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Déliberation - AR 2022 052 Fonds de Concours Ccpl Annee 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 052 Fonds de Concours Ccpl Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2022 | 052
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
08/1:/2022 16/12/2022
24
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay-lès-Briis, sous la
présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdarnes ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JOAO Gaëéle,
MAINGSONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à:
M. BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Mme NORDBERG Anne-Rose
M. CIPRES Manuel a donné pouvoir à DEGIVRY Thierry
Mme DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Mme HENNOCAQ Éléanore M.GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à FRAPIER Francis
Mme JALABERT Laurence a donné pouvoir à Mme DUPONT Catherine
Mme MARCADE Géraldine a donné pouvoir à LAVAUD Thierry
M. RABY Stéphane a donné pouvoir à ARTUS Séverine
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS —
ANNÉE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), not:mment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2172-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articl: L5214-16.
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notémment les dispositions incluant
la Commune de Fontenay-lès-Briis, comme l’une de ses communes membrss.
VU le projet de délibération du Conseil communautaire de la Communeuté de Communes du Pays de
Limours en date du 15 décembre 2022 approuvant la répartition par comm une du Fonds de concours 2022
sur la base d’une enveloppe globale de 500 000.00 €.
CONSIDÉRANT l'enveloppe prévisionnelle affectée à la commune de Font
2022, soit 37 962 € destinée à couvrir des dépenses relevant de la section clef, crier. TÙ D
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221216-DEL2022_052-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE SON ACCORD sur le montant attribué par le Communauté de Comirnunes du Pays de Limours soit
37 962 €, ce fonds permettant de participer au financement de dépenses relevant de la section de
fonctionnement.
PRÉCISE que les crédits seront affectés à l’article 70875 du budget de la commune — année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221216-DEL2022_052-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221216-DEL2022_052-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022