baïssait son indemnité.

Madame le Maire rappelle que depuis le début de son mandat, c’est comme cela.

5. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés (votants : 19 — Abstentions : 4 — Suffrages Exprimés : 15 - Pour 15 — Contre : 0), pour la durée du présent mandat,

De confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;AV

3° De procéder, dans la limite de 500 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application

du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;Affiché

1e

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19

du code de l'environnement.

6. Délégués SIEP

Madame le maire expose,

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire au scrutin majoritaire à bulletin secret un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal d’Eau Potable du Santerre.

Le SIEP assure, aux lieu et place des communes membres, l'exploitation du service public de l’eau potable ainsi que l’étude de projets et la direction de travaux pour toutes les opérations d’investissement réalisées dans de cadre de ce service.

Madame Sciascia propose :

- M. Delettre Christian, membre titulaire

- M. Jolibois Fabrice, membre suppléant

Aucun autre candidat.

Madame le maire propose de procéder à l’élection

Votants 15 N’ont pas pris part au vote : 4 Nuls: 0 Blancs :0 SE:15 Majorité : 8

M. Delettre et M. Jolibois ont obtenu 15 voix

M. Delettre Christian est élu membre titulaire pour représenter la commune au SIEP du Santerre

Mr. Jolibois Fabrice est élu membre suppléant pour représenter la commune au SIEP du Santerre

7. Délégués FDE80

Madame le maire expose,Affiché

te

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire au scrutin majoritaire à bulletin secret deux délégués titulaires pour représenter la commune d’Harbonnières au sein de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80).

La FDE intervient sur la distribution mais aussi sur l’utilisation de l’énergie avec des actions s’inscrivant dans la transition énergétique

Madame Sciascia propose :

- M. Christian Delettre, membre titulaire

- M. Steeve Brault, membre titulaire

Aucun autre candidat.

Madame le maire propose de procéder à l’élection

Votants 15 N’ont pas pris part au vote : 4 Nuls : 0 Blancs :0 SE:15 Majorité: 8

M. Delettre et M. Brault ont obtenu 15 voix

M. Delettre Christian est élu membre titulaire pour représenter la commune à la FDE somme

M. Brault Steeve est élu membre titulaire pour représenter la commune à la FDE Somme

Madame le Maire rappelle au calme Monsieur Régis VENTELON et lui demande de bien vouloir sortir de la salle.

Monsieur Régis VENTELON « je vous demande de vous arrêter » ironiquement. Monsieur Régis VENTELON refuse de sortir.

8. Commissions communales — Délégations de fonctions

Madame le maire présente les commissions communales et les délégués en charge des commissions. Ces commissions sont des commissions d’étude. Elles émettent un avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Commission finances et budget Mme Georgette Sciascia, Maire

Commission animation-culture Mme Sophie Cornoté, 1° adjointe

Commission communication — associations M. Chris Choukair, 2°" adjoint

Commission seniors et solidarité Mme Sandrine Merlier, 3% adjointe

Commission voirie - urbanisme M. Christian Delettre, 4% adjoint

Commission jeunesse — sport Mme Magali Potin, 5°%° adjointe

Commission bâtiments communaux M. Fabrice Jolibois, conseiller municipal

32 pPAffiché

5

Désignation des membres des commissions

FINANCES ET BUDGET - Elaboration/orientation des Budgets Primitifs

Mme Georgette Sciascia

M. Chris Choukair

Mme Sophie Cornoté

Mme Sandrine Merlier

M. Steeve Brault

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Christian Delettre

M. Loïc Leboeuf

Mme Marie-Noëlle Meunier

M. Régis Ventelon

Mme Rachel Cousin

ANIMATION- CULTURE - Organisation cérémonies fêtes — Fleurissement -Dynamisation vie communale

Mme Sophie Cornoté

M. Chris Choukair

M. Fabrice Lebrun

Mme Sandrine Merlier

M. Fabrice Jolibois

Mme Angélique Devaux

M. Steeve Brault

Mme Magali Potin

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Christian Delettre

Mme Elodie Donne

M. Loïc Leboeuf

M. Régis Ventelon

Mme Rachel Cousin

COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE - Site Internet (gestion) - Articles de presse (communication locale) - Bulletin municipal - Traitement des affaires rurales - Mise en place et

gestion du tiers-lieu - Associations

M. Chris Choukair

Mme Sophie CornotéAffiché

le

Mme Sandrine Merlier

Mme Angélique Devaux

M. Steeve Brault

Mme Magali Potin

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Christian Delettre

M. Loïc Leboeuf

M. Régis Ventelon

Mme Rachel Cousin

SENIORS ET SOLIDARITE - Sénior et autonomie - Accompagnement dans les démarches - Proximité

Mme Sandrine Merlier

M. Chris Choukair

Mme Sophie Cornoté

Mme Angélique Devaux

M. Steeve Brault

Mme Janie Bassery

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Christian Delettre

Mme Elodie Donne

M. Loïc Leboeuf

M. Régis Ventelon

Mme Rachel Cousin

VOIRIE - URBANISME - Projets d’urbanisme, assainissements — Voirie - Gestion du personnel technique

M. Christian Delettre

M. Chris Choukair

M. Fabrice Lebrun

Mme Sandrine Merlier

M. Fabrice Jolibois

M. Steeve Brault

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Loïc Leboeuf

Mme Marie-Noëlle Meunier

M. Régis VentelonENVOI

IE

Mme Rachel Cousin

JEUNESSE / SPORT - Gestion des animations

Mme Magali Potin

M. Chris Choukair

Mme Sophie Cornoté

Mme Sandrine Merlier

M. Steeve Brault

M. Xavier Delgorgue

Mme Janie Bassery

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Christian Delettre

M. Loïc Leboeuf

Mme Marie-Noëlle Meunier

M. Régis Ventelon

Mme Rachel Cousin

CONSEILLER « Bâtiments communaux » - Gestion des bâtiments communaux

M. Fabrice Jolibois

M. Chris Choukair

M. Fabrice Lebrun

Mme Sandrine Merlier

M. Steeve Brault

Mme Magali Potin

M. Rudy Merlier

Mme Océane Mallart

M. Christian Delettre

M. Loïc Leboeuf

Mme Marie-Noëlle Meunier

M. Régis Ventelon

Mme Rachel Cousin

Les commissions présentées ci-dessus sont adoptées par l’assemblée délibérante à 15 voix pour et 4

abstentions.

9, Commission communale des impôts

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

5)ENHONS

le

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés (votants 19 Abstentions : 4 Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0), pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms suivant les conditions de l’article 2650 du code général des impôts modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 146 (V) :

Sophie Cornoté 45 rue de lihons 80131 Harbonnières

Chris Choukair 19 rue du Maréchal Leclerc 80131 Harbonnières

Sandrine Merlier 17 rue du 8 mai 1945 80131 Harbonnières

Christian Delettre 46bis rue de béthisy 80131 Harbonnières

Magali Potin 9 rue des bleuets 80131 Harbonnières

Fabrice Lebrun 17 rue de béthisy 80131 Harbonnières

Fabrice Jolibois 22 rue de chépy 80131 Harbonnières

Angélique Devaux 25 rue des bleuets 80131 Harbonnières

Steeve Brault

Janie Bassery

54 rue raoul defruit 80131 Harbonnières

6 place de l’église 80131 Harbonnières

Océane Mallart 21 rue de béthisy 80131 Harbonnières

Elodie Donne 26 rue du Maréchal Leclerc 80131 Harbonnières

David Ségard 6 rue Albert Vaillant 80131 Harbonnières

Bernard Ducrocq 26 rue de chépy 80131 Harbonnières

Martine Douvry 22 rue des bleuets Appt 80131 Harbonnières

Jean-Michel Miellé 10 rue de lihons 80131 Harbonnières

Aurore Vinot 79 rue Robert Degrootte 80131 Harbonnières

Jean Pachla 36 rue de lihons 80131 Harbonnières

Gaëtanne Dhallu 5 rue de mesmy 80131 Harbonnières

36) # \Affiché

le

Emmanuel Viltard 42 rue de Framerville 80340 Proyart

Elisabeth Fremaux 6 rue du Clos Poujol 80131 Harbonnières

Nadia Mille 7 rue du Clos Poujol 80131 Harbonnières

Marie-Christine Carre 47 rue raoul defruit 80131 Harbonnières

Jean-Louis Joux 32 rue raoul defruit 80131 Harbonnières

10. Commission communale de contrôle de la liste électorale

La commission administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existe plus au 1° janvier 2019. Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori par la

commission de contrôle

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19):

- Statue sur les recours administratifs préalables ;

- _ S’assure de la régularité de la liste électorale.

Composition de la commission de contrôle :

- 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, par suite, la commission est composée comme suit :

o de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste de Mme Sciascia pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission © de 2 conseillers municipaux appartenant à la liste de M. Leboeuf pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Madame le Maire précise que le maire, les adjoints ayant une délégation, tout conseiller municipal ayant une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membres de la

commission de contrôle.

Les membres de la commission seront nommés par arrêté du préfet dès la transmission de la liste des conseillers municipaux.

Nomination des membres de la commission :

Liste de Madame Sciascia :

M. Fabrice Lebrun — Titulaire

Mme Angélique Devaux — Titulaire

M. Steeve Brault — Titulaire

M. Xavier Delgorgue — Suppléant

Mme Janie Bassery -Suppléante

M. Rudy Merlier - Suppléant

Liste de Monsieur Leboeuf :

M. Loïc Leboeuf - Titulaire

Mme Marie-Noëlle Meunier — Titulaire

M. Régis Ventelon — Suppléant

Mme Rachel Cousin — Suppléante

11. Correspondant de la défense

Le correspondant de la défense a un rôle informatif entre les services de la défense et les citoyens de la commune. Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de la défense, au devoir de mémoire.

| 37 EAPNittoits

le

Madame Sciascia propose de nommer M. Steeve Brault.

L'assemblée nomme à l’unanimité des suffrages exprimés (votants 19 Abstentions : 4 suffrages exprimés : 15 Pour 15 Contre : 0) M. Steeve Brault correspondant de la défense. 12. CCAS : Fixation du nombre de membres — élection des représentants du conseil municipal au CCAS

-Fixation du nombre de membres :

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (votants 19 — abstentions 4 - suffrages exprimés : 15 — Pour : 15 — Contre : 0) de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

-Election des représentants du conseil municipal au CCAS :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2023 a décidé de fixer à 12, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste de Mme Sciascia Georgette : MM Sandrine Merlier — Chris Choukair — Elodie Donne - Angélique Devaux — Steeve Brault — Xavier DelgorgueEve

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Aucun autre candidat.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 15/6 = 2.5

Ont obtenu :

Liste Nb voix Nombre de sièges Nombre de sièges Nombre de sièges obtenus attribués au quotient attribués au plus fort | final reste

Mme Merlier 15 15/2.5 = 6 6 |X 6

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

MM Sandrine Merlier — Chris Choukair — Elodie Donne - Angélique Devaux — Steeve Brault — Xavier

Delgorgue

Avant de clôturer la séance, Madame le Maire communique deux informations au conseil municipal :

-Madame le Maire procède à la lecture d’un mail de Madame Laure PARRA, qui indique son souhaït de ne pas reprendre le projet de la micro-crèche.

Madame le Maire « Vous êtes contents ? »

Monsieur Régis VENTELON répond qu’ils ne sont pas responsables de l’abandon du porteur du projet. Madame Marie-Noëlle MEUNIER ajoute que ceci ne serait pas arrivé si le dossier avait été correctement monté.

Monsieur Christian DELETTRE indique à Monsieur Loïc LEBOEUF que le nom «La Savane » n’aurait pas dû être utilisé dans sa profession de foi puisque c’est un nom qui a été déposé. Monsieur Loïc LEBOEUF s’en étonne.

Madame Rachel COUSIN, indique qu’un courrier délivré à Madame Laure PARRA, autorisant le projet d’une « micro-crèche » avait été signé avant sa présentation au conseil municipal par madame le maire.

-Madame le Maire procède à la lecture des deux avis de la Cours des Comptes, reçus le 27 juin. Ce contrôle est intervenu dans le cadre du rejet du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 et du non-vote du budget primitif.

Le Compte de Gestion 2022 et le Compte Administratif 2022 ont été validés par la Cours des Comptes. Concernant les budgets, une proposition a été effectuée par la Cours des Comptes. Madame le Maire reste dans l’attente que le Préfet « règle » les budgets.

Ces deux avis ont été portés à l’affichage le jour de leur réception, dans l’enceinte de la mairie.

=]Affiché

ES

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h49.

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

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Délibérations : séance du 30 juin 2023

2023-23 Election du Maire

2023-24 Fixation du nombre d’adjoints

2023-25 Election des adjoints

2023-26 Indemnité de fonction des élus : adjoints au maire et conseiller délégué 2023-27 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal 2023-28 Délégués du SIEP

2023-29 Délégués du FDE80

2023-30 Commissions communales

2023-31 Commission communale des impôts directs

2023-32 Commission de contrôle liste électorale

2023-33 Correspondant de la défense

2023-34 Fixation du nombre de membres au CCAS

2023-35 Élection des représentants du conseil municipal au CCAS

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