Arrêté - 116.24.03 3 Rue de leglise Jeanne GENEFORT

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Arrêté - 116.24.03 3 Rue de leglise Jeanne GENEFORT Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 116.24.03 3 Rue de leglise Jeanne GENEFORT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

NIEVRE

CANTON

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE hi

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 03 / 116

Liberté - Egalité - Fraternité

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

18 Mars 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

cu. et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,

CIRCULATION VU la demande de déménagement au 3 Rue de l'Eglise, qui sera

Et réalisé par Madame Jeanne GENEFORT

STATIONNEMENT

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,

sans modification des dispositions actuelles du stationnement,

3 Rue de l'Eglise .

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

publique,

ARRETE

ARTICLE 01 : Le Dimanche 24 Mars 2024, Madame Jeanne GENEFORT est autorisée à stationner un camion de déménagement de 20m3 devant le 3 Rue de l'Eglise, pour les besoins du déménagement.

ARTICLE 02 : La circulation ne peut être interrompue durant le déménagement.

ARTICLE 03 : Madame Jeanne GENEFORT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.

ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et Madame Jeanne GENEFORT devra en assurer la surveillance, pendant

toute la durée du déménagement.

ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,

Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques

Municipaux, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,

ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE