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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Avance BP vers budget annexe ER 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
N°/20/12/07]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET
ANNEXE « ENERGIES RENOUVELABLES » — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de financer l'investissement du budget annexe « Energies renouvelables » et
pour éviter de recourir à un emprunt générant des frais financiers, il est proposé au
Conseil Municipal de procéder à une avance remboursable de 450 000 € du
budget principal vers le budget annexe « Energies renouvelables ». Celle-ci sera
remboursée les années suivantes par la vente d'électricité.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Décide le versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Energies renouvelables » pour un montant de 450 000 €. [N°120/12107|
2/2
- Précise que l'avance sera remboursée par les excédents de recettes générées par la vente d'électricité.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
/
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.