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Procès Verbal - DELB 20170341 03
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170341 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
VILLE DU HAVRE
DIRECTION DES BATIMENTS
Energie
Marché n° 7.8.073
MARCHÉ D’ENTRETIEN DES SITES A PRODUCTION DE
CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE INDIVIDUELLE
LOT 4 – PRODUCTIONS INDIVIDUELLES
Exploitant : C.R.A.M.
Avenant n° 82
AVENANT N° 8
AU MARCHÉ N° 7.8.073
MARCHÉ D’ENTRETIEN DES SITES A PRODUCTION DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE INDIVIDUELLE
LOT 4 – PRODUCTIONS INDIVIDUELLES
ENTRE :
- La Ville du Havre,
représentée par son Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du XXX désignée ci-après le « MAITRE D’OUVRAGE »
d’une part,
- La Société C.R.A.M.
Société Anonyme, inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° B 788 212 660, ayant son siège social 203, rue Demidoff au Havre
Représentée par son Directeur Agence Normandie, Monsieur Laurent FAUVEL,
Désignée ci-après « L’EXPLOITANT »
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des installations prises en charge dans le marché suivant l’article 4.4.2 du C.C.P.
ARTICLE 2 – Mise à jour de la liste des installations prises en charge
Conformément à l’article 4.4.2 du CCP. le D.P.G.F. du présent marché sera modifié suivant les annexes ci-après :
Annexe 1 – Suppressions d’installations
Annexe 2 – Ajouts d’installations
Annexe 3 – Modifications d’installations avec incidence financière3
ARTICLE 3 – Modalités de mise en œuvre des clauses précitées
Les factures de conduite et petit entretien P2 et celles de garantie totale P3 relatives à la période allant du 1 er Juillet 2015 à la date de notification du présent avenant feront l’objet d’une régularisation sur la base de l’article 2 et ses annexes.
ARTICLE 4 – Clause générale
Les autres dispositions du marché restent en vigueur dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec les termes de l’avenant.
Au Havre le
Le Maître d’ouvrage L’Exploitant
André GACOUGNOLLE Laurent FAUVEL
Adjoint au Maire Directeur Agence Normandie
Chargé des Finances,
des Bâtiments communaux et de l’Energie