Arrêté - 434 Arrete portant AOT Fete de la musique Place Saint Martial tampon

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Arrêté - 434 Arrete portant AOT Fete de la musique Place Saint Martial tampon Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 434 Arrete portant AOT Fete de la musique Place Saint Martial tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

. à Publié le 24/06/2025 Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

T

ID :016-211600150-20250619-AR 2025 434-AR

AR/2025 - 434

vo ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION £ D'OCCUPATION TEMPORAIRE À

7 Monsieur Alain VIGNAUD

0 EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ Ê COMMERCIALE

Place Saint-Martial

Service Police Administrative

AR/2025 - 434

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 ei suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VUle Code du Commerce,

- MU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1% janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande par laquelle Monsieur Alain VIGNAUD sollicite l'obtention d'un emplacement place Saint-Martial, en vue d'installer son stand durant la manifestation de la fête de la Musique.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur Alain VIGNAUD en sa qualité de gérant est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le 24/06/2025 edf Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250619-AR 2025 434-AR

AR/2025 - 434

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le 21 juin 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Saint Martial .

Ce espace concerne uniquement le stand, le stationnement du véhicule n'est pas

autorisé.

ARTICLE 4 : vente autorisée : churros

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

2,87 € x J x m° (hors électricité).

Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'était des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l’objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Vile d'Angoulême Publié le 24/06/2025 ;

Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250619-AR 2025 434-AR

AR/2025 -

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 19 juin 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,