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Arrêté - 240215 PM 01 2024 FLAMME OLYMPIQUE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240215 PM 01 2024 FLAMME OLYMPIQUE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté Libarté +
Égalité
+
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRÈTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/01
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
RELAIS
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
DE
PARIS
2024
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et
R.417-10
VU
Particle
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la
demande
formulée
par
le
Comité
d’organisation
des
jeux
Olympiques
de
Paris
2024,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
mercredi
17
juillet
2024,
de
21
heures
jusqu’au
jeudi
18
juillet
2024
à
11
heures,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
sur
la
totalité
des
voies
suivantes
:
-
Rue
Louis
Barthou,
-__
Avenue
Octave
Butin,
-
Parking
du
Parc
(pigeonnier)
ARTICLE
2
:Le jeudi
18
juillet
2024,
de
09
heures
à 11
heures,
la
circulation
sera
interdite
à
tout
véhicule,
sur
l’ensemble
des
voies
suivantes
:
-
Rue
Louis
Barthou
-
Avenue
Octave
Butin
-
Rue
Clos
des
Vallées
-
Rue
Aimé
Dennel
-
Rue
Lalouette
-
Rue
de
Verdun
-
Rue
Alsace
Lorraine
-
Rue
de
la
Victoire
-
Ruelle
des
Gouttes
d’Or -
Rue
des
Martelets
-
Rue
du
Dépôt
-
Rue
de
Beauvais
ARTICLE
3
:Durant
le
passage
du
convoi
de
la
flamme
Olympique,
des
signaleurs
seront
présents
sur
le
parcours.
Ils
seront
autorisés
à stopper
temporairement
la
circulation.
ARTICLE
4
:Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire. ARTICLE
5
:La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
15
février
2024
Pour
le
Maire,
Philippe
RECTON
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la Sécurité