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Arrêté - Arrete Flamme Olympique 2024 signe et enregistre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Flamme Olympique 2024 signe et enregistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Ex PREFET DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
|
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Administration
de
la
mer
gali Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
Gj-2o2k-
oh-
oh-
esost
portant
autorisation
et
arrêt
provisoire
de
la
navigation
fluviale,
sur
le
domaine
‘public
fluvial
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Navigation
intérieure
- Adour
et
Nive
Commune:
Bayonne
Pétitionnaire
: COMMUNE
DE
BAYONNE
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.4241-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral,
n°2014240-0005
en
date
du
28
août
2014,
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
l’'Adour,
ses
affluents
et
la
Nivelle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2023-07-12-00007,
en
date
du
12
juillet
2023,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Fabien
MENU,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
VU
la
décision
n°
64-2023-07-18-00001,
en
date
du
18
juillet
2023,
donnant
subdélégation
de
signature
administrative
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
VU
la
demande,
en
date
du
4
mars
2024,
par
laquelle
la
Commune
de
Bayonne,
représentée
par
M.
ETCHEGARAY
Jean-René,
le
Maire,
sollicite
l'autorisation
de
périmètre
de
sécurité
sur
le
domaine
public
fluvial,
lors
du
passage
de
la flamme
Olympique
sur
la
Nive
et
l'Adour
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
la
Nive
et
au
confluent
de
l'Adour
et
de
la
Nive
lors
de
cet
évènement ;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d’Anglet
—- 19
avenue
de
l’Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: O5
59
52
59
70
-
Fax
: O5
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ARRÊTE
Article
premier:
Dans
le
cadre
des
manifestations
organisées
autour
des
Jeux
Olympiques,
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
maire
de
Bayonne,
est
autoriséà
effectuer
un
passage
de
la
flamme
Olympique
sur
le
domaine
public
fluvial,
sur
la
Nive
et
au
confluent
de
l’Adour
et
de
la
Nive,
le
lundi
20
mai
2024
de
10h
30
à 12
h 30,
conformément
au
plan
annexé.
Article
2 :
Durant
cette
période,
la
navigation
fluviale
et
le
mouillage
de
toutes
embarcations,
sauf
bateaux.et
navires
en
mission
de
service
public
et
ayants
droits
par
autorisation
municipale,
seront
interdits
dans
la
zone
comprise
entre
le pont
de
la
RD
810
(avenue
André
Grimard)
et
le
ponton
d'accueil
de
la
mairie
de
Bayonne,
au
niveau
du
parking
Place
Charles
de
Gaulle
(avenue
du
Maréchal
Leclerc)
de
la
commune
de
Bayonne. Article
3 :
Cette
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Maire
de
Bayonne.
Anglet,
le
0 ës
AVR.
2024
LE
PRÉFET
Pour
le
Préfet
et
par
SUEÉIÉSARION
Pauline
POTIER
7
Directrice
adjointe,
Déléguée
à
la
Mer et
au
littoral
D
ur
2/2
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
:
Site
d'Anglet
- 19
avenue
de
l'Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: O5
59
52
59
70
-
Fax
: O5
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Annexe