Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mars
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 26
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
Le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS, dûment
convoqués le 28 février 2025, se sont réunis en séance budgétaire, le 18 mars 2025, à 18h, à la mairie, sous la présidence du Maire, en présence de Mr Yves Malhomme, conseiller aux décideurs locaux, de la secrétaire de mairie et de membres délégués du CCAS.
PRESENTS : Alexis Manac’h, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Chantal Cloître, Patrice Guillet, Gilbert Berrou, Youenn Bouder, Valérie Jouan.
EXCUSE : Sylvain Charbonnier .
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse Laurent
A l’ordre du jour figuraient le vote des comptes de gestion et administratifs 2024, l’affectation des résultats 2024, le vote des taux d’imposition des taxes locales 2025, le vote des budgets primitifs 2025 et des questions diverses.
Approbation par le conseil de l’ordre du jour proposé.
➔ Budget CCAS
Les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont de 4 120,67 euros en fonctionnement et de 3 300 euros en investissement.
Approbation à l’unanimité des comptes de gestion et administratifs 2024.
Le budget primitif 2025 est équilibré quant à lui à 7 400 euros en fonctionnement et à 3 300 euros en investissement.
Il est également voté à l’unanimité.
➔ Budget eau
● Comptes de gestion et administratifs Les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont de 36 232,26 euros en fonctionnement et de -11 137,53 euros en investissement.
Les comptes de gestion et administratifs sont adoptés à l’unanimité.
➔ Budget assainissement
● Comptes de gestion et administratifs
Les résultats à la clôture 2024 sont de 22 832,18 euros en fonctionnement et de 11 905,20 euros en investissement.
Les comptes de gestion et administratifs sont adoptés à l’unanimité.
➔ Budget principal (commune)
● Comptes de gestion et administratifs
L’exercice 2024 présente en section fonctionnement un montant de dépenses de 578 921,49 euros pour 797 390,56 euros de recettes.
En section investissement les dépenses sont de 359 785 euros pour 161 015 euros de recettes.
Les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont donc de 792 961,18 euros en fonctionnement et de 426 119,17 euros en investissement.
Le compte de gestion et le compte administratif sont votés à l’unanimité.
● Affectation des résultats
A l’unanimité le conseil municipal décide du maintien dans leur sections respectives de l’excédent de fonctionnement et de l’excédent
d’investissement.
● Vote des taux d’imposition des taxes locales Le conseil municipal, à l’unanimité,décide du maintien des taux pour 2025 soit 25,97 % pour le foncier bâti, 25,76 % pour le foncier non bâti et
9%pour la taxe d’habitation (résidences secondaires).
● Le budget primitif 2025 est équilibré à 1 711 682,62 euros en
fonctionnement et à 1 652 615,79 euros en investissement.
Ce budget primitif est voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
● Fonds de concours
Le maire fait part au conseil d’une demande de fonds de concours à Monts
d’Arrée Communauté d’un montant e 18 957 euros portant sur des travaux de voierie et bâtiments communaux.
Le conseil communautaire, lors lors de sa séance du 25/02/2024, a décidé, à l’unanimité, de verser à la commune de Brennilis le fond de concours sollicité.
A son tour c’est dans le cadre d’une délibération concordante que le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement du fonds de concours
octroyé par Monts d’Arrée Communauté.
● Location du cabinet infirmier
Le Maire propose au conseil de porter le montant du loyer mensuel du cabinet infirmier à 150 euros au lieu de 100 euros actuellement.
A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.
● Renouvellements de Contrats
➢ Souris 7 pour un montant de 969 euros.
➢ Adhésion à l’AMF (Association des Maires de France) pour un montant
de 130 euros.
➢ Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme e
d’Environnement) pour un montant de 75 euros
Le Conseil, à l’unanimité, accepte le renouvellement de ces contrats. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.