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Arrêté - 104 Convention Ville dAngouleme – Association Musiques Metisses pour les
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 104 Convention Ville dAngouleme – Association Musiques Metisses pour les)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 _104-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
V (Code Général des Collectivités Territoriales -
Ÿ Articles L 2122.22 et L 2122.23)
CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME - ASSOCIATION
MUSIQUES MÉTISSES
RENCONTRES D'AUTEURS DANS LE CADRE
DES LITTÉRATURES MÉTISSES 2026
angoulême
Direction des Arts
et de la Culture
DEC/2026-104
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2026-330 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gérard DESAPHY, Adjoint, délégué à la Culture, à la ville créative UNESCO et à la francophonie.
- CONSIDÉRANT que les médiathèques de la Ville doivent organiser, conformément à leurs missions, des actions de médiation et d'animation autour du livre et de la lecture destinées à favoriser le lien social et la mixité inter-
générationnelle et culturelle,
- CONSIDÉRANT que l'Association Musiques Métisses propose des rencontres littéraires avec des auteurs d'horizons variés dans le cadre «les Littératures Métisses » et à destination de tous les publics,
- CONSIDÉRANT que la Médiathèque Départementale de la Charente soutien l'organisation des rencontres dans les différentes médiathèques du territoire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Est approuvée la convention conclue entre l'Association Musiques Métisses et la Ville d'Angoulême pour l'organisation de deux renconires avec une autrice le 5 juin 2026 à la Médiathèque la Mosaïque de la Grande Garenne. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 _104-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée le
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 0O8avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Culture, à la ville
créative UNESCO et à la RASE PROn
Ael le
Notifiée le _Gérérd Des PHY
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 7
Publié le 17/04/2026
MUSIQUES
ID :016-21 ee
MÉT U\
CONVENTION DE PARTENARIAT angoulême
Entre
L'association Musiques Métisses
6, rue du Point du Jour — BP 60244
16007 Angoulême Cedex
Tel : 05 45 95 43 42
Mail : contact@musiques-metisses.com
SIRET : 349 188 490 00024
Représentée par Annette FEUILLADE MASSON, en qualité de Présidente
D ‘une part,
Et
La Ville d'Angoulême
Hôtel de ville
1 place de l'Hôtel de Ville
16000 Angoulême
Tel : 05 45 38 70 00
Représentée par M. Xavier BONNEFONT, en qualité de Maire
D'autre part,
OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la 50 "© édition du Festival Musiques Métisses et plus particulièrement de Littératures Métisses, le volet littéraire du festival, l’association Musiques Métisses et la Ville d'Angoulême sont convenues de s'associer pour l’organisation de deux rencontres scolaires avec une autrice invitée en 2026, avec le soutien de la Médiathèque Départementale de la
Charente.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - PROGRAMME
Deux rencontres scolaires sont programmées dans les conditions définies ci-après :
Autrice : Véronique Tadjo
Date : Vendredi 5 juin 2026
Lieu : Médiathèque de la Grande-Garenne - Angoulême
Horaire : 14h et 15h15 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 104-AR
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE MUSIQUES MÉTISSES
Musiques Métisses prendra en charge :
- La programmation artistique de l’événement Littératures Métisses et de ses actions Hors Les Murs,
- La gestion administrative, l'avance de la rémunération de l’autrice et des cotisations
correspondantes auprès de l’'URSSAF. Musiques Métisses refacturera au partenaire de
cette convention une partie du coût de cette rémunération (charges comprises),
- L'envoi de programmes et d'affiches Littératures Métisses aux médiathèques et la
réalisation de bandeaux numériques mentionnant les rencontres tout public. Les
bandeaux seront transmis par courriel aux médiathèques,
- La communication de l'opération sur son site internet, son programme général et les
relations avec la presse.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
La Médiathèque Départementale de la Charente prendra en charge :
- une partie de la rémunération de l’autrice, refacturée par Musiques Métisses
conformément à la convention de partenariat entre la Médiathèque Départementale
de la Charente et Musiques Métisses,
- 50% des voyages nationaux de l’autrice.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA VILLE D'ANGOULÊME
La ville d'Angoulême prendra en charge :
- une partie de la rémunération de l’autrice, refacturée par Musiques Métisses selon les conditions définies dans l’article 1 de la présente convention.
ARTICLE 5 - RÈGLEMENT
Musiques Métisses règlera l’autrice pour les rencontres précisées dans l'article 1 de la
présente convention. Par conséquent, la ville d'Angoulême s'engage à régler à Musiques
Métisses la somme 132,00€ HT soit 158,40€ TTC au titre de participation aux frais des
rencontres, à réception de la facture qui lui sera adressée.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
La ville d'Angoulême souscrira les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la
présence de l’autrice le vendredi 5 juin 2026.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
La ville d'Angoulême s'engage à diffuser toute communication concernant Littératures
Métisses, ses actions Hors Les Murs et le festival Musiques Métisses.
ARTICLE 8 - COMPÉTENCE JURIDIQUE/LITIGES
En cas de désaccord et après avoir épuisé les solutions à l’amiable, la compétence est reconnue aux tribunaux d'Angoulême.
Fait à Angoulê RUN SMERSSE xemplaires originaux.
, f
Pour Musiques|fidb8 poini du Jou Pour la ville d'Angoulême Annette FEUILL É REÉHBGHAREX Xavier BONNEFONT, Maire 24 ? Le N° 349 188 490 -000