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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. BP 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
[N°[21/[12/09)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ EXERCICE 2022 — BUDGET PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES QUAI DES ARTS ET ENERGIES RENOUVELABLES — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021.
Il convient d'adopter le budget primitif 2022 du budget principal et des budgets annexes Quai des Arts et Energies renouvelables.
Ils s'équilibrent de la façon suivante : 2/4
Le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 [Charges à caractère général 3 799 779,00] chap. 013 [Atténuations de charges 130 000,00
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 10 330 000,00! chap. 70 [Produits services 1 165 905,00 chap. 014 |Atténuations de produits 584 811,00! chap. 73 [Impôts et taxes 20 824 890,00
chap. 65 |Autres charges de gestion courante 1 019 778,00! chap. 74 [Dotations et participations 1 405 766,00 chap. 66 |Charges financières 200 000,00! chap.75 [Autres produits de gestion courante 190 095,00
chap. 67 |Charges exceptionnelles 1 310 588,00] chap. 77 [Produits exceptionnles 15 000,00 chap. 022 [Dépenses imprévues 5 000,00! chap. 78 |Reprises sur amortissements et provision 9,00
Total Dépenses réelles 17 249 956,00 Total Recettes réelles 23 731 656,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferts entre sections 1 823 200,00! chap. 042 [Transferts entre sections 210 000,00 | chap. 023 |Virement à la section d'investissement 4 868 500,00
Total Dépenses d'ordre 6 691 700,00 Total Recettes d'ordre 210 000,00
of. ON DE FO e 941 656,00 où. ON DE FO e 941 656,00
eo #
OPERATIONS REELLES
chap. 20 [Immobilisations incorporelles 390 080,00| chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 4 800 000,00: chap. 204 [Subventions d'équipement versées 100 000,00! chap. 13 {Subventions d'investissement reçues 2417 500,00 Chap. 21 [immobilisations corporelles 18 392 430,00| chap. 024 |Cessions d'immobilisations 850 000,00
chap. 23 [Immobilisations en cours 750 000,00! chap. 23 [Immobilisations en cours 600 000,00 chap. 27 |Autres immobilisations financières 600 000,00! chap. 27 |Autres immobilisations financières 150 000,00 chap. 45 |Opérations sous mandat 700 000,00! chap. 45 [Opérations sous mandat 700 000,00 Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 4 551 000,00! Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 12 484 310,00
Total Dépenses réelles 25 483 510,00 Total Recettes réelles 19 001 810,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transferts entre sections 210 000,00! chap. 040 | Transferts entre sections 1 823 200,00
chap. 041 |Opérations patrimoniales 11 500,00! chap. 041 [Opérations patrimoniales 11 500,00
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 4 868 500,00
Total Dépenses d'ordre 221 500,00 Total Recettes d'ordre 6 703 200,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 25 705 010,00
Le budget annexe Quai des Arts :
LOL Ten en EU ERREURS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
25 705 010,00
TOTAL SECTION 798 170,00 Lo Re
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 351 660,00! chap. 70 |Produits des services et du domaine 201 645,00 chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 297 000,00! chap. 74 |Dotations et participations 520 000,00 chap. 65 |Autres charges de gestion courante 2010,00| chap. 75 |Autres produits de gestion courante 25 000,00
chap. 77 |Produits exceptionnels 4 400,00 Total Dépenses réelles 650 670,00 Total Recettes réelles 751 045,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 147 500,00! chap. 042 |Transfert entre sections 47 125,00!
Total Dépenses d'ordre 147 500,00 Total Recettes d'ordre 47 125,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 56 000,00 chap. 23 [Immobilisations en cours 44 375,00
Total Dépenses réelles 100 375,00 Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 47 125,00| chap. 040 [Transfert entre sections 147 500,00
Total dépenses d'ordre 47 125,00 Total Recettes d'ordre 147 500,00
TOTAL SECTION 147 500,00 TOTAL SECTION 147 500,00 N°121112/09)
3/4
Le budget annexe Energies renouvelables :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
| Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 10 000,00! chap. 70 [Produits des services et du domaine 60 000,00
| Total Dépenses réelles 10 000,00 Total Recettes réelles 60 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 40 800,00
chap. 023 |Mirement à la section d'investissement 9 200,00)
Total Dépenses d'ordre 50 000,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 60 000,00 TOTAL SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 500 000,00 Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 150 000,00|/Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 600 000,00
Total Dépenses réelles 650 000,00 Total Recettes réelles 600 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 640 |Transfert entre sections 40 800,00 chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 9 200,00 Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 50 000,00 |
TOTAL SECTION 650 000,00 TOTAL SECTION CTUAU
Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 décembre 2021,
Considérant le projet de budget primitif 2022 soumis à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
-__ Adopte le budget principal et les budgets annexes Quai des Arts et Energies renouvelables pour l'exercice 2022, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 23 941 656 €: par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT).
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 25 705 010 €: par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 798 170 € : à l'unanimité.
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 147 500 € : à l'unanimité. IN°]21112/09
4/4
Pour le budget annexe Energies renouvelables :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 60 000 € : à l'unanimité.
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 650 000 € : à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.