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Déliberation - DEC 2024 056
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Déliberation - DEC 2022 056
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 056)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-056
LR ES
Liberté,
égalité,
fraternité
x \l
DECISION
Département
des
du
6
juillet
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Arrondissement
de
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
Renouvellement
du
Forcalquier
matériel
informatique
de
l'Espace
Jeunes
Canton
de
Le
Maire
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l’article
L.2122-22
susvisé ;
Considérant
le
projet
de
l'Espace
Jeunes
de
moderniser
son
espace
multimédia
en
faisant
l'acquisition
de
nouveaux
ordinateurs,
ce
qui
permettra
aux
adhérents
de
la
structure
de
pouvoir
bénéficier
d'outils
informatiques
plus
performants
dans
leurs
recherches
scolaires
et
de
loisirs
;
Considérant
le
projet
financier
établi
par
le
directeur
de
l'Espace
Jeunes
d’un
montant
de
dépenses
de
1
812
€
hors
taxes,
Considérant
les
dates
fixées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence,
pour
déposer
la demande
de
subvention,
à savoir
le 13 juillet 2022
pour
un
examen
de
la demande
le
15
septembre
2022,
DECIDE
Article
1°’:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence,
pour
le
projet
de
renouvellement
du
matériel
informatique
de
l'Espace
Jeunes.
Article
2:
De
solliciter
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
1
450
€.
La
part
d'autofinancement
de
la
commune
sera
de
362
€
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
6 juillet
2022
Le
Maire, Paul
Audan
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220706-DEC-2022-056-AU Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022