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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 MARS 2022
Le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS, dûment convoqués, le 17 mars 2022, se sont réunis en séance budgétaire, le mardi 29 mars, à 18h, à la mairie, sous la présidence du maire, en présence du trésorier, Mr Christian Le Borgne, de la secrétaire de mairie et de membres délégués du CCAS.
PRESENTS : Alexis Manac’h, Sylvain Charbonnier, Chantal Cloître, Dominique Coadour, Patrice Guillet, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent, Sarah Lewenkron, Gilbert Berrou.
EXCUSES : Youenn Bouder (Procuration à Sarah Lewenkron), Valérie Jouan (Procuration à Alexis Manac’h).
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse Laurent
A l’ordre du jour figuraient le vote des comptes de gestion et administratifs 2021, l’affectation des résultats 2021, le vote des taux d’imposition des taxes locales 2022, le vote des budgets primitifs 2022 et questions diverses.
Approbation par le conseil de l’ordre du jour proposé.
Budget CCAS
Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont de 2 099,75 euros en fonctionnement et de 3 300 euros en investissement.
Approbation à l’unanimité des comptes de gestion et administratifs 2021
Le budget primitif 2022 est équilibré quant à lui à 5 773 euros en section fonctionnement et à 3 300 euros en section investissement.
Il est également adopté à l’unanimité
Budget principal(commune)
● Comptes de gestion et administratif
L’exercice 2021 présente en section fonctionnement un montant de dépenses de 494 350,45 euros pour 816 432,72 euros de recettes soit un résultat de 322 082,27 euros.
En section investissement les dépenses sont de 193 932,66 euros pour 78 018,12 euros de recettes soit un déficit de 115 914,54 euros. Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont donc de 724 702,85 euros en section fonctionnement et de 288 859,45 euros en section investissement soit un excédent cumulé de 1 013 562,30 euros.
Le compte de gestion et le compte administratif de la commune sont adoptés à l’unanimité.
● Vote des taux d’imposition des taxes locales 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide du maintien des taux pour 2022 .
● Budget primitif 2022
Affectation du résultat :
A l’unanimité, le conseil municipal décide de reporter l’excédent d’exercice 2021 au budget primitif 2022 pour 380 000 euros en fonctionnement et 344 702,80 euros en investissement en vue des différents projets en cours de finalisation.
Le budget primitif 2022 est donc équilibré à 1 110 702 euros en fonctionnement et à 1 357 012,24 euros en investissement.
Ce budget primitif est adopté à l’unanimité.
Budget eau
● Comptes de gestion et administratif
Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont de 6 853,45 euros en fonctionnement et de 9 727,30 euros en investissement soit un excédent de 16 380,79 euros.
Les comptes de gestion et administratif 2021 du budget eau sont adoptés à l’unanimité.
● Budget primitif 2021
Affectation du résultat :
A l’unanimité, le conseil municipal décide du maintien dans leurs sections respectives de l’excédent de fonctionnement 2021 (6 383,45 euros) et de l’excédent d’investissement 2021 (9 727,30 euros).
Le budget primitif 2022 est équilibré à 57 242 euros en fonctionnement et à 32 057,50 euros en investissement. Ce budget primitif est voté à l’unanimité.
Budget Assainissement
● Comptes de gestion et administratif
Les résultats à la clôture de l’exercice 2021 sont de 3 417,37 euros en fonctionnement et de -14 564,62 euros soit un déficit de 11 147,25 euros.
● Budget primitif 2021
Affectation du résultat :
A l’unanimité, le conseil décide du report de l’excédent de fonctionnement 2021 (3 417,37 euros) en recette de fonctionnement 2022.
Le budget primitif 2022 est équilibré en fonctionnement à 62 543 euros et à 83 200 euros en investissement.
Ce budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Mise aux normes ANC
Nouveaux propriétaires au village de Nestavel Bras, Mme Rozenn Chevillote et Mr Alexandre Lamy ont en projet la mise aux normes de leur assainissement non collectif.
Ne disposant pas de terrain en limite immédiate de leur habitation (B.36/B.37), ils sollicitent (cf. courrier du 23/03/22) une autorisation de procéder à l’installation de certains équipements sur le domaine communal : il s’agit notamment, selon le plan proposé ci-joint, de l’implantation d’une fosse toutes eaux de 3m3 à l’angle Sud-Est de l’immeuble et de son raccordement (via une traversée du chemin contigu) à un filtre à sable installé sur une parcelle voisine (B.35) leur appartenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accéder à cette demande sous réserve d’une stricte application de la réglementation actuelle relative à ce type d’installation.
Cession terrain
Le maire fait part au conseil d’une demande écrite de Mr Jean Miossec sollicitant la cession par la collectivité d’environ 150m2 du domaine communal enclavés dans ses bâtiments d’exploitation. Cette demande relève du souhait de procéder à la régularisation d’une situation résultant d’un accord antérieur tacite avec la collectivité, mais n’ayant jamais été formalisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se déclare, à l’unanimité, favorable à cette cession au tarif en vigueur de 2 euros/m2 et moyennant la prise en charge par le demandeur des frais (notaire, géomètre…) inhérents à l’opération sollicitée.
Convention d’honoraires Atelier Trois-Architectes
Conformément à la décision prise par le conseil municipal lors de la séance du 18/03/22, le maire présente aux élus la convention d’honoraires proposée par l’Atelier Trois- Architectes concernant une étude de faisabilité pour la rénovation énergétique de l’école.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention pour un forfait d’honoraires TTC de 6 336 euros.
Travaux camping
Concernant l’ajout d’une douche à l’espace sanitaire du camping, deux devis sont présentés aux élus :
- L’un de Mr Nédélec pour l’électricité et la plomberie d’un montant de 6 698,29 euros TTC
- L’autre de Mr Parc pour le carrelage de 1 800 euros TTC
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces 2 devis.
Séance levée à 20 h.