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Procès Verbal - DELB 20160296 03
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160296 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
N° 8.5.02
Pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
Objet du marché
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS DE VOIRIE
AVENANTEntre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2016,
D’une part,
La société TOFFOLUTTI, RD 613 – 14370 MOULT, immatriculée au siret sous le n° 321 814 881 000 66 représentée par M. Stéphane Leple, Président du Directoire,
D’autre part,
Il a été exposé :
La ville du Havre a confié à l’entreprise TOFFOLUTTI, par marché à bons de commande notifié en date du 17 février 2015, la maintenance, l’entretien et les aménagements de voirie.
Afin de faciliter le paiement des révisions, il convient de modifier la rédaction de l’article relatif à la variation des prix. Cette modification nécessite la passation d’un avenant sans incidence financière et prendra effet à la prochaine reconduction.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, pour la raison ci-dessus exposée, de modifier l’article 3-5 du CCAP relatif à la variation des prix.
De ce fait, l’article 3-5 est modifié de la façon suivante :
« Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède le mois de remise de la dernière offre. Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo). La révision sera faite annuellement avec la dernière valeur connue au début de chaque période de reconduction (mois M). »
Cette modification n’entraine pas d’incidence financière et prendra effet à la prochaine reconduction.
Article 2 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter le présent avenant.
Article 3 : Autres clauses
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
Article 4 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au titulaire dudit acte.
L’entreprise, Fait au Havre, le
Le Maire de la ville du Havre