Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ddc7cc 54bb47336abc47c69b0a03384048a033
Déliberation - ddc7cc 39505e13e2494c5ebb2c61d7a6c4353f
Déliberation - ddc7cc b80f016459de4c1d8d9b58132e4807f9
Déliberation - ddc7cc 1f11b1435b8140fcaed9c72459c7ca49
Compte-Rendu - ddc7cc 865295c99fbf49b9a7fa3ed8b3d0e770
Déliberation - ddc7cc ddaaa68a883f45958adc8ccbf982b289
Déliberation - ddc7cc 09c05061f4054a0fa263625d72c5ecba
Procès Verbal - ddc7cc 9726e385d26d491593edab09c634e3d0
Compte-Rendu - ddc7cc af9a3fff00ca4b3abbbfb084ae225418
Déliberation - ddc7cc 02cb32670c934d369c3b4ad81fb1c58d
Déliberation - ddc7cc
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE - RENDU DE SEANCE
Département DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-MARNE
Arrondissement de
LANGRES
Commune de Villegusien-le-Lac
Séance du 1 Avril 2021
Afférents : 19
En exercice: 19
Présents : 15
Nombres de membres
L'an deux mil vingt et un et le premier Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CARTAGENA
Magali, Maire
Date d'affichage
Présents : Mme CARTAGENA Magali, Maire, Mmes : BERCIER Martine, BRESARD
Bee de LE convocation Françoise, DONGOIS Noémie, MONTENOT Sabine, SEGUIN Marie-Andrée,
SIMON-VIREY Armelle, MM : BERNASCONI Eric, COTHENET Lambert, CUENIN
Guy, DEMANGE Joel, GERBET Bruno, MIELLE ERIC, ROBIN Dominique,
SEMELET Philippe
Absent(s) : Mme EHRHART Cindy, M. CAMUS Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SEMELET Marie-Agnès à Mr CUENIN Guy
Excusé(s) : Mme BLAUT Séverine
Secrétaire de séance: Mr CUENIN Guy
- 2021-018 :
- 2021-019 :
- 2021-020 :
- 2021-021 :
- 2021-022 :
- 2021-023 :
- 2021-024 :
- 2021-025 :
- 2021-026 :
- 2021-027 :
- 2021-028 :
- 2021-029 :
- 2021-030 :
- 2021-031 :
- 2021-032 :
- 2021-033 :
- 2021-034 :
- 2021-0385 :
- 2021-036 :
- 2021-037 :
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES Il
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LE RUISSEAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT Il COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET CAMPING
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNE
COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES I
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT LE RUISSEAU
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT II
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET CAMPING
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET COMMUNE
VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL LOTISSEMENT LES PRESLES II
VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL LOTISSEMENT LE RUISSEAU
VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT Il
VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL CAMPING
VOTE PREVISIONNEL DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL COMMUNE
REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE DE PRANGEY
- 2021-018 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021. Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2020. Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur
les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 23,94 % au taux de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.
- FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe foncière sur bâti : 28,20%
- Taxe foncière sur non bâti : 7,00%
- CFE : 5,74%
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
-2021-019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES II
Madame SIMON-VIREY Armelle, 1er adjoint présente le compte administratif 2020 du budget lotissement
les Presles IT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le compte adminsitratif 2020 du budget lotissement les Presles II, présentant :
- un déficit d'investissement de - 42 803,18€
à main levée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Madame CARTAGENA Magali, Maire ne participe pas au vote
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-020 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LE RUISSEAU
Madame SIMON-VIREY Armelle, 1er adjoint présente le compte administratif 2020 du budget lotissement le Ruisseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le compte adminsitratif 2020 du budget lotissement le Ruisseau, présentant :
- un déficit d'investissement de - 101 301,38€
à main levée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Madame CARTAGENA Magali, Maire ne participe pas au vote Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
-2021-021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT Il
Madame SIMON-VIREY Armelle, 1er adjoint présente le compte administratif 2020 du budget lotissement Champs Devant IL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le compte adminsitratif 2020 du budget lotissement Champs Devant IL, présentant :
- un déficit d'investissement de -236 823,48€
- un déficit de fonctionnement de - 129 055,93€
à main levée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Madame CARTAGENA Magali, Maire ne participe pas au vote Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021 - 2021-022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET CAMPING
Madame SIMON-VIREY Armelle, ler adjoint présente le compte administratif 2020 du budget Camping.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le compte adminsitratif 2020 du budget Camping, présentant : - un déficit d'investissement de - 20 170,95€
- un déficit de fonctionnement de 62 769,09€
à main levée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Madame CARTAGENA Magali, Maire ne participe pas au vote. Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame SIMON-VIREY Armelle, ler adjoint présente le compte administratif 2020 du budget Eau et Assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le compte adminsitratif 2020 du budget Eau et Assainissement, présentant :
- un excédent d'investissement de 167 909,35€
- un excédent de fonctionnement de 57 619,10€
à main levée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Madame CARTAGENA Magali, Maire ne participe pas au vote. Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNE
Madame SIMON-VIREY Armelle, 1er adjoint présente le compte administratif 2020 du budget Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le compte adminsitratif 2020 du budget Commune, présentant : - un excédent d'investissement de 241 272,01€
- un excédent de fonctionnement de 531 095,80€
à main levée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Madame CARTAGENA Magali, Maire ne participe pas au vote. Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-025 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES Il
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020 conforme au compte administratif :
- Vote le compte de gestion 2020 du budget lotissement les Presles II.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-026 : COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT LE RUISSEAU
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020 conforme au compte administratif :
- Vote le compte de gestion 2020 du budget lotissement le Ruisseau.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021 - 2021-027 : COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT II
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020 conforme au compte administratif :
- Vote le compte de gestion 2020 du budget lotissement Champs Devant II.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-028 : COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET CAMPING
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020 conforme au compte administratif :
- Vote le compte de gestion 2020 du budget Camping.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
-2021-029 : COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020 conforme au compte administratif :
- Vote le compte de gestion 2020 du budget Eau et Assainissement.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-030 : COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020 conforme au compte administratif :
- Vote le compte de gestion 2020 du budget Commune.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-031 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL LOTISSEMENT LES PRESLES II
Après avoir entendu le budget prévisionnel du lotissement les Presles II 2021, le Conseil Municipal :
- Vote le budget prévisionnel 2021 du lotissement les Presles II qui s'équilibre comme suit :
Investissement = Dépenses = Recettes = 63 618,18€
Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 20 825,00€
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
-2021-032 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL LOTISSEMENT LE RUISSEAU
Après avoir entendu le budget prévisionnel du lotissement le Ruisseau, le Conseil Municipal :
- Vote le budget prévisionnel 2021 du lotissement le Ruisseau qui s'équilibre comme suit :
Investissement = Dépenses = Recettes = 128 081,38€
Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 26 790,00€
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021 - 2021-033 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT II
Après avoir entendu le budget prévisionnel du lotissement Champs Devant II 2021, le Conseil Municipal :
- Vote le budget prévisionnel 2021 du lotissement Champs Devant II qui s'équilibre comme suit :
Investissement = Dépenses = Recettes = 392 119,48€
Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 526 331,41€
UNANIMITE (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-034 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL CAMPING
Après avoir entendu le budget prévisionnel du Camping 2021, le Conseil Municipal :
- Vote le budget prévisionnel 2021 du Camping qui s'équilibre comme suit :
Investissement = Dépenses = Recettes = 64 015,95€
Fonctionnement = Dépenses — Recettes = 135 983,04€
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-035 : VOTE PREVISIONNEL DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le budget prévisionnel du Eau et Assainissement 2021, le Conseil Municipal :
- Vote le budget prévisionnel 2021 Eau et Assainissement qui s'équilibre comme suit :
Investissement = Dépenses = Recettes = 284 700,06€
Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 217 093,10€
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-036 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL COMMUNE
Après avoir entendu le budget prévisionnel Commune 2021, le Conseil Municipal :
- Vote le budget prévisionnel 2021 du Commune qui s'équilibre comme suit :
Investissement = Dépenses = Recettes = 1 793 595,56€
Fonctionnement = Dépenses = Recettes = 1 136 429,80€
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
- 2021-037 : REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE DE PRANGEY
Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-115 du 16 décembre 2020, demandant les subventions
pour la réfection de la toiture de l’église à Prangey.
La commission travaux s’est réunie et à décider de choisir le devis de l’entreprise VION d’un montant de 51 901,78€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de : - Accepter le devis de l'entreprise VION d'un montant de 51 901,78€ HT concernant la réfection de la
toiture de l'église de Prangey.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 02/04/2021
Questions diverses :
Monsieur ROBIN Dominique a posé plusieurs questions :
- Comment se fait-il que la paille le long des rues ne soit pas retirée. Celle-ci s'accumule
sur les bouches d'égouts?
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a 2 passages par an de la balayeuse, la compétence étant à la CCAVM. Le premier passage devrait avoir lieu d'ici 3 semaines.
- Assainissement de Prangey, Piépape et Saint-Michel? Où en est-on de la réfection? Madame le Maire précise qu'il n'y a pas de réfection pour le moment, mais que l'étude est en cours avec le Conseil Départemental. Un mission d'assistance maîtrise ouvrage est signée pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble de la commune nouvelle. Selon le Conseil Départemental l'étude va prendre 1 an.
_= Les lotissements : lotissement Champs Devant Il, où en est on de l'achat de deux parcelles de Monsieur MARTIN et Monsieur FOUROT?
Madame le Maire précise qu'un rendez-vous a eu lieu avec la DDT et Monsieur GUICHARD du cabinet Cardinal, les études d'esquises vont être réalisées dans les mois à venir et le CU a été transmis début mars.
Monsieur GERBET Bruno informe que les horaires de permanences du samedi sont modifiées à compter du samedi 10 avril 2021, elles seront désormais de 10h à 12h.
Monsieur CUENIN Guy a posé une question :
- Fermeture de l'école d'Heuilley-Cotton : Fondement(s) et modalités de la demande Madame le Maire fait l'historique des différentes réunions qui ont eu lieu depuis plusieurs mois ainsi que les démarches qui ont été faites par Joel DEMANGE auprès des parents d'Heuilley-Cotton pour que les élèves réintègrent l'école au lieu de demander des dérogations, mais il n'y a pas eu de
réponses positives de ces derniers.
Vu l'éffectif annoncé pour la rentrée 2021/2022 le nombre d'élèves seraient de 6. À ce jour la CCAVM ne veut plus payer pour le transport scolaire qui va d'Heuilley-Cotton à Villegusien le midi pour la cantine et sachant que l'an prochain seulement 1 enfant prendrait le bus le midi. Une délibération devra être prise lors du prochain conseil municipal pour acter ou non cette fermeture sachant que le rectorat a supprimé le poste suite au courrier de la CCAVM signé par Madame le Maire et Monsieur DEMANGE Joel au Directeur Académique demandant la fermeture de cette école
Monsieur COTHENET Lambert informe le Conseil Municipal de la demande des plusieurs riverains de mettre un miroir au niveau du Chemin du Creusot à Piépape, il est acheté mais il faut également installer un panneau Stop. Tout sera mis en place courant avril.
Il évoque également un chemin de l'Association Foncière de Remembrement de Piépape qui est abîmé par les utilisateurs allant chercher du bois dans la forêt communale. Il est rappelé que ce chemin ne peut recevoir de participation ni de subvention de la commune étant donné qu'il est privé.
- Plusieurs commissions vont être organisées :
- Commission finances : mardi 13 avril 2021 à 18h45, Monsieur GERBET Demande à être invité;
- Commission camping : vendredi 16 avril 2021 à 18h;
- Commission Travaux : mardi 13 avril 2021 à 17h45 (toit église Saint-Michel);
- L'abri de bus au niveau du groupe scolaire est livré, il va être monté dans les jours à venir. - Le Marché pour les travaux de la rue de la Vendue à Piépape vient d'être déposé sur SPL-Xdemat. - Suite aux décisions gouvernementales de reconfinement les horaires du secrétariat de Mairie vont varier pendant les 4 semaines à venir à savoir :
Mairie de Villequsien le Lac :
- Semaine du 06 au 9 avril : ouverture de 9h à 12 lundi, mardi, mercredi et vendredi
- Semaine du 19 au 23 avril : ouverture de 9h à 12h du lundi au vendredi Agence postale de Villequsien le Lac :
- semaine du 06 au 9 avril : fermée
- Semaine du 12 au 16 avril : ouverture de 9h à 12 lundi, mercredi et vendredi - semaine du 19 au 23 avril : ouverture de 9h à 12h du lundi au vendredi Mairie et Agence postale d'Heuilley-Cotton :
- Semaine du 06 au 9 avril : ouverture de 9h à 12h30 mardi et jeudi - Semaine du 12 au 16 avril : ouverture de 9h à 12h30 mardi et jeudi - Semaine du 19 au 23 avril : ouverture aux horaires normales
- Un rendez-vous est pris avec la Régie Rurale le lundi 12 avril 2021 à 17h. - Madame le Maire fait un compte rendu de son rendez-vous téléphonique avec la Marpa et du mail reçu par Madame DRUELLE de Concerto, le sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine commission camping.
- Plusieurs personnes se plaignent de la mauvaise qualité du réseau téléphonique, Madame le Maire a fait le nécessaire et le Conseil Départemental a procédé à un test. Cependant le Conseil Départemental va demander une étude radio car la couverture est globalement bonne mais diffère suivant les opérateurs
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 05 MAI 2021 À 20H