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Compte-Rendu - ddc7cc 865295c99fbf49b9a7fa3ed8b3d0e770
Déliberation - ddc7cc 54bb47336abc47c69b0a03384048a033
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Déliberation - ddc7cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
- RENDU
DE
SEANCE
Département
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-MARNE
Commune
de
Villegusien-le-Lac
Arrondissement
de
LANGRES Nombres
de
membres
.
ATÉSNEE
16
L'an
deux
mil
vingt
et
le
vingt
deux
Juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
érents
: ni
de
cette
collectivité,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
En
exercice:
19
:
:
:
2
Lo
Présents
: 15
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
CARTAGENA
Magali,
Maire
Présents
: Mme
CARTAGENA
Magali,
Maire,
Mmes
: BERCIER
Martine,
Datede fonvocation,
BLAUT
Séverine,
DONGOIS
Noémie,
MENU
Cindy,
SEGUIN
12020
Marie-Andrée, SEMELET
Marie-Agnès, SIMON-VIREY Armelle,
MM
:
Date d'affichage
BERNASCONI
Eric,
COTHENET
Lambert,
CUENIN
Guy,
DEMANGE
Joel,
GERBET
Bruno,
MIELLE
ERIC,
SEMELET
Philippe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: CAMUS
Jean-Michel
à
Mme
CARTAGENA
Magali,
ROBIN
Dominique
à
Mme
SEGUIN
Marie-Andrée
Excusé(s)
: Mmes
: BRESARD
Françoise,
MONTENOT
Sabine
Secrétaire
de
séance:
Mr
MIELLE
ERIC
- 2020-057
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
||
- 2020-058
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
LOTISSEMENT
LE
RUISSEAU
- 2020-059
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II
- 2020-060
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
CAMPING
- 2020-061
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- 2020-062
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
PRINCIPAL
- 2020-063
: DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
PAR
MME
MAUFFRE
EMILIE
- 2020-064
: CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2IÈEME
CLASSE - 2020-0665
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- 2020-066
: DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- 2020-067
: AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTHEOTIQUE
AVEC
HAMARIS
- 2020-068
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
SUITE
A
LA
POSE
DE
LA
CAMERA
DE
SURVEILLANCE
- 2020-069
: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
À
PRANGEY
- 2020-057
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
II
Après
avoir
entendu
le
budget
prévisionnel
du
Lotissement
les
Presles
Il
2020,
le
Conseil
Municipal
:
- Vote
le
budget
prévisionnel
2020
du
lotissement
les
Presles
Il qui
s'équilibre
comme
suit:
- INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
=
RECETTES
= 42
803,18€ UNANIMITE
(pour:
17
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 23/07/2020
- 2020-058
:VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
LOTISSEMENT
LE
RUISSEAU
Après
avoir
entendu
le
budget
prévisionnel
du
Lotissement
le
Ruisseau,
le
Conseil
Municipal
:
- Vote
le
budget
prévisionnel
2020
du
lotissement
le
Ruisseau
qui
s'équilibre
comme
suit
:
- INVESTISSEMENT
:DEPENSES
=
RECETTES
=
100
341,38€
UNANIMITE
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 23/07/2020
- 2020-059
:VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
Il
Après
avoir
entendu
le
budget
prévisionnel
du
Lotissement
Champs
Devant
11 2020,
le
Conseil
Municipal
:
- Vote
le
budget
prévisionnel
2020
du
lotissement
Champs
Devant
Il qui
s'équilibre
comme
suit
:
- INVESTISSEMENT
:DEPENSES
=
RECETTES
=
639
519,15€
- FONCTIONNEMENT
:DÉPENSES
=
RECETTES
= 418
729,76€
UNANIMITE
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 23/07/2020
- 2020-060
:VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
CAMPING
Après
avoir
entendu
le
budget
prévisionnel
du
Camping
2020,
le
Conseil
Municipal
:
- Vote
le
budget
prévisionnel
2020
du
camping
qui
s'équilibre
comme
suit
:
- INVESTISSEMENT
:DEPENSES
=
RECETTES
=
60
964,49€
- FONCTIONNEMENT
=
DEPENSES
=
RECETTES
=
123
879,71€
à
main
levée
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 2)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 23/07/2020
- 2020-061
:VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le
budget
prévisionnel
de
l'Eau
et
Assainissement
2020,
le
Conseil
Municipal
- Vote
le
budget
prévisionnel
2020
de
l'eau
et
assainissement
qui
s'équilibre
comme
suit
:
- INVESTISSEMENT
:DÉPENSES
=
RECETTES
=
248
034,88€
- FONCTIONNEMENT
=
DEPENSES
=
RECETTES
=
232
840,29€
UNANIMITE
(pour :
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 23/07/2020
- 2020-062
:VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
PRINCIPAL
Après
avoir
entendu
le
budget
prévisionnel
principal,
le
Conseil
Municipal
:
- Vote
le
budget
prévisionnel
principal
2020
qui
s'équilibre
comme
suit
:
- INVESTISSEMENT
:DÉPENSES
=
RECETTES
= 2
150
582,27€
- FONCTIONNEMENT
=
DEPENSES
=
RECETTES
=
976
023,33€ UNANIMITE
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
23/07/2020
- 2020-063
:DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
PAR
MME
MAUFFRE
EMILIE
Madame
le
Maire
présente
une
demande
de
Mme
MAUFFRE
Emilie
demandant
l'achat
du
terrain
n°2
d'une
surface
de
880m°
attenant
à
son
terrain.
Elle
précise
que
ce
terrain
n'est
pas
pour
construire
une
maison
mais
pour
y planter
des
arbustes
et
y construire
un
garage
d'environ
20m°.
Après
en
avoir
délibéré,
à
main
levé,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- ne
pas
vendre
le
terrain
n°2
à
Mme
MAUFFRE
Emilie.
à
main
levée
(pour :
0
contre
:
10
abstentions
: 7)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 23/07/2020
- 2020-064
:CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2IEME
CLASSE
Madame
le
Maire
propose
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe
à
27
heures
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Créer
un
poste
dont
les
caractéristiques
sont
:
e
Grade
: adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe
e
Fonction
: secrétaire
de
mairie
e
À
compter
du
1er
août
2020
e
Durée
hebdomadaire
: 27
heures
/ 35
heures
- Supprimer
le
poste
d'adjoint
adminsitratif
principal
de
2ième
classe
de
20heures
dès
que
le
poste
d'adjoint
adminsitratif
principal
de
2ième
classe
de
27
heures
sera
oocupé.
- Autoriser
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
à
main
levée
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 2)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 25/07/2020
- 2020-065
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Suite
à
la
demande
de
la
Préfecture,
il
est
demandé
de
désigner
les
membres
à
la
commission
d'appel
d'offres. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
nommer
les
délégués
suivants
:
- TITULAIRES
:COTHENET
Lambert,
ROBIN
Dominique,
CUENIN
Guy
- SUPPEANT
:MONTENOT
Sabine,
SIMON-VIREY
Armelle,
MIELLE
Eric
UNANIMITE
(pour:
17
contre
:
0
abstentions :
0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 25/07/2020
- 2020-066
:DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
la
liste
suivante
de
représentants
pour
être
commissaires
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
TITULAIRES NICARD
Christine
CAMUS
Jean-Michel
MIELLE
Eric
COTHENET
Lambert
THIRION
Francis
LIEGEY
Sylvie
MENU
Cindy
DOUCEY
Yves
SEJOURNANT
Didier
DUPONT
Virginie
SUPPLEANTS THEVENY
Martine
MORIS
Corinne
CUENIN
Guy
SEMELET
Philippe
DEMANGE
Joel
MENNEVY
Cécile
CAMUS
Marie-Christine
SEMELET
Marie-Agnès
EHRHART
Dominique
DESGREZ
Didier COURTY
Danier
ROBIN
Dominique
PERROT
Jean
CARTAGENA
Christophe
UNANIMITE
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 25/07/2020
- 2020-067
:AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTHEOTIQUE
AVEC
HAMARIS
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
avenant
avec
Hamaris
pour
le
bail
emphythéotique
au
niveau
de
"DESIGNATION
- TERRITOIRE
DE
VILLEGUSIEN
LE
LAC".
Après
enavoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
faire
un
avenant
au
bail
emphythéotique
au
niveau
de
"DESIGNATION-TERRITOIRE
DE
VILLEGUSIEN
LE
LAC"
concernant
:
- sortir
la
parcelle
AB
n°379
(voirie)
- ajouter
la
parcelle
AN
n°109
(bâtiment
+
cour)
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
l'avenant
au
bail.
UNANIMITE
(pour
:
17
contre
:
0 abstentions
:O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
27/07/2020
- 2020-068
:CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
SUITE
A
LA
POSE
DE
LA
CAMERA
DE
SURVEILLANCE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
caméra
de
surveillance
a
été
posée
sur
le
mur
du
bâtiment
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DUPONT
Jean-Jacques.
Il est
proposé
de
faire
une
convention
entre
les
deux
parties
pour
l'occupation
du
domaine
privé
à
titre
gracieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Etablir
une
convention
avec
Monsieur
et
Madame
DUPONT
Jean-Jacques
pour
l'occupation
du
domaine
privé
concernant
le
mur
parcelle
cadastrée
AB
183
à titre
gracieux.
- Autoriser
Madame
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
convention. UNANIMITE
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 27/07/2020
- 2020-069
:TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
A
PRANGEY
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
refaire
la
toiture
de
l'église
de
Prangey.
Les
travaux
sont
estimés
à
47
332,50€
HT
soit
56
679,00€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
que
la
commune
poursuive
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'église
de
Prangey
estimé
à 47
332,50€HT.
- Demander
les
subventions
aux
différents
services
concernés
pour
ses
travaux.
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
les
documents
relatifs
à
ces
dossiers
de
demande
de
subvention.
UNANIMITE
(pour
: 17
contre
:
0 abstentions
: O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 29/07/2020
Complément
de
compte-rendu:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à
la
demande
d'un
conseiller,
ce
point
sera
remis
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
quelques
modifications
vont
être
apportées
au
règlement
intérieur
initialement
proposé. SALLE
MULTI
ACTIVITES
A
HEUILLEY-COTTON
La
commission
des
travaux
s'est
réunie
et
a validé
le
devis
de
la
société
SOCOTEC
d'un
montant
de
3 250,00€
HT
pour
la mission
de
contrôle
technique
pour
la salle
multi
activités
à
Heuilley-Cotton.
PLACE
DE
SAINT-MICHEL
Une
réunion
d'échange
et
d'informations
va
être
organisée
le
mardi
1er
septembre
2020
à
19h
sur
la place
de
Saint-Michel
avec
l'ensemble
des
habitants
pour
l'aménagement
de
la place.
TERTE
DE
VILLEGUSIEN
Des
travaux
devront
être
prévus
concernant
le
tertre
de
Villegusien,
Madame
le
Maire
précise
que
des
réunions
vont
être
organisées
avec
les
différents
services
concernés
(chambre
d'agriculture,
conseil
départemental...).
PONT
DE
PIEPAPE
L'arrêté
de
circulation
concernant
le
pont
de
Piépape
au
niveau
de
l'écluse
n°11
a
été
levé.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
l'agriculteur
exploitant
les
champs
pour
qu'il
limite
le tonage
de
ses
bennes
pour
ne
pas
abîmer
le pont.
TRAVAUX
AVEC
LE
SDED
52
Suite
à
une
rendez-vous
avec
le
SDED
(Syndicat
Départemental
d'Energie
et
des
Déchets),
il est
proposé
de
changer
l'ensemble
des
luminaires
des
villages
ayant
plus
de
15
ans
afin
de
réduire
la
consommation
éléctrique.
Une
étude
va
être
menée
pour
connaitre
le coût
de
ces
travaux.
HAMARIS Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
avait
été
prise
en
février
2018
pour
que
le
terrain
du
lotissement
Champs
Devant
soit
céder
à
titre
gracieux
à
Hamaris
pour
la
construction
de
plusieurs
logements
sociaux.
Un
rendez-vous
va
être
pris
avec
le
notaire
pour
l'acte
notarié
afin
qu'Hamaris
puisse
commencer
les
travaux
de
construction.
MAIRIE
DE
VILLEGUSIEN
La
réception
avec
les
entreprises
est
prévue
le mercredi
29
juillet 2020
à
14h30.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
MERCREDI
16
SEPTEMBRE
2020
A
20H
Hodape.