Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 090.07.03 face au 3 rue Chollet Ass. Deme
unknown - 556.27.12 2 rue Chollet Ass. Deme
unknown - 574.09.01 27 rue du General de Gaulle 2 rue Cholle
unknown - 557.27.12 13 rue de Donzy Ass. Deme
unknown - 013.30.018 rue du Tresorier 4 rue du stade Ass. De
unknown - 423.04.10 rue Chollet Et BAILLY
unknown - 437.25.09 23 25 rue Chollet CVL
unknown - 102.14.03 7 rue Chollet Depannage Express
unknown - 244.19.06 5 rue Chollet SAUR TLE SBPB
Arrêté - 246.27.06 2 Rue du donjon SAS LAGACHE
Arrêté - 105.25.03 2 rue Chollet Ass. Deme
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 105.25.03 2 rue Chollet Ass. Deme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE G: DP / 2024 / 03/ 105
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Æ =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
08 mars 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
nn. et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU Ia demande de déménagement 2 rue Chollet, qui sera Et réalisé par l’entreprise Assistance du Déménagement
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
2 Rue Chollet
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Lundi 25 mars 2024, l’entreprise Assistance du Déménagement est autorisée à stationner deux véhicules devant le N°2 de la rue Chollet pour les besoins d’un déménagement.
ARTICLE 02 : Le stationnement sera rétabli dès la fin du déménagement.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 04 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et l’entreprise de déménagement devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 05 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE.
GS Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité