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Déliberation - 8. BP ville QDA ER 1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. BP ville QDA ER 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque,
IN°/20|12/08|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ---- 29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d’agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICE 2021 —- BUDGET PRIMITIF —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES _« QUAI DES ARTS » ET _ «ENERGIES RENOUVELABLES » — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2020.
Il convient d'adopter le budget primitif 2021 du budget principal et des budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies renouvelables ».
Ils s'équilibrent de la façon suivante : 214
Le budget principal :
[ OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 3 636 763,00]! chap. 013 |Atténuations de charges 140 000,00!
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 10 100 000,00! chap. 70 |Produits services 1 149 290,00: chap. 014 [Atténuations de produits 614 218,00] chap. 73 |iImpôts et taxes 18 818 406,00 chap. 65 [Autres charges de gestion courante 1 018 195,00] chap. 74 |Dotations et participations 1 547 587,00 chap. 66 |Charges financières 235 000.00! chap. 75 [Autres produits de gestion courante 155 605,00 chap. 67 |Charges exceptionnelles 1 226 400,00| chap. 77 [Produits exceptionnies 17 000,00 chap. 022 |Dépenses imprévues 5 000.00! chap. 78 |Reprises sur amortissements et provision 75 000,00
Total Dépenses réelles 16 835 576,00 Total Recettes réelles 21 902 888,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 | Transferts entre sections 2 056 200,00! chap. 042 | Transferts entre sections 207 669,00
chap. 023 {Virement à la section d'investissement 3 218 781,00 |
Total Dépenses d'ordre 5 274 981,00) Total Recettes d'ordre 207 669,00
CRE. O D O @) ol 00 SE 1) [B Q ®) (0) o1e
@ D
OPERATIONS REELLES
chap. 20 [Immobilisations incorporelles 316 760,00! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 4 670 000,00
chap. 204 [Subventions d'équipement versées 503 800,00! chap. 13 [Subventions d'investissement reçues 424 623,00
Chap. 21 |immobilisations corporelles 10 530 704,00]! chap. 024 |Cessions d'immobilisations 3 850 000,00 chap. 23 |immobilisations en cours 600 000,00! chap. 23 |mmobilisations en cours 300 000,00 chap. 27 |Autres immobilisations financières 450 000.00! chap. 27 [Autres immobilisations financières 61 600,00
Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 4 515 000,00|Chap. 16 [Empruntis et dettes assimilées 5 542 729,00
Total Dépenses réelles 16 916 264,00 Total Recettes réelles 11 848 952,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 | Fransferts entre sections 207 669,00! chap. 040 |Transferts entre sections 2 056 200,00
chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement 3 218 781,00
Total Dépenses d'ordre 207 669,00. Total Recettes d'ordre 5 274 981,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 17 123 933,00 Le Te onde NU EE ETUI 17 123 933,00
Le budget annexe « Quai des Arts » :
TOTAL SECTION 850 725,00 Lori
SECTION D'INVESTISSEMENT
0 D O @)
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 [Charges à caractère général 386 450,00| chap. 70 |Produits des services et du domaine 167 700,00 chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 292 000,00! chap. 74 |Dotations et participations 610 900,00 chap. 65 [Autres charges de gestion courante 27 460,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante 20 000,00 chap. 67 |Charges exceptionnelles 50,00! chap. 77 [Produits exceptionnels 5 000,00 chap. 022 |Dépenses imprévues 765,00
Total Dépenses réelles 706 725,00! Total Recettes réelles 803 600,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 [Transfert entre sections 144 000,00! chap. 042 [Transfert entre sections 47 125,00 Total Dépenses d'ordre 144 000,00 Total Recettes d'ordre 47 125,00
850 725,00
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 23 000,00 chap. 23 [Immobilisations en cours 73 875,00
Total Dépenses réelles 96 875,00 Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 47 125,00| chap. 040 |Transfert entre sections 444 000,00 Total dépenses d'ordre 47 125,00 Total Recettes d'ordre 144 000,00
TOTAL SECTION LRU) TOTAL SECTION 144 000,00 [N°120]12108]
3/4
Le budget annexe « Energies renouvelables » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
| Chap. 011 |Charges à caractère général 5 400,00! chap. 70 [Produits des services et du domaine 65 000,00 Total Dépenses réelles 5 400,00 Total Recettes réelles 65 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 {Transfert entre sections 40 800,00! chap. 042 |Transfert entre sections chap. 023 |Virement à ia section d'investissement 18 800,00 Total Dépenses d'ordre 59 600,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 65 000,00 TOTAL SECTION
Cane NES AUS ER
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 448 000,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 61 600,00|Chap. 16 Emprunits et dettes assimilées 450 000,00 Total Dépenses réelles 509 600,00 Total Recettes réelles 450 000,00
[ OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections chap. 040 |Transfert entre sections 40 800,00
chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement 18 800,00
Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 59 600,00
TOTAL SECTION ÉOERIUAU Lo selon
Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2020,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,
© Considérant le projet de budget primitif 2021 soumis à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Adopte le budget principal et les budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies renouvelables » pour l'exercice 2021, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 22 110 557 €: par 27 votes pour, 1 abstention (Monsieur BELLIOT), et 5 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX).
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à
17 123 933 € : par 27 votes pour, 1 abstention (Monsieur BELLIOT), et 5 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX). n°120112 08]
4j4
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 850 725 € : à l'unanimité.
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 144 000 € : à l'unanimité.
Pour le budget annexe « Energies renouvelables » :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 65 000 € : par 28 votes pour, 1 abstention (Madame FRAUX), et 4 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT).
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 509 600 €: par 28 votes pour, 1 abstention (Madame FRAUX), et 4 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
CE ici
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.