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Déliberation - AR Delib 2021 050 fonds concours ccpl
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 050 fonds concours ccpl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
| Réf.| 2021 | 050 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
09/12/2021 | 20/12/2021 | En exercice Présents Votants
19 15 19
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’Ancienne Ferme École à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT.
Absents ayant donné procuration à :
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à M. DEGIVRY
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme JALABERT
M. CIPRES a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. GOBLET a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme Anne-Rose NORDBERG a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS — ANNÉE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notamment les dispositions incluant la Commune de Fontenay-lès-Briis, comme l’une de ses communes membres.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours en date
du 18 novembre 2021 approuvant la répartition par commune du Fonds de concours 2021 sur la base d’une enveloppe globale de 500 000.00 €.
Considérant l'enveloppe prévisionnelle affectée à la commune de Fontenay-lès-Briis pour l'exercice 2021, soit 37 962 € destinée à couvrir des dépenses relevant de la section de fonctionnement.
Observation: Il est fait état d’un avis défavorable sur la délibération de la CCPL sur la répartition des
montants. || est répondu que l’avis défavorable concerne un conseiller communautaire souhaitant indiquer
son mécontentement au regard de la baisse globale des montants et au côté obscur ou complexe du
calcul. Pour autant, la commune de Fontenay-lès-Briis bénéficie d’une augmentation pour 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20211213-2021_050-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 DONNE SON ACCORD sur le montant attribué par la Communauté de Communes du Pays de Limours soit
37 962 €, ce fonds permettant de participer au financement de dépenses relevant de la section de fonctionnement.
PRÉCISE que les crédits seront affectés à l’article 70875 du budget de la commune — année 2021.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20211213-2021_050-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021