Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 024
Déliberation - DEC 2024 003
Déliberation - DEC 2025 003
Déliberation - DEC 2023 020 1
Déliberation - 2023 003
Déliberation - DEC 2024 023
Déliberation - DEC 2022 056
Déliberation - DEC 2022 068
Déliberation - DEC 2024 021
Déliberation - DEC 2024 043
Déliberation - DEC 2023 003
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 003)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-003
Liberté,
égalité,
fraternité
DECISION
Département
des
du
25
janvier
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
des
Alpes-
Arrondissement
de
de-Haute-Provence
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Forcalquier
Local
(DSIL)
2023
-— Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
7
maison
intergénérationnelle
des
Roches
bleues
Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°2022-088
du
6 décembre
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve,
à son
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le courrier
de
la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
en
date
du
9 décembre
2022,
relatif
aux
modalités
d'attribution
de
la DSIL
2023
et
une
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
fixée
au
31
janvier
2023
;
Considérant
le souhait
de
la commune
de
concrétiser
sur
l’année
2023
son
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la maison
des
Roches
Bleues,
permettant
la poursuite
du
travail
intergénérationnel
du
Centre
Social
;
Considérant
le chiffrage
initial
du
projet
en
mars
2021
à hauteur
de
350
250
€ hors
taxes
;
Considérant
que
cette
estimation
a augmenté
du
fait
de
l'inflation
et
de
la crise
économique
;
Considérant
les
devis
issus
de
la consultation
du
service
de
la commande
publique
de
la ville
en
mars
2022,
le chiffrage
s'élève
à un
montant
global
de
541
458,34
€ hors
taxes
;
DECIDE
Article
1°
: De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
des
Alpes-
de-Haute-Provence
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2023
— priorité
1 pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la maison
des
Roches
Bleues.
Article
2:
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
22%
soit
une
somme
de
119
120
€.
La
part
d'autofinancement
sera
égale
à la
différence
entre
la dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées,
soit,
sous
réserve
de
leur
obtention
:
- Caisse
d’Allocations
Familiales
(31,05%)
- subvention
notifiée
:
168
120
€
- Etat
/ DETR
2021
(25,87%)
— subvention
notifiée
:
140
100
€
- Etat
/DSIL
2023
(22%)
— subvention
demandée
:
119
120
€
- Autofinancement
de
la Commune
(21,08%)
:
114
118,34
€
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à Gréoux-les-Bains,
le 25
janvier
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230125-DEC-2023-003-AU Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023