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Procès Verbal - DELB 20170360 03
Procès Verbal - DELB 20120434 03
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120434 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
VILLE DU HAVRE
DIRECTION DES BATIMENTS
Energie
Marché n° 7.8.073
MARCHÉ D’ENTRETIEN DES SITES A PRODUCTION DE
CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE INDIVIDUELLE
LOT 4 – PRODUCTIONS INDIVIDUELLES
Exploitant : C.R.A.M.
Avenant n° 42
AVENANT N° 4
AU MARCHÉ N° 7.8.073
MARCHÉ D’ENTRETIEN DES SITES A PRODUCTION DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE INDIVIDUELLE
LOT 4 – PRODUCTIONS INDIVIDUELLES
ENTRE :
- La Ville du Havre,
représentée par son Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2012 désignée ci-après le « MAITRE D’OUVRAGE »
d’une part,
- La Société C.R.A.M.
Société Anonyme, inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° B 788 212 660, ayant son siège social 203, rue Demidoff au Havre
Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Laurent CRIBIER
Désignée ci-après « L’EXPLOITANT »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet, la suppression de l’article 14 paragraphe 10-4 du CCP « Retenue de garantie » et la mise à jour de la liste des installations prises en charge dans le marché suivant l’article 4.4.2 du C.C.P..
ARTICLE 2 – Retenue de garantie
Compte tenu de la nature particulière de ce marché, de sa durée et de son obligation de résultat au fil des saisons, l’article 14 paragraphe 10-4 du CCP relatif à la retenue de garantie est supprimé.3
La retenue de garantie déposée en début de marché sera remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande seront libérés après notification de cet avenant.
ARTICLE 3 – Mise à jour de la liste des installations prises en charge
Conformément à l’article 4.4.2 du CCP. le D.P.G.F. du présent marché sera modifié suivant les annexes ci-après :
Annexe 1 – Suppressions d’installations
Annexe 2 – Ajouts d’installations
ARTICLE 4 – Modalités de mise en œuvre des clauses précitées
Les factures de conduite et petit entretien P2 et celles de garantie totale P3 relatives à la période allant du 1 er Juillet 2011 à la date de notification du présent avenant feront l’objet d’une régularisation sur la base de l’article 3 et ses annexes.
ARTICLE 5 – Clause générale
Les autres dispositions du marché restent en vigueur dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec les termes de l’avenant.
Au Havre le
Le Maître d’ouvrage L’Exploitant
Jean-François MASSE Laurent CRIBIER
Adjoint au Maire Président Directeur Général
Chargé des Bâtiments Communaux
Et de l’Energie