Arrêté - 135 Convention association musiques metisses Rencontres dauteurs dans l

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Arrêté - 135 Convention association musiques metisses Rencontres dauteurs dans l Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 135 Convention association musiques metisses Rencontres dauteurs dans l)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025 TT

ID :016-211600150-20250415-DEC 2025 135-AR

Ville d'Angoulême - 2025/

Décision par délégation

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23)

CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME - ASSOCIATION

MUSIQUES MÉTISSES

RENCONTRES D'AUTEURS DANS LE CADRE

DES LITTÉRATURES MÉTISSES 2025

” 4

angoulême

Direction des Arts

et de la Culture

DEC/2025-135

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,

- VU l'arrêté du maire n°2025-011 du 08 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gérard LEFÈVRE, Adjoint, délégué à la Culture et au soutien aux acteurs associatifs culturels.

- CONSIDÉRANT que les médiathèques de la Vile doivent organiser, conformément à leurs missions, des actions de médiation et d'animation autour du livre et de la lecture destinées à favoriser le lien social et la mixité inter-

générationnelle et culturelle,

- CONSIDÉRANT que l'Association Musiques Métisses propose des rencontres littéraires avec des auteurs d'horizons variés dans le cadre «les Littératures

Mélisses » et à destination de tous les publics,

- CONSIDÉRANT que la Médiathèque Départementale de la Charente soutien l'organisation des rencontres dans les différentes médiathèques du territoire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Est approuvée la convention conclue enire l'Association Musiques Métisses et la Ville d'Angoulême pour l'organisation de deux rencontres avec des auteurs le 6 juin 2025 à la Médiathèque de Ma Campagne et à la Médiathèque de la l'Escale.Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250415-DEC 2025 135-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

- Notifiée le

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 15 avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à la Culture et au soutien

aux acteurs associatifs culturels,

Notifiée le Gérard LEFÈVRE

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Le n'a Publié le 29/04/2025

E9 ID

:016-211600150-20250415-DEC 2025 135-AR

MY

TTLIDD : 2 TIQUE Æ# . VILLE DE umréeaiure

9 Organisation : Désignée des Nations Unies + Ville créative

pour l'éducation, - de l'UNESCO

la science etla culture , en 2019

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

L'association Musiques Métisses

6, rue du Point du Jour — BP 60244

16007 Angoulême Cedex

Tel : 05 45 95 43 42

Mail : contact@musiques-metisses.com

SIRET : 349 188 490 00024

Représentée par Annette FEUILLADE MASSON, en qualité de Présidente

D ‘une part,

Et

La Ville d'Angoulême

Hôtel de ville

1 place de l'Hôtel de Ville

16000 Angoulême

Représentée par M. Xavier BONNEFONT, en qualité de Maire

D'autre part,

OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre de la 49°"€ édition du Festival Musiques Métisses et plus particulièrement de

Littératures Métisses, le volet littéraire du festival, l'association Musiques Métisses et la Ville

d'Angoulême sont convenues de s’associer pour l’organisation de deux rencontres avec deux

auteurs invités en 2025, avec le soutien de la Médiathèque Départementale de la Charente.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - PROGRAMME

Deux rencontres sont programmées dans les conditions définies ci-après :

1) Rencontre « tout public » n°1

Auteur : Magyd Cherfi

Date: Vendredi 6 juin 2025

Lieu: Médiathèque de Ma campagne - Angoulême

Horaire : 18h

Modérateur : Éric-Amaury ZionEnvoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025

ID :016-211600150-20250415-DEC 2025 135-AR

T

2} Rencontre « scolaire » n°2

Auteur : Souleymane Mbodj

Date : Vendredi 6 juin 2025

Lieu: Médiathèque L’Escale - Basseau - Angoulême

Horaire : 14h et 15h

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE MUSIQUES MÉTISSES

Musiques Métisses prendra en charge :

- La programmation artistique de l'événement Littératures Métisses et de ses actions

Hors Les Murs,

- La gestion administrative, l’avance de la rémunération des auteurs et du modérateur

et des cotisations correspondantes auprès de l’'URSSAF. Musiques Métisses

refacturera au partenaire de cette convention une partie du coût de ces

rémunérations (charges comprises),

- L'envoi de programmes et d'affiches Littératures Métisses aux médiathèques et la

réalisation de bandeaux numériques mentionnant les rencontres tout public. Les

bandeaux seront transmis par courriel aux médiathèques,

- La communication de l'opération sur son site internet, son programme général et les

relations avec la presse.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

La Médiathèque Départementale de la Charente prendra en charge :

- une partie des rémunérations des auteurs et du modérateur, refacturées par

Musiques Métisses conformément à la convention de partenariat entre la

Médiathèque Départementale de la Charente et Musiques Métisses,

- 50% des voyages nationaux des auteurs.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA VILLE D'ANGOULÊME

La ville d'Angoulême prendra en charge :

- une partie des rémunérations des auteurs et du modérateur, refacturée par

Musiques Métisses selon les conditions définies dans l’article 1 de la présente

convention,

- les frais de restauration des auteurs et du modérateur dans le cadre des rencontres

précisées à l’article 1 de la présente convention,

- les frais d'hébergement des auteurs pour la nuit du 6 juin.

ARTICLE 5 - RÈGLEMENT

Musiques Métisses règlera les auteurs ainsi que les modérateurs pour les rencontres

précisées dans l’article 1 de la présente convention. Par conséquent, la ville d’Angoulême

s'engage à régler à Musiques Métisses la somme 640,30€ HT soit 768,36€ TTC au titre de

participation aux frais des deux rencontres, à réception de la facture qui lui sera adressée.Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025

ID :016-211600150-20250415-DEC 2025 135-AR

TT

ARTICLE 6 - ASSURANCES

La ville d'Angoulême souscrira les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la

présence des auteurs et du modérateur le vendredi 6 juin 2025.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION

La ville d'Angoulême s'engage à diffuser toute communication concernant Littératures

Métisses, ses actions Hors Les Murs et le festival Musiques Métisses.

ARTICLE 8 - COMPÉTENCE JURIDIQUE/LITIGES

En cas de désaccord et après avoir épuisé les solutions à l'amiable, la compétence est

reconnue aux tribunaux d'Angoulême.

Fait à Angoulême, le 8 avril 2025 en deux exemplaires originaux.

Pour Musiques Métisses, Pour la ville d'Angoulême

Annette FEUILLADE MASSON, Présidente Xavier BONNEFONT, Maire

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ASSOCIATION MUSIQUES METISSES

6, rue du Point du Jour

B.P 244

16007 ANGOULÊMÉ CEDEX

N° 949 188 450 G06R4 DE me —— mr RE A