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Déliberation - 10 BP 2024 1
Déliberation - 9 subventions exceptionnelles BP vers ER 1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 subventions exceptionnelles BP vers ER 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
N°122112/09
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 décembre 2022
Date du
Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----26
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
aint-Nazaire le :
2Ù DEC, 2022
2 0 DEC. 2022 Certifié exact,
e Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT excusée.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ EXERCICES 2022 ET 2023 — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DU BUDGET_ PRINCIPAL ___ VERS ___ LE ___BUDGET___ ANNEXE _ ENERGIES RENOUVELABLES — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Commune de Pornichet dispose d'un budget annexe M4 « Energies renouvelables » qui retrace les flux financiers liés à l'exploitation des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’hippodrome.
Ces panneaux ont subi cet été un incendie heureusement de minime importance. Toutefois, pour des raisons de sécurité, les panneaux ont été débranchés du réseau et ne produisent plus aucune énergie.
Par conséquent, ce budget annexe est privé de sa seule recette de fonctionnement.
Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement demeurent avec les obligations comptables comme les dotations aux amortissements et fiscales avec des impôts divers.
Compte tenu de cette situation particulière, il convient que le budget principal abonde le budget annexe avec une contribution exceptionnelle pour les exercices 2022 et 2023.
Celles-ci sont respectivement d’un montant maximum de :
- 30 000 € pour 2022.
- 45 800 € pour 2023. (N°[22/ 12/09)
Les montants définitifs seront ajustés en fonction des réalisations constatées lors de la journée complémentaire de l'exercice considéré.
DELIBERATION :
œ Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M4, M57 et M14,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Décide le versement d'une contribution exceptionnelle d'un montant maximum de 30 000 € en 2022 et 45 800 € en 2023.
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
serrée fe séance,
S ° N À N° S
Frédérique MARTIT
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter* ublication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2 ADULLACT
\ fi 0
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
| Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : | Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 12 09
Date de la décision : 2022-12-14 00:00:00+01
Objet : 9. Exercices 2022 et 2023 — Subventions
exceptionnelles du budget principal vers le
budget annexe Energies renouvelables —
| Autorisation
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
| identifiant unique : 044-214401325-20221214-DELIB 22 12 09-DE
URL d'archivage | Non définie
Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive: |
| Fichier : Type de fichier Taille du fichier | Nom métier :
| 044-214401325-20221214-DELIB_ 22 12 09-DE-1-1 O.xmi text/xml oo 1010 Nom original :
9_subventions exceptionnelles BP vers ER.paf application/pdf EL 115236
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221214-DELIB_ 22 12 09-DE-1-1_ application/pdf 115236 | 1.paf
(Cycle de vie de la transaction : )
[| Etat Date | Message | Posté 20 décembre 2022 à 09h22min28s Dépôt initial | En attente de transmission 20 décembre 2022 à 09h22min29s | Accepté par le TAT: validation OK Transmis 20 décembre 2022 à 09h22min31s Transmis au MI | Acquittement reçu 20 décembre 2022 à 09h37min43s Reçu par le MI le 2022-12-20
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