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Arrêté - 590 2025 0656 BEAUPREAU circulation interdite rue de la sabliere
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 590 2025 0656 BEAUPREAU circulation interdite rue de la sabliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, # Beaupreau
-nr Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0656
Arrêté temporaire de circulation
Compétition Vélo Jeunes
RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle BEAUPREAU VELO SPORT demeurant 12 rue du Chanoine Libault Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges représentée par Monsieur Cédric BERNIER demande l’autorisation pour occuper le domaine public : - RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) de la rue François Mauriac jusqu'au rond point de la sablière et RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) parking de l'école Jules Ferry, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 06/09/2025, de 12h00 à 19h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges) de la rue François Mauriac jusqu'au rond point de la sablière et RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges) parking de l'école Jules Ferry :
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BEAUPREAU VELO SPORT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20 août 2025
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION: P ‘ G ‘ + BÉAUPREAU VELO SPORT " + BRANGEON E. D Ü + HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice admini: ive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où Sur internet, à l'adresse wunwielerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicati Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-on-Mauges Z rue Robert Schuman - CS10083
EN s # Beaupréau Beaupreau
-enMauges