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Arrêté - 105.25.03 2 rue Chollet Ass. Deme
unknown - 556.27.12 2 rue Chollet Ass. Deme
unknown - 574.09.01 27 rue du General de Gaulle 2 rue Cholle
unknown - 557.27.12 13 rue de Donzy Ass. Deme
unknown - 013.30.018 rue du Tresorier 4 rue du stade Ass. De
unknown - 423.04.10 rue Chollet Et BAILLY
unknown - 437.25.09 23 25 rue Chollet CVL
unknown - 102.14.03 7 rue Chollet Depannage Express
Arrêté - 116.24.03 3 Rue de leglise Jeanne GENEFORT
unknown - 244.19.06 5 rue Chollet SAUR TLE SBPB
Arrêté - 090.07.03 face au 3 rue Chollet Ass. Deme
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 090.07.03 face au 3 rue Chollet Ass. Deme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 02 / 090
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
26 février 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
are ge et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement rue Chollet, qui sera réalisé Et par l’entreprise Assistance du Déménagement
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
Rue Chollet
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le jeudi 7 mars 2024, l’entreprise Assistance du Déménagement est autorisée à stationner face au n°3 de la rue Chollet pour les besoins d’un déménagement.
ARTICLE 02 : Le jeudi 7 mars 2024, l’entreprise de déménagement est autorisée à barrer la rue le temps du déménagement.
ARTICLE 03 : La circulation sera rétablie dès la fin du déménagement.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et l’entreprise de déménagement devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité