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Déliberation - 23 B 12 Convention avec ESPACES pour la mise a disposition de jardins aux Platrieres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 B 12 Convention avec ESPACES pour la mise a disposition de jardins aux Platrieres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
13 AVRIL 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Avis du Conseil
Municipal sur le
renouvellement de la
convention partenariale
pluriannuelle entre la
commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye et
l'association Espaces
pour la mise à disposition
et l’animation du jardin
partagé et des jardins
familiaux des Plâtrières et
sur le règlement intérieur
applicable sur le site
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2023
par voie d’affichages
retifiéte
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 13 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
6 avril deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 23 B 08
Avaient donné procuration :
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230413-23-B-12-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° DE DOSSIER : 23B 12
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION PARTENARIALE PLURIANNUELLE ENTRE LA COMMUNE
NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET L'ASSOCIATION ESPACES
POUR LA MISE À DISPOSITION ET L'ANIMATION DU JARDIN PARTAGÉ ET DES JARDINS FAMILIAUX DES PLÂTRIÈRES ET SUR LE REGLEMENT
INTERIEUR APPLICABLE SUR LE SITE
RAPPORTEUR : Madame BOUTIN
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Plâtrières d’une surface de 5,7 hectares est situé dans le
site classé de la Plaine de la Jonction reliant les forêts de Saint-Germain-en-Laye et de Marly.
Ce secteur est un enjeu fort à l’échelle régionale en termes de continuités écologiques
fonctionnelles relevées au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
La Ville a souhaité revaloriser ce site en l’ouvrant au public avec l’aménagement de sentiers de
promenade, l’ouverture de points de vues vers la plaine historique de la Jonction et la création
d’un jardin expérimental, de jardins familiaux et d’un jardin collectif en permaculture
comprenant un verger conservatoire sur le principe de l’agroforesterie.
L’association Espaces a pour objectif de permettre à des personnes en recherche d'emploi
d’acquérir les connaissances de bases relatives aux métiers de l’environnement et des espaces
verts et de bénéficier d’un emploi en contrat à durée déterminée d’insertion. De 2019 à 2022,
elle a pris en gestion une partie de l'ENS des Plâtrières sur le secteur dédié à la permaculture
pour le jardin partagé et les jardins familiaux pour une surface d’environ 2 800 m2.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Espaces souhaitent reconduire leur
partenariat pour l’aménagement et l’animation des jardins partagés familiaux, ainsi que le
règlement intérieur que les futurs jardiniers devront s’engager à respecter.
La Ville souhaite remettre à disposition de l’association le terrain accueillant le jardin partagé
et l’association s’engage à mettre en œuvre les actions d’aménagement et de gestion courante
du jardin partagé pour cultiver la parcelle.
L’accès à cette parcelle sera réservé aux habitants de la Commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, après demande d’inscription auprès de la commune, qui auront adhéré à l’association
Espaces et qui se seront engagés à respecter le règlement intérieur.
Espace s’engage également à accompagner et à suivre les jardiniers toute l’année au travers
d’un programme comptabilisant 15 animations / permanences par an. Ces animations /
permanences permettront de sensibiliser les jardiniers, mais également tout promeneur de
passage sur le site, au jardinage écologique et à la permaculture.
Les engagements de la commune et de l’association sont encadrés par une convention
pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans.
La commune s’engage en contrepartie à soutenir la réalisation de ces objectifs par le versement
d’une subvention annuelle dont le montant est fixé pour l’année 2023 à 8 170 €.
Pour les années suivantes, le montant sera adopté par le Conseil Municipal et révisé en tenant
compte à la fois du contrôle opéré par la commune et des objetifs annoncés de l’association
pour l’année à venir. La commune accompagnera l’association sur le volet communication, logistique et mise en
réseau afin de soutenir le bon fonctionnement de cette opération, autant que de besoin et dans
la mesure de ses possibilités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D'adopter la convention partenariale pluriannuelle à intervenir entre la commune de
Saint-Germain-en-Laye et l’association Espaces pour la mise à disposition et l'animation
du jardin partagé et des jardins familiaux des Plâtrières ainsi que la mise à jour du
règlement intérieur que les jardiniers devront s'engager à respecter, tels qu’ils sont
annexés à la présente délibération,
e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale pluriannuelle,
e _ D'attribuer une subvention, pour 2023, d’un montant de 8 170 € à l’association Espaces
versée selon les modalités fixées par la convention partenariale pluriannuelle.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE la convention partenariale pluriannuelle à intervenir entre la commune de Saint-
Germain-en-Laye et l’association Espaces pour la mise à disposition et l’animation du jardin
partagé et des jardins familiaux des Plâtrières ainsi que le règlement intérieur que les jardiniers
devront s’engager à respecter, tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale pluriannuelle,
ATTRIBUE une subvention, pour 2023, d’un montant de 8 170 € à l’association Espaces versée
selon les modalités fixées par la convention partenariale pluriannuelle.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRHARD
Maire de la commune nouvellË de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. [1]
Renouvellement - Convention partenariale pluriannuelle entre la commune de Saint-Germain-en-Laye et l’association Espaces pour la mise à disposition et l’accompagnement des jardin partagé et jardins familiaux des Plâtrières
Entre
La Commune de Saint Germain en Laye,
représentée par le Maire Monsieur Arnaud PERICARD,
située, 16 Rue de Pontoise, BP10101 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2019 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
ci-après dénommée « la commune »
d'une part,
et
L'association Espaces,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siret : 399 241 090 00063
dont le siège social est situé au 855 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville représentée par sa Présidente, Madame Pascale FLAMANT
ci-après dénommée « l'association » ou « Espaces »
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
L’Espace Naturel Sensible (ENS) des Plâtrières, propriété du Département des Yvelines, est situé dans le site classé de la Plaine de la Jonction, reliant les forêts de Saint-Germain-en-Laye et de Marly.
Une convention entre la commune et le Département des Yvelines fixe les conditions et les modalités du transfert de l’usage et de la gestion de l’Espace Naturel Sensible à la commune de Saint-Germain-en-Laye conformément à son affectation. En cas de résiliation de cette convention, la présente convention entre la commune et l’association Espaces prendra également fin.
Cet ENS se découpe en deux parties : un secteur dédié à la permaculture et un second dédié à l’expression et la préservation de la biodiversité.
La commune a créé un jardin partagé et des jardins familiaux sur le secteur dédié à la permaculture, selon les prescriptions techniques et paysagères de la convention passée avec le Département des Yvelines, et mis en place un programme d’intervention pour les aménagements du jardin partagé et des ateliers. Les aménagements du jardin partagé consistent à préparer la parcelle, délimiter et créer différents espaces, créer des cheminements, des accès et mettre en place du mobilier adapté.
L’action de l’Association Espaces a pour objectif de permettre à des personnes en recherche d’emploi d’acquérir les connaissances de base relatives aux métiers de l’environnement et des espaces verts et de bénéficier d’un emploi en contrat à durée déterminée d’insertion.
L’association Espaces sollicite l’occupation d’une partie de l’ENS des Plâtrières sur le secteur dédié à la permaculture pour le jardin partagé, cadastrée section AY22 pour une surface de 2800 m2 et [2]
propose d’accompagner l’ensemble des jardiniers intervenant sur le site dans le cadre d’ateliers régulières.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La présente convention définit les conditions de partenariat entre l’association Espaces et la commune dans l’aménagement et l’accompagnement des jardins partagé et familiaux de l’ENS des Plâtrières selon les axes suivants.
La commune met à disposition de l’association Espaces le terrain accueillant le jardin partagé dans les conditions définies à l’article 2.
Dans le cadre de cette convention, l'association Espaces s'engage à mettre en œuvre tous les moyens, administratifs et techniques, nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la présente convention.
La commune s'engage en contrepartie à soutenir la réalisation de ces objectifs par le versement d'une subvention annuelle conformément à l’article 6.
La commune accompagnera l’association sur le volet communication, logistique et mise en réseau afin de soutenir le bon fonctionnement de cette opération, autant que de besoin et dans la mesure de ses possibilités.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DU TERRAIN MIS A DISPOSITION
2.1. Rappel du cadre juridique de l’ENS des Plâtrières
La commune informe l’association Espaces que la parcelle cadastrée AY 22 sur laquelle est porté le projet appartient au Département des Yvelines qui en a confié la gestion à la commune dans le cadre d’une convention de transfert de gestion en date des 24 juillet et 2 octobre 2018.
Espaces certifie avoir été informée des conditions de la situation juridique de ces espaces et reconnaitre ne pas disposer sur les espaces mis à disposition ci-après de plus de droits que n’en détient la commune vis-à-vis du Département.
Elle fait son affaire des conséquences d’une éventuelle rupture anticipée de la présente convention qui serait justifiée par une résiliation de la convention liant la commune au Département.
2.2. Mise à disposition de l’association Espaces
Le terrain mis à disposition d’Espaces pour la mise en œuvre des engagements définis à l’article 3, dénommé « jardin partagé », est situé :
Commune Nouvelle de Saint Germain en Laye (78), cadastrée section AY 22 selon plan en annexe soit une surface totale estimée de 2800 m².
Cette surface intègre la parcelle du jardin partagé, les serres de production ainsi que les enclos de stockage du matériel.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit compte tenu des engagements pris par Espaces pour l’aménagement, la gestion et l’accompagnement du jardin partagé. Par ailleurs la présente [3]
convention ne fait pas l’objet d’une refacturation de charges à Espaces (eau), la commune étant gestionnaire du point de comptage d’eau et assurant le paiement des factures correspondantes.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES ENGAGEMENTS D’ESPACES
Au titre de la présente convention, Espaces s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
3.1 Aménagement du jardin partagé conformément au plan d’aménagement en annexe
✔ Accompagner les jardiniers pour l’aménagement du jardin partagé ;
✔ Fournir des prescriptions techniques ;
✔ Maintenir les accès ;
✔ Assurer ensuite la gestion courante du jardin.
Les aménagements suivants restent sous la responsabilité de la commune : création des cheminements en stabilisé, mise en place des grillages et mise en place des arrivées d’eau.
3.2 Les lieux mis à disposition
Les lieux mis à disposition sont destinés exclusivement aux activités de jardin partagé.
Espaces s’engage à mettre ces lieux à disposition de ses adhérents dans le strict respect de l’égalité de traitement entre les différents bénéficiaires.
Elle s’interdit par ailleurs d’affecter ces lieux à toute personne physique ou morale qui ne serait pas adhérente de l’association et à jour de ses obligations à son égard.
La commune se réserve par ailleurs la faculté de procéder à une révision des montants des subventions allouées à l’association s’il apparaissait que le montant des adhésions ainsi perçues par l’association était de nature à constituer un enrichissement sans cause de cette dernière.
3.3 Accompagnement et ateliers aux jardin partagé et des jardins familiaux voir propositions et détails en annexe
Espaces s’engage à accompagner et suivre les jardiniers toute l’année.
Pour ce faire, Espaces proposera au minimum 15 permanences et/ou ateliers par an. Ces ateliers permettront de sensibiliser les riverains et les jardiniers au jardinage écologique. Chaque atelier et permanence fera l’objet d’un bref compte rendu à la Ville dans un delai de 15 jours à compter de sa date.
Les thématiques des ateliers seront choisies en collaboration avec la commune et les jardiniers (permaculture, technique de compostage...).
3.4 Respect du Règlement Intérieur
Espaces s’engage à faire respecter le règlement intérieur des jardins annexé à la présente convention. [4]
Chaque jardinier devra ainsi signer, préalablement à toute prise de possession d’un jardin, le règlement intérieur et s’acquitter de la contribution annuelle nécessaire au fonctionnement de l’association.
Espaces fait son affaire personnelle du recouvrement des contributions correspondantes et décharge la commune de toute responsabilité en la matière. Les modifications du règlement intérieur des jardins devront être soumises à la validation préalable de la commune.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DANS LA GESTION DES JARDINS PARTAGE ET FAMILIAUX
La commune s’engage à procéder à l’inscription des candidats aux jardins partagé et familiaux et à l’attribution des jardins familiaux aux jardiniers, à signer les documents juridiques correspondants et à procéder aux facturations des charges de fonctionnement auprès des jardiniers (refacturation des consommations d’eau, location des terrains notamment).
La Commune reste responsable de la gestion de l’ensemble des emprises non comprises dans le périmètre mis à disposition d’Espaces.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature. Elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties quatre (4) mois au moins avant la date d’expiration de la convention, à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
La durée totale de la présente convention ne pourra excéder quatre (4) ans.
ARTICLE 6 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La commune s’engage à financer l’association par une subvention d’un montant de 8 170 € pour la première année.
Cette somme sera réglée par tranches selon l’avancement des objectifs réalisés et sur appels de fonds selon les modalités suivantes : 50 % à la signature de la convention (4 000 €), 50 % au mois de juillet (4 170 €), sauf manquement d’Espaces à ses obligations.
Pour les années suivantes, le montant de la subvention sera révisé et adopté par le Conseil Municipal au moment du vote du budget. Le montant sera révisé en tenant compte à la fois du contrôle opéré par la commune (article 7) et des objectifs annoncés de l’association pour l’année à venir.
Elle sera versée à 50 % avant le 28 février de l’année considérée et 50 % au mois de juillet de chaque année. [5]
ARTICLE 7 : CONTROLE DE LA COMMUNE
L'association Espaces s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle financier par la commune de la réalisation de l'activité, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association Espaces devra présenter pour ce faire annuellement, au plus tard 30 jours avant le vote de chaque subvention les documents suivants :
- le compte-rendu financier de l’utilisation des subventions perçues l'année précédente pour le compte de la commune ;
- le compte-rendu des activités réalisées au titre de la présente convention : nombre d’adhérents aux jardins, nombre de participants aux réunions, nombre de réunions, montant des cotisations, nombre de formations dispensées, nombre d’employés présents sur le site… ; - les derniers comptes approuvés, accompagnés du rapport d'activité et du rapport du commissaire aux comptes lorsqu'elle est dans l'obligation légale d'y recourir aux termes des dispositions de l'article L. 612-4 du code de commerce ;
- les modifications apportées aux statuts ou à des éléments relatifs à l'association, le cas échéant ;
- le détail des objectifs que l’association entend poursuivre l’année suivante et le montant de la subvention sollicitée de la commune.
En cas d'inexécution, de modification des conditions d'exécution ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association Espaces, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La commune est en droit d’exiger le reversement immédiat de la totalité des sommes versées au titre de la présente convention dans les cas où :
- Espaces n’a pas respecté ses engagements définis aux articles 3.1, 3.4 (en cas de manquement grave d’un jardinier au Règlement Intérieur tel que défini à l’article 3.5 dernier §dudit Règlement, en présence d’Espaces) et 11 de la présente convention ;
- Le contrôle prévu à l’article 7 ne peut être réalisé ou fait apparaître que tout ou partie des sommes versées a été utilisé à des fins autres que celles prévues par la présente convention ; - Espaces ne souhaite pas poursuivre le projet et sollicite la résiliation de la convention ; dans ce dernier cas le reversement sera effectué au prorata de la subvention annuelle allouée.
Si la totalité de la subvention n’est pas utilisée ou pour le moins, engagée avant la clôture de l’exercice comptable en cause, la commune pourra :
✓ Soit exiger la restitution de la subvention non utilisée ;
✓ Soit, ne pas verser à due concurrence, les sommes restant dues, s’il s’avère que la totalité de la subvention allouée n’a pas encore été virée administrativement.
Si une dissolution volontaire est envisagée, Espaces s'engage à prévenir la commune préalablement à sa mise en œuvre par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai qui lui permette de faire valoir ses droits aux reversements, qui ne peut être inférieur à vingt (20) jours. La commune se réserve la possibilité de réclamer le reversement à compter de cette notification. [6]
ARTICLE 9 : REUNIONS ET SUIVI PARTENARIAL
Des comités de suivi de la convention seront mis en place au minimum deux (2) fois par an et autant que nécessaire entre la commune et l’association Espaces (validation des propositions d’aménagement, organisation de l’accompagnement des jardins, etc.).
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
L’association s’engage à faire figurer le soutien de la commune sur tous ses documents de communication relatifs aux actions concernées par la présente convention.
La commune s’engage à citer l’association et l’action concernée dans les documents relatifs au site géré par l’association.
ARTICLE 11 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
L’association doit contracter à ses frais les assurances nécessaires (notamment assurance de responsabilité civile, assurance de chose et de construction) relatives à la gestion des terrains mis à disposition, aux aménagements et activités réalisés par l’association ou l’ensemble des adhérents jardiniers intervenant sur la parcelle partagée ou sur les jardins familiaux, et en justifier sur simple demande de la commune.
L’association s’engage à maintenir son contrat d’assurance pendant toute la durée de la mission et à en payer régulièrement les primes, et à renoncer, ainsi que son assureur, à tout recours envers la commune et l’assureur de cette dernière.
La responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas de dommages causés aux biens et aux personnes du fait des interventions objet de la présente convention ou du défaut d’exécution des aménagements et autres obligations de l’association.
L’association s’engage à respecter les règles de sécurité imposées par la législation en vigueur.
L’association est responsable d’éventuels dommages causés par la mise en œuvre des aménagements dès la date de signature de la convention.
ARTICLE 12 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1.
ARTICLE 13 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, autres que ceux visés à l’article 8 §1, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par [7]
l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un (1) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation de la convention passée entre la commune et le Département, la présente convention sera également résiliée de plein droit.
La commune se réserve la possibilité de dénoncer la présente en cas de disparition ou modification substantielle de l’objet social de l’association, ou plus globalement, lorsque l’intérêt général le justifie.
La commune notifiera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d’attester de la date de remise de ce pli, au moins deux (2) mois avant la prise d’effet de cette dénonciation.
Le cas échéant, les parties se rencontreront avant l’expiration du délai mentionné ci-dessus pour étudier ensemble les conséquences de la fin anticipée de la convention.
ARTICLE 14 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION
La présente convention est constituée du présent document et de ses annexes.
Les annexes à la présente convention précisent :
Plans de localisation de la partie de parcelle concernée
Aménagement des jardins
Proposition d’accompagnement et d’ateliers aux jardins
Règlement intérieur des jardins
ARTICLE 15 : LITIGE ET INTERPRETATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Pour toute contestation qui s’élèverait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l’amiable le règlement de toutes difficultés. En cas d’échec de la négociation amiable, l’attribution de juridiction est donnée au tribunal administratif de Versailles.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
La Présidente de l’association Espaces Le Maire
Pascale FLAMANT Arnaud PERICARD ANNEXE 1 : PLAN DE LOCALISATION DE LA PARTIE DE PARCELLE MISE A
DISPOSITION
ENS des Plâtrières : parcelle cadastrée section AY 22 [|
Commune de Saint Germain en Laye (78)
Z Y /
Is S7 Ne TS <
Sources :
Ù . ] DGI - cadastre 2017 - droits réservés mètres IGN
Détails des zones de l’ENS des Plâtrières :
Ç # 2
en permaculture
40 parcelles entre 25
préconquête écologique sur Prairie maintenue ouverte
7. zone:dé gravas (biodiversité)
Prairie gérée par écopâturage Partie de parcelle cadastrée section AY 22 mise à disposition : CC]
Jardin partagé, serres partagées, espaces collectifs et enclos de stockage. Surface totale estimée
de 1950 m°. ANNEXE 2 : AMENAGEMENT DU JARDIN PARTAGE
DNAAARNPE
Culture potagères A Lieux de convivialités : tables bancs, etc. : #8 pe FES RE
Lo 2
l A HU 1 Ron à JE A M ulubulL 2 LT ANNEXE 3 : BILAN 2022 et PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT ET
D'ANIMATION DES JARDINS en 2023 € .
‘L: re — = ATEXYS TL F5: 7 EMMAÜS FRANCE 7 L Fi | ASSOCIATION ES
Sy EX OS
LA C O N V E N T I O N D E P A R TE N A R I A T P L U R I A N N U E L L E M I S E E N P L A C E E N TR E L A V I L L E E T E S P A C E S E N 2019 A R R I V A N T A T E R M E , L A P R O P O S I T I O N D ’A C C O M P A G N E M E N T E T D ’A N I M A T I O N S U R L E J A R D I N D E S P L A TR I E R E S P O U R R A E TR E R E C O N D U I T E C H A Q U E A N N E E D A N S L E C A D R E D ’U N E C O N V E N T I O N P L U R I A N N U E L L E A P A R T I R D E 2023. LA GESTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES
JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGES DE LA
VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Depuis 20219, l'association Espaces avec L'équipe
d'Animation Nature en Ville a mené des actions de gestion
et d'accompagnement des jardins partagés et familiaux des
Platrières sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Ce document propose d'établir un bilan des animations et de l'accompagnement qui ont
été réalisé en 2019, 2020 et 2021. Cette rétrospective permettra de retracer les évolutions
dans le partenariat avec la ville de Saint-Germain-en-Laye ainsi que là perception des
jardiniers sur la gestion et l'animation du jardin.
1. BILAN DES ANIMATIONS DE L'ANNEE 2019 A 2021 AUX JARDINS FAMILIAUX ET
PARTAGÉS « LES PLATRIERES »
Dans le cadre de la convention plüriannuelle avec la ville, des animations pédagogiques
de jardinage écologique ont été programmées et réalisées sur les jardins familiaux et
partagés, les samedis de 10h00 à 12h et/ou de 14h0030 à 16h30, suivies d'un temps de
cohésion sociale entre jardiniers.
Ces animations sont préparées en amont par l'équipe d'animation d'Espaces, suivi d'un
compte rendu d'animation réalisé en interne et communiqué à l'ensemble des jardiniers.
Chaque animation est prévue sûr Un créneau horaire de 2 heures environ, le samedi matin
et/ou après -midi. La plupart des animations ont eu lieu au jardin des Plâtrière mais
certaines se sont tenues dans la salle des serres des princesses au sein du lycée Horticole
près des jardins, lors des périodes tres froides.
Afin de répondre de facon adaptée aux besoins des jardiniers, les thématiques sont
discutées en concertation avec eux en début d'année. A l'issue de ces échanges, un
programme annuel d'animation pédagogique, avec des dates fixées et des thématiques,
est transmis à l'ensemble des jardiniers et à la ville.
Chaque année, c'est au total 16 animations de 2h environ chacune qui ont été réalisées sur
l'année 2019. À la demande desjardiniers, les animations étaient généralement réalisées
sur la même journée, soit le samedi matin et après-midi, sur les Jardins Familiaux et
Partagés.
p. 2
Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye Compte-rendu des animations pédagogiques réalisées en 2019:
1. Samedi 08 juin > Le rôle des buttes (11h00 à 15h00)
L'animation a démarré avec tous les participants, par Un bilan des fortes précipitations sûr
les dernières semaines. En effectuant le tour des différentes parcelles, les observations ont
conclu suûr un sol très gorgé d'eau et plusieurs parcelles sont inondées. Pour les deux
jardins, du compost et des plantes ont été distribués dans Une bonne ambiance et la
plupart des familles des jardins familiaux ont montré Une bonne collaboration entre eux.
L'éco-animateur a ensuite proposé aux jardiniers de venir observer les büttes des jardins
partagés. || leur a alors expliqué leur construction et leur fonctionnement. L'animation s'est
terminée au tour d'Un pique-nique général et convivial.
40 jardiniers environ dont 15 jardiniers des jardins partagés ont participé
3 Eco-animateurs
2. Samedi 13 juillet > Entretien au jardin et plantation (11h00 à 15h00)
Les jardins sont très asséchés par les semaines sans pluies qui ont précédé l'animation. Dans
la serre des jardins familiaux, les semis de tomates ont commencé. Avec les personnes
présentes, les éco-animateurs ont partagé des conseils sûr la permaculture et la biodiversité
aux jardins. Pour les jardiniers du jardin partagé, l'activité principale fut sous la serre avec
l'entretien des pieds de tomates. AU programme également, du désherbage, des
plantations de tomates, salades et choux, poireaux et de fleurs. Autour dû mandala, les
jardiniers ont creusé des trous pour préparer la plantation de courges et de potirons. IIS y
ont également planté des concombres et Un pied de rhübarbe. Les jardiniers ont
également émis le projet d'achat de matériel pour créer des chemins et du petit outillage
(binette).
32 Jardiniers participants environ dont 20 des jardins partagés
3 Eco-animateurs
3. Samedi 27 juillet > Formation sur l'eau et construction de buttes (10h00 à 17h30)
Sur cette journée, les deux derniers jours de pluie ont été bénéfiques au sol des jardins qui
sont beaucoup plus malléables pour dau travail de surface.
Les jardiniers des jardins familiaux ont bénéficié d'Une animation sur l'eau avec Un créneau
du matin et Un autre de l'après-midi dispensé par Un éco-animateur. Les jardiniers du jardin
partagé ont pour leur part reçus des conseils pour finaliser la construction des buüttes en
terre et compost.
28 jardiniers participants environ dont 15 desjardins partagés
3 Eco-animateurs
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Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye .
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Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye Publireportage photos :
Jardins familiaux
08/06/2019
LE : 2e
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Construction de buttes
12/10/2019
Récoltes 12/10/2019 ESS
Atelier décoration de
noël 14/12/2019
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Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye Compte-rendu des animations pédagogiques réalisées en 2020 :
1. Samedi 13 juin > Les dévoreurs (10h00 à 12h30 et 14h00 à 16h30)
Les éco-animateurs ont été accueillis par Christian Un ancien éco-animateur d'Espaces qui
été engagé par la ville pour assurer l'entretien des jardins partagés et familiaux. Ils ont
constaté également que les techniques de permacultures étaient dominantes sur les
parcelles travaillées. Pour les jardiniers présents en matinée l'animation a débuté avec uÜune
représentation des différents types de dévoreurs. Trois catégories leur ont été présentés :
les rampants, les volants et ceux Uniquement présents dans le sol qui S'attaquent aux
racines. Puis, dans Un second temps des solutions simples et des pratiques permettant de
limiter leur évasion sur le jardin. Pour finir, Un temps d'échanges et de partage s'est
amorcé. De plus, les éco-animateurs sont restés à l'écoute des jardiniers désireux des
conseils individuels.
10 jardiniers participants environ en matinée et environs 10 participants dans l'après-midi
3 Eco-animateurs
2. Samedi 11 juillet > Construction de meuble de jardin en palette le matin et
bouturage des stolons de fraisiers (10h00 à 12h30 et 14h00 à 16h30)
Pour l'occasion, les éco-animateurs avaient réuni du matériel et des outils avec l’aide de
Christian. Tous les participants étaient très curieux et intéressés par la construction du
banc pour la parcelle des enfants. L'animation s'est déroulée dans üne très belle ambiance
et le midi Un repas partagé a été improvisé.
Pour l'après-midi, les animateurs ainsi que les participants ont bouturé des stolons de
fraisiers environ 80, mis en godets.
En raison du faible nombre de participants, les éco-animateurs ont cherché à améliorer
leur communication auprès desjardiniers.
9 jardiniers des jardins familiaux dont 2 enfants
3 Eco-animateurs
3. Samedi 29 août > Culture d'automne (10h00 à 12h30 et 14h00 à 16h30)
L'animation du matin a commencé avec un échange sur les connaissances des uns et des
autres sur les cultures d'automne et particulièrement les semis d'automne. Par la suite,
deux points fondamentaux à prendre en considération ont été mis en avant dans la
discussion: la rotation et l'association de culture. Après Un rappel de ces notions, les éco-
animateurs ont présenté les semis d'automne. Dans Un deuxième temps, ils ont pu
aborder le thème du sol et des engrais verts de manière synthétique.
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Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye Fa est 1 rrrree.
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Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye 6. Samedi 19 septembre > Animation en distanciel
En raison du confinement établi, léco-animatrice n'a pu se rendre au jardin des Plâtrières.
Cependant, elle avait pU préparer en amont de l'animation Un mail avec des visuels ainsi
qu'une animation écrite et détaillée sur les différentes façons de multiplier les végétaux et
l'avait envoyé à l'ensemble des jardiniers.
Elle leur précisa être à leur disposition par le biais d'une permanence en ligne de 10h00 à
12h afin de répondre aux éventuelles questions entre autres. Certains jardiniers ont pu se
déplacer aux jardins.
12 jardiniers participants dont 3 enfants
6 jardiniers l'après-midi
TEco-animateur
Publireportages :
Construction de meubles de jardin
11/07/2020
Animation sur les dévoreurs 13/06/2020
Compte-rendu des animations pédagogiques réalisées en 2021:
1. Mercredi 21 avril > Plan de culture et optimisation des récoltes
Pour cette première animation, l'éco-animatrice fut surprise que les jardiniers ne soient
pas présents sur le jardin. Cependant, le contexte de confinement avait encouragé les
habitants à limiter leur déplacement. Cette matinée a permis Un premier contact avec les
représentants de la ville. L'éco-animatrice a fait une visite du jardin sans les jardiniers mais
avec les représentants de la ville. Elle a participé au désherbage des buttes pour y mettre
du paillage.
Pas de jardinier participant
2 Eco-animateurs
2 représentants de la Ville
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Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye EE
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Jardiniers durant l'animation sur Jardiniers durant l'animation du Serre des jardins Plâtrières
l'étude du sol 1/09/2021 sol 14/08/2021 05/06/2021
Animation sur le compost
27/1/2021
Animation sur la gestion des
Adventices 28/08/2021
Atelier décoration de Noël
18/12/2021
BILAN DES ANIMATIONS SUR L'ANNEE 2019, 2020, 2021
Durant ces trois dernières années, les animations se sont toutes bien déroulées, les éco-
animateurs sont très bien accueillis à chaque passage, par les jardiniers qui ont été bien
souvent satisfaits des animations proposées. En effet, il y a toujours une attention à rester
àa l'écoute des besoins des jardiniers et du jardin dans le but de proposer un
accompagnement sur les parcelles appropriées et des thématiques d'animation
répondant à leurs besoins. En 2019 et 2020, les jardins mobilisaient Un animateur d'Espaces
appuyé par un animateur de la ville et les animations étaient séparées selon les jardins
familiaux et le jardin partagé. En 2021, les animations sont effectuées par les éco-
animateurs d'Espaces sûr Un créneaux de la matinée où de l'après-midi en invitant les
jardiniers des deux jardins selon leurs disponibilités à y assister.
p. 14
Espaces – Bilan des actions 2019 – 2020- 2021 des Jardins familiaux et partagés des Plâtrières – Ville de Saint-Germain-en-Laye
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EMMAÜS FRANCE
ASSOCIATION
ESPACES
DEMANDE DE SUBVENTION
2025
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Espaces Bilan 2022 – Proposition 2023 – Jardins des Plâtrières – Saint-Germain-En-Laye
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LA C O N V E N T I O N D E P A R TE N A R I A T P L U R I A N N U E L L E M I S E E N P L A C E E N TR E L A V I L L E E T E S P A C E S E N 2019 A R R I V A N T A T E R M E , C E T TE P R O P O S I TI O N D ’A C C O M P A G N E M E N T E T D ’A N I M A T I O N S U R L E JA R D I N D E S P L A TR I E R E S P O U R R A E TR E R E C O N D U I T E C H A Q U E A N N E E D A N S L E C A D R E D ’U N E C O N V E N T I O N P L U R I A N N U E L L E . ESPACES | üreane
5/4 Gin Eh Jaué
OBJECTIFS
Soutien A lactivité support des chantiers
d'insertion d'Espaces: l'Animation des jardins
partagés et familiaux de Saint-Germain-en-Laye
Suivi et accompagnement desjardiniers
Participation aux évènements de la Ville
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Espaces Bilan 2022 – Proposition 2023 – Jardins des Plâtrières – Saint-Germain-En-Laye
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•
• ASSOCIATION L'INSERTION
ESPACES| Gran
INTRODUCTION
« L'insertion bar l'écologie Urbaine » telle est la motivation principale
d'Espaces depuis sa création. Installée à Chaville, dans les Hauts-de-Seine,
l'association est née en 1994 du projet d'habitantes et habitants du Val de Seine de
créer Une association qui allie écologie et social. Un défi de taille qui nécessite de
développer des projets innovants de gestion douce des espaces urbains en
mutation, tout en aidant des personnes en difficulté à s'insérer socialement, grâce à
l'accès au logement, à la santé, à la culture et professionnellement en retrouvant un
emploi, une formation où Un projet professionnel.
En 2022, Espaces anime 17 chantiers d'insertion qui interviennent au quotidien, sûr
différents territoires d'Ile-de-France et essentiellement dans l'ouest parisien avec
notamment :
Le chantier Animation nature en ville (ANV) en charge de la gestion et
l'animation du jardin familial et du jardin partagé sur la ville Saint-Germain-
en-Laye ;
Parallèlement à cette action d'insertion, Espaces propose aux habitants de Saint-
Germain-en-Laye, adultes, jeunes et enfants, Une sensibilisation à l'environnement
au travers de l'accompagnement des jardiniers sur les jardins familiaux et partagés
de la ville, ainsi que l'organisation d'animations pédagogiques sûr ces jardins à
destination des jardiniers et des riverains.
Les actions d'Espaces sont au cœur de la démarche de gouvernance de l'eau, dans
le cadre de la charte de l'eau « Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine » et du
Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024.
Parmi les 732 adhérents d'Espaces en 2022, on peut compter à ce jour plus 70 Saint-
Germanois adhérents au travers des actions menées par Espaces sur le jardin des
Plâtrières.
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- EMMAU:
ASSOCIATION
ESPACES
L'INSERTION
PAR L'ECOLOGIE
URBAINE
LA GESTION ET
L'ACCOMPAGNEMENT DES
JARDINS FAMILCIAUX ET PARTAGES
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
En 2022, l'association Espaces avec L'Équipe
d'animation Nature en ville a poursuivi ses actions de
gestion et d'accompagnement des jardins partagés sur
la commune de Saint-Germain-en-Laye.
1. RAPPEL DU CONTEXTE : LES JARDINS FAMILLIAUX ET PARTAGÉS « LES
PLATRIERES »
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est signataire de plusieurs dispositifs portés par
l'association Espaces : la Charte de l'eau depuis 2013, du Contrat de bassin puis de
Charte Trame verte et bleue depuis la fin d'année 2018.
Elle a ainsi sollicité l'association Espaces pour Une mission d'accompagnement et
d'animation d'Un jardin partagé et de parcelles de jardins familiaux. Le site
sélectionné pour ce projet se situe au niveau de l'Espace Naturel Sensible (ENS)"Les
Plâtrières".
Espaces accompagne les habitants et la Ville sûr Une partie de l'Espace Naturel
Sensible des Plâtrières dédiée à la gestion de jardins partagés et familiaux sûr une
surface d'environ 2 800 mr.
En convention pluriannuelle pour Une durée de 4 ans avec la ville, depuis 2019,
Espaces poursuit son action de sensibilisation à l'environnement, au jardinage
écologique et à la permaculture. Ces actions de sensibilisation sont réalisées au
travers de flanimation et du suivi des jardins partagés et familiaux avec
l'accompagnement des adhérents-jardiniers pour la culture de leur parcelle et la
réalisation d'Un programme de 16 animations et ateliers pédagogiques par an.
L'accès à ces parcelles est réservé aux habitants de la ville de Saint-Germain-en-Laye,
inscrit auprès des services de la ville, adhérents de l'association Espaces et qui se
doivent de respecter le règlement intérieur et cultiver leur parcelle chaque année.
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En 2022, l'équipe des éco-animateurs, salariés en insertion à Espaces, a poursuivises
différentes actions auprès des jardiniers-ères en termes de communication, de suivi
et d'accompagnement du Comité d'animation et des jardiniers, de gestion des
adhésions à Espaces ainsi que des animations pédagogiques sur les jardins.
2. BILAN DES ANIMATIONS SUR L'ANNEE 2022 AUX JARDINS FAMILIAUX ET
PARTAGÉS « LES PLATRIERES »
En 2022, 16 animations pédagogiques de jardinage écologique ont été
programmées et réalisées sur les jardins familiaux et partagés, les samedis de 10h
à 12h, suivies d'Un temps de cohésion sociale entre jardiniers.
Ces animations pédagogiques sont à destination des jardiniers. Elles sont
communiquées en amont par léco-animateur.trice référent.e du jardin à
l'ensemble des Jardiniers des jardins partagés et familiaux des Plâtrières et
affichées aux jardins.
Chaque animation pédagogique est réalisée par l'éco-animateurtrice, référent.e du
jardin, salarié.e en insertion à Espaces, et au besoin, appuyée par un second éco-
animateur et/ou l'encadrante technique. Les équipes permanentes d'Espaces
proposent un accompagnement socio-professionnel aux salariés en contrat
d'insertion, et leurs permettent de monter en compétence et de se former sur
des technicités de jardinage écologique et d'écologie urbaine.
Ces animations sont préparées en amont par l'équipe d'animation d'Espaces suivies
d'un compte-rendu d'animation en interne et communiquées à l'ensemble des
jardiniers. Chaque animation est prévue sur Un créneau horaire de 2 heures environ,
le Samedi matin de 10h à 12h, certaines ont été tenues dans la salle des serres des
princesses au sein du lycée Horticole près des jardins mais la plupart des animations
ont eu lieu aux jardins même.
Afin de répondre au mieux aux besoins et envies des jardiniers, les thématiques sont
travaillées en concertation avec eux en début d'année. A lissu de ces échanges, un
programme annuel d'animation pédagogique, avec des dates fixées et des
thématiques, est transmis à l'ensemble des jardiniers et à la ville.
Compte-rendu des animations pédagogiques réalisées en 2022 :
1. Samedi 19 février > Thème : Définir des plantations souhaitées
L'animation s'est déroulée dans Une bonne
ambiance générale. Les participants ont pu
découvrir comment réaliser des plans de culture.
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so Par lagés
ASOCIATION | ER à ESPAC ES URBAINE
IIS ont réfléchi à une liste de végétaux à semer, aux
calendriers de semis, plantations et de récoltes qui
serraient adaptés à leurs parcelles. Un jeu de cartes
de végétaux a rendu l'animation plus ludique pour
tous. Les jardiniers participants ont bénéficié aussi
d'un accompagnement individuel pour la création
de leur plan de culture. Cette animation a été
appréciée.
12 Jardiniers participants
2 Eco-animateurs
l Responsable de la ville
2. Samedi 12 mars > Thème : Observation du terrain
L'animation a permis d'impliquer tous les
jardiniers. Elle a été l'occasion de réfléchir sur les
questions d'orientation du jardin. Les participants
ont suivi également une démonstration du test du
bocal afin d'en apprendre plus sur la qualité de leur
sol. Ensuite, ils ont eu eux-mêmes, à l'expérimenter
et faire le diagnostic des différents échantillons
prélevés sur le jardin. L'animation s'est clôturée par
un tour du jardin et de la mare. Les participants
étaient attentifs et intéressés.
9 Jardiniers participants
2 Eco-animateurs
| Responsable de la Mairie
Les deux animations initialement programmées au mois d'avril, le samedi 9 et 30, ont été
repositionnées sur l'année 2022 afin de tenir l'objectif contractuel de réaliser 16 animations
chaque année, selon la convention signée entre la ville et Espaces. Les jardiniers et une
représentante de la ville ont été prévenues de cette annulation, 48h avant l'animation, puis
de nouvelles dates leurs ont été proposées.
3. Samedi 14 mai > Thème: Exploiter la verticalité et l'espace, l'association et rotation
des cultures, de 10h à 12h
4. Samedi 14 mai > Thème : Exploiter la verticalité et l'espace, l'association et rotation
des cultures, de 14h à 16h
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ESPACES| éme
Les jardiniers ont manifesté Un grand intérêt pour
les thèmes abordés. Ils ont posé beaucoup de TT
questions et les échanges étaient riches et NN pou
constructifs. Les éco-animatrices ont abordé la LP question de l'exploitation de culture, les rotations
de culture et les associations bénéfiques entre
elles. Ce temps fut accompagné de supports
pédagogiques très appréciés par les jardiniers. Il y
a eu quelques difficultés cependant, en début
d'animation pour l'installation en raison d'un
manque de chaises.
Animation de la matinée :
9 Jardiniers
2 Eco-animatrices
Animation de l'après-midi :
7 Jardiniers
TEco-animatrice
| Représentante de la Mairie
Cette animation abordant Un thème assez large, avait pour objectif de répondre à plusieurs
questions pouvant se poser au jardin:
Comment optimiser au maximum les cultures ? ;
Un rappel sur les associations de culture, les bonnes distances entre les plantations, les
différents types de légumes (fruits, feuilles, racines, graines) permettant une bonne
diversification, etc. ;
Sans oublier les allées : comment les faire devenir des parties intégrantes de la culture
globale ?;
Et pourquoi choisir des plantes couvrantes où aériennes ?
Elle a été réalisée sûr 2 créneaux de 2 h chacune avec un püblic différent et travaillée en amont
avec l'équipe animation nature en ville afin de pouvoir répondre au mieux aux questions et
besoins des jardiniers des Plâtrières.
5. Samedi 04 juin > Thème: Les principes de la permaculture
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- ASSOCIATION L'INSERTION
ESPACES| éme
Dans le cadre de la fête des jardins, une
présentation ouverte au public a eu lieu sur le
thème du jardinage et la permaculture. IIS ont
découvert l'histoire de la permaculture de façon
synthétique et ludique. L'animation s'est terminée
avec un petit quizz permettant de savoir s'ils
avaient l'esprit permacole. Les participants étaient
contents et ont apprécié de pouvoir repartir avec
un support en fin d'animation.
5 Jardiniers participants
2 Eco-animateurs
3 représentants de la ville
Cette animation-conférence, dans le cadre de l'événement « Jardins en fête » organisée par la
ville, a été réalisée sûr Un créneau de 2h au jardin des Plâtrières, de 10h à 12h. les éco-
animateurs présents ont permis aux participants, de faire découvrir l'histoire de la
permaculture et son application dans le jardin. Un petit quizz des éco-animateurs en fin
d'animation, leur a permis de savoir s'ils se sentaient dans Un esprit permacole. La
documentation donnée par les éco-animateurs en fin d'animation, a été apprécié par les
participants.
Les animations grand public s'inscrivant dans le cadre d'évènement organisé par la ville, font
généralement l'objet d'un devis sûupplémentaire de la part d'Espaces. Süite au report sur
l'année, de certaines animations, Espaces n'a pas souhaité proposer de devis supplémentaire.
6. Samedi Il juin > Thème: Les adventices en permaculture
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espaces.org D partagés
ESPAC ES URBAINE
L'objectif de cette animation était d'échanger avec
les jardiniers sur le rôle essentiel des adventices en
permaculture. Il leur a été présenté les actions des
adventices sur le dé-tassement et l'oxygénation du
sol en tant que plantes pionnières. Ils ont
découvert aussi les Utilisations médicinales et
culinaires que l'on peut faire de ces plantes.
Malgré la faible participation, ily a eu des échanges
intéressants avec les jardiniers qui ont partagé leur
retour d'expérience.
3 Jardiniers participants
2 Eco-animateurs
| Représentante de la Mairie
7. Samedi 09 juillet > Thème : Les ravageurs et les auxiliaires
Cette matinée a réuni Un grand nombre de
participants autour du sujet Néanmoins,
l'animation s'est vue adaptée au vu d'une situation
survenue dans le jardin. En effet, il a été visité par
des sangjliers et fait face à Une invasion de rats. Ce
sujet préoccupait beaucoup les jardiniers qui se
posaient beaucoup de questions et en recherche
de solution face à cette situation. L'éco-animatrice
a peiné à les faire sortir de cette préoccupation
mais l'animation s'est tout de même bien
déroulée.
12 Jardiniers participants dont 3 enfants
TEco-animatrice
| Représentante de la Mairie
8. Samedi 03 septembre > Thème: Les maladies et carences des plantes au jardin
et leurs potions
Les jardiniers ont perdu pour la plupart leur
motivation à participer sur leur jardin à cause de
l'invasion de rats.
Cette présence de nuisibles, favorise une
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prolifération des maladies sur les cultures. Les
deux jardinières participantes ont alors apprécié
pouvoir mettre en pratique la théorie de
l'animation sur leur parcelle.
2 Jardiniers participants
TECo-animatrice
9. Samedi 10 septembre > Thème: Le paillage
L'animation était attendue par plusieurs jardiniers.
En effet, ils avaient de nombreuses questions et
ont assez interagi avec l'éco-animatrice.
Finalement, ils ont saisi la complexité du sujet.
L'objectif a été atteint.
4 Jardiniers participants
TEÉCo-animatrice
| Représentante de la Mairie
10. Samedi 24 septembre > Thème : La butte et/ou la lasagne ?
Pour cette animation, les participants été motivés
et ont montré leur intérêt pour le thème du jour.
IIS ont appris les différences entre les buüttes et les
lasagnes. Ils étaient peu nombreux mais satisfaits.
AUSssi ils ont souligné que des avancées sont à
noter sûr la protection des parcelles contre les
sangliers avec l'arrivée d'une clôture. L'animation
s'est terminée autour d'un café/thé apporté par un
jardinier.
3 Jardiniers participants
TEco-animatrice
| Représentante de la Mairie
11. Samedi 8 octobre > Thème : Les engrais Verts
L'animation a eu lieu sur la table abritée, installée
par la Mairie. Elle s'est très bien déroulée et
l'ensemble des jardiniers étaient motivés et
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ASSOCIATION| L'INSERTION
ESPACES| éme
intéressés. IIS étaient contents de la façon dont le
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thème a été abordé et de découvrir les différents
engrais verts, leurs vertus, leurs Utilisations et leurs
saisonnalités.
6 Jardiniers participants
TECo-animatrice
12. Samedi 22 octobre > Thème: La graine : de la pollinisation à la graine
Le format de cette animation était différent, maisles
participants ont apprécié cette animation «clé en
main ». Ils ont alors joué le jeu, participé à la lecture
et aux petites activités proposées. IIS ont
particulièrement été touchés par l'histoire «des 3
graines de soucis » ! Les jardiniers étaient ravis d'une
animation très visuelle et plus poussée dans le côté
scientifique. Ce fut Un moyen de leur faire découvrir
un autre type d'animation.
6 Jardiniers participants
TECo-animatrice
| Représentante de la Mairie
13. Samedi O5 novembre > Thème : Comment préserver la biodiversité au
jardin ? Et initiation aux sciences participatives.
L'intérêt des jardiniers pour cette animation était
important. La ville ayant installée Une spirale
aromatique, ce fut Un exemple concret
d'aménagement permettant de favoriser lÎla
biodiversité sur le jardin. L'animation s'esttenueen
deux parties. Premièrement, Une présentation de
la biodiversité au travers de divers aménagements
mis en place sur le jardin, ainsi que les raisons
faisant que les sciences participatives peuvent
avoir un effet positif sur la préservation de la
biodiversité. Puis Une seconde partie réalisée par
une représentante de la ville, qui a présenté les
différents protocoles mis en place au jardin. Les
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Siège social : 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville I 01 55 64 13 40 I espaces@association-espaces.org I www.association-
espaces.org ESPAC ES URBAINE
jardiniers étaient très intéressés et ravis de faire
partie de cette belle expérience sur le jardin.
3 Jardiniers participants
TECo-animatrice
| Représentante de la Mairie
14. Samedi 19 novembre > Thème : Construire des nichoirs à oiseau et abris à
hérisson
Durant cette animation, les jardiniers ont été
sensibilisés à la disparition d'espèces au jardin, tel
que le hérisson. Cela les a encore plus motivés à
construire l'abris. I| en a été de même pour les
nichoirs à oiseaux. Certains jardiniers ont même
proposé d'en fabriquer pour leur balcon. Les
jardiniers ont pu construire et installer ensemble
Un abri à hérisson en lisière de forêt.
4 Jardiniers participants
3 éco-animateurs
15. Samedi 03 décembre > Thème : Les outils, les entretenir et les
bonnes postures
L'animation s'est déroulée en 3 parties: un jeu
d'association avec les noms, photos et fonctions
des outils, puis une petite mise en pratique en
sortant tous leurs oùtils, et Une troisième partie
consistait à échanger sur l'entretien des outils et
leur montrer les bonnes postures pour leurs
Utilisations. Malgré le froid, l'animation a duré 2h,
et les jardinières étaient ravies de ces bons
conseils.
5 jardiniers participants
2 Eco-animateurs
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espaces.org ASSOCIATION L'INSERTION
ESPACES| éane
16. Samedi 17 décembre > Thème : Zéro déchet au jardin
L'animation a commencé avec Un moment de
partage autour de cafés et gâteaux préparés par
une des jardinières. La première partie de
l'animation était une présentation théorique du
thème du jour le zéro déchet au jardin et des
principes de permaculture.Ensuite, l'échange s'est
poursuivi sur les aspects plus techniques du sujet.
Les participants n'ont pas montré Un très grand
intérêt pour cette thématique. Ils étaient plus
intéressés par un nichoir à oiseaux fabriqué par
une jardinière ainsi que la problématique de rats
sur les parcelles. L'animation s'est alors terminée
en abordant ces deux sujets.
6 jardiniers participants
2 Eco-animateurs
BILAN DES ANIMATIONS 2022
Globalement cette année s'est bien passée en termes d'animation car elles se sont
toutes bien déroulées, les éco-animateurs sont toujours très bien reçu par les
participants et un temps convivial entre jardinier est souvent proposé à l'issue de
l'animation. Cependant l'équipe a pu contacter Une démobilisation générale des
jardiniers sur le deuxième semestre de l'année que ce soit sûr la participation aux
animations où même dans lentretien et la culture de leur parcelle. Afin de
remobiliser les jardiniers, l'équipe souhaite proposer pour l'année 2023, des
animations avec davantage de pratique et des permanences avec un fil conducteur
sur l'année en fonction des saisons.
Afin de préparer au mieux les animations, l'éco-animatrice demandait aux jardiniers
disponibles de pouvoir confirmer leur présence pour le samedi, mais elle ne recevait
que peu de réponse à chacune de ces demandes.
Un petit groupe a néanmoins réussi à se maintenir et un certain lien s'est établi entre
EUX.
L'éco-animatrice ne faisant pas signer de feuille d'émargement aux participants lors
des animations, Espaces ne peut communiquer d'information exacte quand à
l'identité des participants.
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→ w partagés
#
ASSOCIATION| L'INSERTION
ESPACES| éme
L'une des raisons avancées pour l'absence de participation aux animations les
Ÿ È
TD
Associa
samedis est le fait que certains jardiniers travaillent le samedi, d'autres pourraient
s'être démobilisés en raison de la présence de rats et sangjliers ayant endommagé
plusieurs cultures. Face à cette dernière, l'équipe de l'association Espaces a
communiqué avec les jardiniers, leur en ayant parlé, en leur rappelant que le jardin
est sûr un Espace Naturel Sensible (ENS), très végétalisé et protégé avec beaucoup
de biodiversité et vivant, en faisant partie intégrante de l'espace.
3. COMMUNICATION ET AFFICHES
Le programme avec les dates d'animations pédagogiques est réalisé en début
d'année en concertation avec les jardiniers. Les thématiques pour chaque animation
leurs sont proposées et travaillées en fonction de leurs besoins, envies et demandes
spécifiques sur les jardins. Le programme final avec les dates et thématiques
d'animation pour l'année est transmis aux jardiniers et à la ville en début d'année et
est affiché au jardin pour l'année. Des affiches de communication pour chaque
animation sont transmises par mail et affichées aux jardins à chaque passage
précédent par l'éco-animateur.trice référent.e du jardin.
Chaque animation est confirmée quelques semaines avant par mail par l'éco-
animateur, à l'ensemble des jardiniers. Cette information est ensuite relayée par le
Comité d'animation sur le groupe WhatsAbpp du jardin.
Exemples d'affiche de communication déposée sur le Jardin
ASSOCIATION ! ie
ASSOCIATION lésgi ESPACES À
ESPACES t l |
S % ASSOCIATION fur.
Le samedi 14 mai 2022 Le samedi11 juin 2022 PET octobre 2022
de 10h à 12h et de 14h à 16h _& ET à ns dés ë& “4 rnOin Saint 2oute forestière des Princesses én Laye Géfpmoin a £ et RERE MER CNEUERRES Ë Î Jardin des Piätrières, Route forestière des Princesses 2 [en de 10h à 12h Saint. 1-Laye 78100 Soint-Germain-en-Loye Jardin des Plätrières,ne forestière des GRIP en se Princesses, 78100 Soint-Germain-en-Laye EXPLOITER LA VERTICALITÉ - L'ESPACE
ASSOCIATION ET ROTATION DES CULTURES a sd et c iser au maximum les cultures ? es plantes non potagères _ . n. RE en ne ant mate er reine ssamie nat utile
Ne pas oublier les allées
comment les faire devenir des parties intégrantes de la culture Les engrais verts globale ? Qui sont ils ? À quoi servent ils ?
Pourquoi c} choisir des plantes couvran tes ou
aérie: en ane pme
Chaque animation a fait l'objet à court où moyen terme d'Un compte-rendu
d'animation envoyé par mail à l'attention de l'ensemble des jardiniers, permettant
ainsi, de retracer les différents points abordés lors de l'animation et de répondre aux
éventuelles questions où demandes posées lors de l'animation et qui n'ont pas pu
être traitées.
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ESPACES| Gran
4. LE SUIVI ET L'ACCOMPAGNEMENT DES JARDINIERS DES JARDINS
PARTAGES ET FAMILIAUX DES PLATRIERES
Espaces a assuré en 2022, le suivi et l'accompagnement des adhérents-jardiniers des
jardins partagés et familiaux tout au long de l'année par l'équipe Animation Nature
en Ville (ANV).
Le Chantier d'insertion Animation Nature en Ville est composé de 10 éco-animateurs
encadrés et suivis par l'Encadrante technique du chantier et appuyés par l'Adjointe
du Pêle Agriculture urbaine et Economie circulaire sûr l'organisation, la coordination
et le suivi de l'activité sûr chaque jardin en gestion.
Le suivi et l'accompagnement des jardiniers-adhérents sûr l'année est facturé sous
le format d'un forfait annuel, prennent en considération :
Disponibilité de l'éco-animateurtrice référent.e du jardin et d'un permanent
d'Espaces pour les jardiniers, par courriel, par téléphone où lors des temps de
présence au jardin, tels que :
Recueil des doléances et médiation en cas de besoin, léco-animatrice
référente a échangé avec plusieurs jardiniers lors de ses passages au jardin
Réponses à la demande de conseils spécifiques où technique pour
l'aménagement et la gestion écologique du jardin, etc. ;
Accompagnement et soutien du Comité d'animation dans leur rôle sur le jardin :
léco-animatrice référente a pu faire part de ces expériences et conseils sur les
autres jardins ;
Réécriture si besoin, sûuivi, application et veille au respect du Règlement intérieur
sur les jardins: le règlement intérieur du jardin a été réécrit et adapté au jardin
des Plêtrières au début d'année 2022 par la ville, sûr la base d'un règlement
intérieur type fourni par Espaces, celui-ci Sera proposé aux jardiniers pour
signature début 2023. Lors des passages des éco-animateurs aux jardiniers, ils se
doivent d'être vigilants et de veiller au bon respect du règlement intérieur pour
la sécurité du site et celle des jardiniers, la non-ütilisation de produits
phytosanitaires, la non-dégradation des parties communes, préservation de
l'eau au jardin etc. ;
Soutien en communication sur les jardins (affiches, panneau, etc.) :;1Il s'agit de
positionner des affiches sur le jardin, d'envoyer le programme d'animation et
Emission du bulletin d'adhésion, suivi des adhésions et assurance responsabilité
civile des adhérents-jardiniers ;
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➢
•
➢
➢
➢
la
➢
➢ ASSOCIATION L'INSERTION
ESPACES| Gran
Organisation et suivi d'Une réunion annuelle générale du jardin : léco-animatrice
référente a eu plusieurs échanges téléphoniques et emails avec la représentante
de la ville concernant l'organisation de la réunion annuelle qui s'est tenue le
samedi 14 janvier 2023. Trois personnes d'Espaces étaient présentes à cette
réunion: léco-animatrice référente, l'Adjointe de pôle et lassistante
administrative, qui sont intervenues notamment sur l'accompagnement et les
missions d'Espaces pour les jardiniers, la proposition de nouvelles thématiques
d'animation en fonction de leur besoin où d'aide à apporter comme le test du
bocal pour analyser la qualité du sol.
Participation ponctuelle aux réunions du Comité d'animation le cas échéant ;
Réunions et visites de terrain avec les partenaires de la ville : plusieurs échanges
de calage par mails, téléphoniques, et en visioconférence ont eu lieu en 2022
entre la représentante de la ville et Espaces, notamment avec ladjointe de pôle
pour la coordination et le suivi des actions sur le jardin. Une visite de sites était
programmée à l'issue de la réunion annuelle le 14 janvier 2023 ainsi qu'une
réunion en visioconférence le 2 décembre 2022 avec plusieurs représentants de
la ville et Espaces.
ADHESION ET LISTÉ DES JARDINIERS DES JARDINS PARTAGES ET
FAMILIAUX
Chaque jardinier.ère est adhérent.e de l'association Espaces et signataire du
Règlement intérieur du Jardin. L’adhésion à l'association Espaces est obligatoire,
individuelle et est effective sûr Une année civile, elle est renouvelée chaque année à
hauteur de 10€ pour l'année et parjardinier.
Cette adhésion permet aux jardiniers d'avoir accès à une parcelle de jardin ; d'avoir
une assurance responsabilité civile supplémentaire pour les protéger dans les
activités de jardinage: d'adhérer aux valeurs de flassociation (insertion
professionnelle par l'écologie urbaine) et la possibilité de se fournir en bois de
chauffage au domaine de Saint Cloud en 2022.
Cette gestion des adhésions demande l'intervention au sein d'Espaces de plusieurs
personnes :
Un éco-animateur pour le süuivi des adhésions et les relances de paiement ;
Une responsable qui supervise et encadre la gestion des adhésions ;
Une assistante administrative pour le traitement des bulletins d'adhésion et
paiement par chèque et en espèces, intégration dans la base de données ;
Une chargée de communication pour les paiements par virement sur la
plateforme HelloAsso ;
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➢
➢
➢
→
-
-
-
- ASSOCIATION
ESPACES
L'INSERTION
PAR L'ÉCOLOGIE
URBAINE
Assocta
Un comptable pour la gestion des virements et remises des chèques et
espèces en banque.
En 2022, ces jardins comptent 71 jardiniers-adhérents : 60 adhérents sur les
jardins familiaux et 21 sur les jardins partagés.
La liste des Jardiniers-adhérents en 2022 et leur numéro de parcelle :
Le Jardin familial « Les Plâtrières »
ue NOM et Prénom cu NOM et Prénom
M AITAMER Madiid Mme KHIRI Dalila
Mme AROUX Odile M LAFON Bernard
M BARJON Jean-Pascal M/Mme | LAROCHE Camille Et Ludovic
M BAULARD Thierry M LEFEVRE Mickael
M BELLOUL Nabil Mme LETERTRE Lucie
Mme BLANCHER Catherine M MERCUZOT Thibault
Mme BORELVA Viviane M/Mme MESMACQUE COSTA Xavier Emmanuelle
M Ra Mme MONTES Marie
M BOULINE Mathieu M MORLET Alexandre
Mme BOUS Stephanie M MOULY Benoit
M BOUZENADA Mohamed Mme/M hipne
Mme BRANCHE Carole M NDIAYE Abou
Mme CADIC Nicole M NGUYEN Christian
M CASSASSOLES Olivier Mme PESTEL Anne Sophie
Mme CASTRO Sylvie M POURCELET Guillaume
Mme CAVALLARI Marie France M RABEREAU Didier
Mme CLAIRE Guylene M/Mme Ne ireenc
M CLARY Daniel M/Mme A ae
M © Éhirophe Mme ROCHE Elena
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- ASSOCIATION | L'INSERTION
ESPACES| és
Mme DEFAWE Sandra Mme ROSSIGNOL Sylvie
Mme DELANGRE Benedicte Mme SAILLARD Martine
M DELPONT Philippe M SALVA Francois
M HUCH Serge Mme DELRIEU Emilie
M JALADE Guilhem Mme EGAS Helena
Mme KAMINSKA Agnieszka Mme FER Marie-Helene
M FERRER Alexis M GELOT Didier
Mme GENTILHOMME Sacha M SOUISSI Habib
M HOLLAND Alastair M TAPIN-REBOUL Edouard
M/Mme ae M THIEMANN Matthias
Le Jardin partagé « Les Plâtrières »
CU NOM et Prénom CU NOM et Prénom
Mme BERHUY Maryse Mme PATORA Michelle
Mme BOCQUENTIN Béatrice Mme PFEIFFER Laetitia
Mme CLAPAREDE Céline Mme RIQUELME Olga
M FRANCOIS Emmanuel M RIQUELME Eduardo
M LAROCHE Ludovic Mme SALVAT Gisèle
Mme LAROCHE Camille Mme SENEMAUD Monique
Mme LETELLIER Annie M SISSAN Almahdi
Mme MASTIO Catherine Mme TALBOT Catherine
M MEO Nicholas Mme TCHOUBOUKOFE Grégori
Mme NAUD Anne-lsabelle M THELY Sandra
Mme PALLARD DALCIER
Martine
REUNION ANNUELLE
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ESPACES| Game
La réunion annuelle pour l'année 2021, organisé par la ville, avec la présence
d'Espaces, s'est tenue le O5 février 2022 en présentiel et en distanciel. Plusieurs
jardiniers.ères et représentants des différents parties étaient présent{(e)s:
27 jardiniers-adhérents du jardin,
Trois représentants de la Mairie, dont une élue
Deux représentantes d'Espaces, l'éco-animatrice référente de ce jardin et une
responsable.
La réunion a permis de faire Un tour des actualités du Jardin partagé et des Jardins
familiaux et de réaliser Un bilan général de l'année 2021. Ainsi, ce fut Un temps pour
échanger sur les avancées et améliorations sur la gestion du jardin, les problèmes
rencontrés et les solutions apportées et envisagées pour l'année à venir. Le principal
enjeu pour l'année 2022 était de redynamiser le jardin.
Concernant le bilan de l'année 20217: Le nouveau règlement intérieur a été abordé
ainsi que la question des adhésions pour le jardin partagé et jardins familiaux. La
réunion a également conclu sûr Un renouvellement dû matériel et de nouveaux
aménagements sur les jardins. || a aussi été abordé la proposition d'animation pour
le jardin partagé et familiaux. Puis, elle s'est poursuivie sûr l'organisation des
élections pour les référents du comité d'animation.
En ce qui concerne la réunion annuelle 2022, elle se tiendra le samedi matin 14
janvier 2023, dans une salle mise à disposition par la Mairie. Elle aura pour objectif
de faire le bilan de l'année, de parler des projets et besoins d'aménagement sur les
jardins et de recueillir les envies et besoins des jardiniers sûr les temps de présence
et les animations des éco-animateurs aux jardins.
La réunion annuelle pour l'année 2023, sera programmée à la fin de celle-ci où tout
début 2024.
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Tableau récapitulatif des heures passées en moyenne par an
sur les jardins partagés et familiaux de Saint-Germain-en-Laye
Permanents
Eco-
animateur
(salariés en
insertion)
Total du
temps de
travail
moyen des
heures
Animations
(16
animations
par an)
Réalisation du
programme
d'animation
annuel
Plusieurs échanges et aller-retour
avec les jardiniers et la ville et la
mobilisation de plusieurs personnes à
Espaces : éco-animateur, encadrant,
responsable, assistante technique
3 3 6
Préparation
(pour 1
animation)
En fonction de la thématique :
Echange entre l'éco-animateur et
l'encadrant, réflexion sur la
construction de l'animation,
appropriation du contenu, réalisation
et travail sur une feuille de route,
préparation et achat du matériel,
création de support pédagogique
3 6 9
Confirmation
(pour 1
animation)
Envoi de deux mails rappel à tous les
jardiniers pour confirmer l'animation
et préparation de l'affiche pour
l'animation suivante
0,50 1 1,5
Réalisation
(pour 1
animation)
Temps sur place
2 2
Compte-
rendu (pour 1
animation)
Ecriture du compte-rendu interne,
relecture par l'encadrant et envoi d'un
compte-rendu de l'animation
0,5 2 2,5
Total des heures passées en moyenne pour 16 animations par an par Espaces (en heures) 246 ASSOCIATION PAR L'ÉCOLOUIE
ESPACES URBAINE
, €
Associ
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Suivi et
accompagnement
des jardiniers
(forfait annuel)
Présence
terrain
Lors des présences au jardin, un
temps d'échange après les
animations est accordé aux jardiniers
pour du conseil à la parcelle 8 8
Echange et
réponse mail
et
téléphonique
Réponses aux questions sur les sujets
abordés lors des animations, suivi du
Comité d'animation, doléance,
conseil technique, besoin de
médiation, etc.
16 32 48
Travail
règlement
intérieur
Suivant les besoins : échange avec la
ville, suivi avec les jardiniers,
réécriture, proposition
3 2 5
Adhésion
Plusieurs personnes mobilisés (suivi
administratif, comptable, relance,
etc.)
7 6 13
Réunion
annuelle
Préparation, organisation, présence 3 3 6
Echange avec
la ville
Point sur le partenariat et suivi du
jardin, travail sur les adhésions
(relance, etc.), la fiche du bon
jardinier, la préparation d'animation
collaborative (sciences participatives)
8 8 16
Total des heures passées en moyenne par an pour le suivi et l'accompagnement des jardiniers par Espaces
Vs 88 heures estimées par an de suivi au global (hors animations)
96 ASSOCIATION L'INSERTION
ESPACES| &oane
PERSPECTIVES ET PROPOSITION POUR L'ANNEE 2023
Pour l'année 2023, Espaces souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation à
l'environnement et d'accompagnement dans des démarches de jardinage
écologiques et de permaculture sur les jardins partagés et familiaux des Plâtrières
auprès des habitants et des jardiniers de Saint-Germain-En-Laye.
Les actions d'Espaces pour 2023 :
Le suivi et l'accompagnement des jardiniers-adhérents des jardins partagés et
familiaux, soUS la forme d'un forfait annuel, comprenant :
La disponibilité de l'éco-animateur référent du jardin et d'Un permanent
d'Espaces pour les jardiniers, par courriel, par téléphoneet lors des
présences au jardin de l'éco-animateur : les interventions se feront selon
la demande où besoin spécifique où technique des jardiniers sur
l'aménagement et les cultures, doléances où besoins de médiations entre
jardiniers (des sessions de médiations pourront être proposées sur
demande explicite des jardiniers où de la ville), accompagnement des
nouveaux jardiniers dans la prise en main de leur parcelle, etc.
Transmission d'Un compte-rendu d'animation, permanences (dates,
thématiques, contenu, présence participants et photos)
Accompagnement et soutien des membres du Comité d'animation : des
échanges réguliers avec le comité d'animation et réalisation d'Une réunion
trimestrielle avec les référents des jardins afin de faire Un point d'étape
régulier,
Le nouveau règlement intérieur entrant en vigueur en 2023, il sera suivi
par la ville avec une vigilance de la part d'Espaces sur le respect de celui-ci
par les jardiniers. Espaces s'engage à informer la ville de tout
manquement observé de ce règlement intérieur mais ne sera pas tenu
d'intervenir directement auprès du/ des jardiniers concerné(s).
Réalisation d'affiches pour la communication des animations qui seront
affichées sur le jardin (comprenant les frais d'impression en A3/A4 et
plastification au besoin) et communication par mail pour chaque
animation et permanences avec un rappel quelques jours avant ;
La gestion des adhésions et la responsabilité civile de chaque
jardinier, impliquant plusieurs permanents d'Espaces (comme précisé
précédemment) et Une communication par mail dédiée aux bénéfices
d'adhéré à Espaces (vote à l'AG, etc.) ;
L'organisation et la participation à une réunion annuelle, impliquant
plusieurs personnes d'Espaces, permanents et salariés en insertion ;
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→ ASSOCIATION | L'INSERTION
ESPACES| Game
Des visites de terrain, réunions et lien partenarial par mail et téléphone,
avec la ville et par plusieurs permanents d'Espaces: Une réunion
trimestrielle sera programmée entre la représentante de la ville et la
représentante d'Espaces.
Le suivi et l'accompagnement des jardiniers-adhérents des jardins partagés et
familiaux, étant budgétés sous la forme d'un forfait annuel, Un tableau global des
heures réalisées sûr l'année sera tenu par Espaces.
La préparation et la réalisation d'animations - ateliers pédagogiques et de
permanences sur les jardins:
À partir de l'année 2023, Espaces poursuivra sa sensibilisation à l'écologie urbaine
à travers la réalisation d'animations et d'ateliers pédagogiques aux jardins suivie
de permanencesurles jardins qui viendront alimenter les sûjets, techniques vues
en atelier. Cette nouvelle organisation permettra aux jardiniers de combiner
ateliers et mise en pratique sur le terrain. Les thématiques répondront à des
besoins spécifiques sur le cycle du jardin et des cultures.
Chaque animation et permanence seront réalisées sûr Un créneau horaire de 2
heures, de façon alternée et de préférence le samedi, en fonction de lÎla
disponibilité des jardiniers. Elles seront tenues par Un éco-animateur référent et
au besoin appuyées par un second éco-animateur et/ou l'encadrant technique.
Les animations seront proposées sur des thématiques spécifiques et préparées
en amont. Les permanences seront réalisées selon un calendrier et programme
défini à l'avance, et permettront de suivre les saisons et les cultures au jardin.
Espaces propose ainsi de réaliser sûr l'année :
5 animations pédagogiques
10 permanences pratiques
Une alternance entre le matin et l'après-midi sera proposée pour les permanences
correspondant à Une même animation. La proposition des présences suivante est
SOUS la forme : 1 animation süivie de 2 permanences, à raison d'une fois toutes les
deux semaines (en tenant compte des vacances scolaires et jours de pont où fériés).
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→
•
→
→ ASSOCIATION L'INSERTION
ESPACES| &oane
Proposition d'une programmation pour les Jardins partagés et familiaux des
Plâtrières : 5 animations et 10 permanences sur l'année 2023
L'éco-animateur apportera le matériel nécessaire à la réalisation de l'animation.
Pour la bonne tenue des permanences, les jardiniers se devront d'apporter leurs
matériels, l'éco-animateur mettra en pratique avec les jardiniers le thème de
l'animation précédemment abordé.
1. Samedi 1 avril - Animation —10h >> 12h où 14h30 >>16h30 : « Semis de saison »
Cette animation présentera comment préparer les semis et le jardin pour des semis de
printemps.
En prévision de cette animation: il est conseillé aux jardiniers d'apporter des
graines pour effectuer les semis
1. Samedi 15 avril - Permanence - 10h >> 12h : Réalisation des semis
Les jardiniers doivent apporter le matériel nécessaire pour réaliser leur semis
1.2. Samedi 22 avril - Permanence - 14h30 >> 16h30 : Repiquage des semis (repiquage
des semis effectués le samedi 18 mars)
Les jardiniers devront apporter les semis qui sont prêts à être repiqué et des graines et pots
pour ceux qui veulent réeffectuer des semis
2. Samedi 27 mai - Animation - 10h >> 12h où 14h30 >>16h30 : « Fête des jardins »
Les animations proposées pour cette journée festives seront la fabrication de tête à
pousser, de bombe à graine, la fabrication d'étiquette pour le potager et la fabrication
d'abris à insectes pour les enfants.
En prévision de cette animation :il est conseillé d'amener des collants abimés et
troués, fil et aiguilles, des boutons, ...
2.1. Samedi 3 juin —- Permanence - 10h >> 12h : Nettoyage d'outils, rangement et
organisation du jardin et de la cabane.
2.2. Samedi 17 juin - Permanence - 14h30 >> 16h30: Mettre le jardin au propre, ce sera
l'occasion de réaliser l'entretien des allées et chemins, vérification des bordures.
3. Samedi] juillet —- Animation - 10h >> 12h où 14h30 >>16h30 : « Connaître et aider son
sol »
Cette animation permettra de découvrir les maladies du sol et les carences ainsi que les
solutions naturelles existantes (puürins, engrais...).
3.1. Samedi 8 juillet —- Permanence -10h >> 12h: Fabrication de purin.
Les jardiniers devront apporter des orties en grande quantité avec le récipient adéquat
3.2. Samedi 22 juillet —- Permanence - 14h30 >> 16h30 : Mise en place de paillage. Les
jardiniers devront apporter de la paille, herbes coupées et autres matières sèches
24
Espaces Bilan 2022 – Proposition 2023 – Jardins des Plâtrières – Saint-Germain-En-Laye
Siège social : 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville I 01 55 64 13 40 I espaces@association-espaces.org I www.association-
espaces.org
➢
➢ e, oorsronrs 4àcgrrrger, reccerere fi oh ,, rrrrrere fl À 47 } ssspegs LSsresssÀpr1%, LSR ve em, À LT sacs TE 135 pes F4 Ce 2273 PR 4 .Li LS Lo f AààPACS {; Stores sf ht A4ÀPE PA ef £a fie oh LÉ Ter {H ee roses. 7 } 15 pes es LL A + 1 perse, .4, a orers acs A4,4 A ci 1 Storfenrs Srrséons. Ls 4#7 LL “4 53 NE! sessf ré 5 + n F}“hi À chronos 4,nt vhoesrt Le pe îtraces Le PE LT if Lun Ê 5 (13 ere.HAnlÀhfÀEL5À£dHrene, %ei ve, 4 1% Lo$ horesne,fi(13CercegsesÀ correesp ,£ 45) u< 5LtrshsssASE 14 Érrroee ae, esse doo. LT % rare Je pre, chers ut 2224 Hone Less. 1 eee ïen, rues. « ve, LoFr Eros *, me. 1 1 donbor. d. ;Pa 12} arcs Li onesPandLoiÉEsñC1 es À nee) ren ,ont àssssss. PE retêres Fr àsss88. 133 'e Ÿf hLR 271 Lt arerssrs H4 éorrf Bt LS receaeees répoes 1DA A fre Los 1151resLTÉPTE14,4113 52 ii ha 4} É7 ADras,nVend dIE 2Pt {ÿ{tobroons PE sessses) £+CN rer AS À oovnes 4 4 LS 45 LL NS At, pe £5 À/F7, PC tebrreres LE Lis cs LI}EE ‘cé LÀ Li es À LE À+oceres nPesfésss pe ms Àd F4 5;4 réHEEE.#$ #5eccffcer)À rhreref 4ueD 7” ones 4D 4, LT,fméÀPE2L47 hÀsfeEDA4C4 né ctrssss Li 35 »à,1 +fr LTÀÀ48Li; prenvrresees$hd £a.sssssspare rues LTgs 115 1La roches 4 » ré 17 74 PE 2 4 6 ds LS Ah té sssssssss Lu creer if LE FT Ê35 tte, ;LÉ Le dj4 1, 4%Li,LePtd°LALisPs4LE Lee4% ps eh 4+4 À LT 4 3% Pere Led f, crccprere Ndd 4ve, H Ê%PT£27272Paà preschere.fohA PT4LÉ;4LEietLP venr.45$LORSvs A 71 LL 4 À green Bonbon 57 és PNY PA A 4va LES LetLiarpef PoÀ or repars #4 re 11 4ré H{teeAviÀ%ÿ x;L #vaes h, 46 À CR pre3PAfrvs. de, f ve chono hPAR % ere Ve, Los #0 te, ÀLi FE H9# 4 14 CN LES Ê, Ëfu Li 4.. + dAerétherrs +€ perrrelLS}is%46cerrassut,nni É+ i grereree te, x, “hu LE£Ate, La ‘4, 4te, . Lone ,É ñchf},FeîLAà nf LE Ê% 0# Do] d AÀ # hfees4,4d 4te) crferree te ee FT :Ps PIE Fe, 54À PE go Éà74LESonor) gs rhrsss pores 4 rebteren Pc f f 11 ffe ;1 aÀctreercs ‘4Er 4.2 } , 1h13 4oigerer ÊPACE Pet hrs ;ohrorei grrr el ‘Étertnns {jAR L5verres Ëàverres ÎLT 4 vED 774 te. n4dê4 H” .PR ,9casses.a72h5}141;f4 PA TT Lors £ 7 71 vi A 14 PA .£fe ee nSA eh LS '.€recceesges2DeHof{ £Brccbace,{4ressessss.x, Ce PA ra 2 re Yes 1#4%ess 1.4 SPIP. 345 Ps 4+ ;esse àeos ÿ?D972 te, C2 4À LR A 5Pa LT oprers 22 Poser) d À pe res vossene 4 ds j ,PE ee 2 4pe. rer dF5 dete ve ,° grpres4dgrrr#+th Lit44{serre ge 4 rer. !{:g ,£,1,7 # Éon bars £ Prsess #fre, rer sfPer, 4{ 14 n45 ti L 4A46D een À {5}ere if A ;# 5; A ehLAàcerLfF4sf aAAf4ÀÀFerre1 ge a f ,4A #hi À 5free % Er vues Fa fr, 4ÀF4 1 ecces * C4 é f4 onforer Lo4A 4# LT, VA %,# LLe ,esrst f%vos %DScersprenshiccccerene int ii Cu nt . gra 1h53 àcooven Fe A H’ +tAorpreberrbersÉd s £4 À et” ,Es LS presvdLuH1fi%5 {ARE.27)Licest res eu ii Perres LSrsres. grrr PTE dé 173 # 7 Fr or 44 Lo rte 5serons, 4PES Pa f xà4F4 Lo ,ÉAt, et #, tort verre Éenas àPT, Pa = vera 7 LP hot . rrtrrfés rer {À re fÉ EdPT,fÂ;ren£ectlocsHértbere ee oporssi LS £C7 PE pres Pas 44Grerr.“hiàLS4; fi herd Fe 4% 4 277 LÀ Li 4 A33 ohlone Locle +2 PE Serre 774 PA NÉ #4 % 5F45F4 kfr,vorspregs #2 Ps a un, f% Hi £; 3 41 4 à àdé Eee 4A dq 4Et, £ ot re, PE 27 4% rene 1 pee d4; 1%ED 1Li Évf 4 7777 4 !5) Dr] avert 4 Éfi3rthors272durs57unLeseus LA 53hors 2774 if hr A Li re F Le, ÉPE ce 17 prete 239 té à % ee L3bre ; C2 Hoshonns ro ir re À En Bono %e # Ere fa, .pre vfÀ £1 ee. 2e en, 184 .. £e2 HÉ2 re, ÿPE rtà8 ,Ê35;LiLÉLE45 nee of À;vLs + Es #SA ,.csssssss4L{;D ,. more res er sf àcertes ssl {À àver {À jee è cs 5CU; 22 if &voreses ‘| reprit Pre rie if {LE5SR+LeL5551%LAÀ fiFvhsehEN]4rs,LStonsPARÿf bapres y4. fi àSerers PA A f ch àED] “SH £deA3cnssseLES:fi1/: :F4 rot +tes hors 5 rene Éprees seshors,{es5£ni f o ;jette es Per) us À PA 45 LT ooss # A 14 £$s Li É4.5 14 £ Ps. resss 4 5LE press Serre éd ; Lil%er,PE)LENr{LR1 7 or Pr 1 “À 115 vis :, LP , ,, ... cprrrge A 5,fl Pie % cooper 5PR A E orne roberns Dooréone !4 ve . ons#4277d## % pee TE LA 5 LL L5res. PA Lit 7] f F8 ,7 És Sd {LÀ À, rérrers y seacae o;,Lo À 14 dn 6 te, orrrerr 5 4 LE}Fa£4grecceneLT ‘va,%.%Fe,CEpu4 p. 25 Espaces – Bilan 2022 et Dossier de demande de Subvention 2023 – Ville de Saint-Germain-en-Laye PROPOSITION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2023 :
Actions Prix unitaire Quantité Prix TTC?
Suivi et accompagnement des
| .... | 4 420 € jardins familiaux et partagés Forfait Forfait
des Plâtrières
(88 heures de temps de travail annuel) *
Réalisation d'animations
pédagogiques 350 € = 1750 €
(6 heures de temps de travail moyen par
animation)
Réalisation de permanences
2 000 €
pratiques aux jardins 200 € 10 (4 heures de temps de travail)
Total TTC* 8 170 €
* Nous comptabilisons dans les heures travaillées, les interventions de plusieurs personnes de l'association Espaces dont la Cheffe de
Pôle, l'Adjointe, l'encadrante technique, l'assistante administrative, un éco-animateur, le service comptabilité et de communication)
#TVA NON APPLICABLE - DÉCISION DGI DU 08/01/2002
L'augmentation des tarifs d'Espaces prend en compte l'inflation de 2022 et les 3 augmentations
consécutives du SMIC et du point de 2022 et 2023.
Pour l'année 2023, Espaces sollicite Une subvention de 8 170 € pour l'ensemble de la
réalisation de ces actions sur les jardins partagés et familiaux des plâtrières.
ASSOCIATION ESPACES
Charlotte Michel,
Cheffe de Pôle Agriculture Urbaine et
Economie circulaire
Bon pour accord (Nom et
Signature partenaire)
Signature
p. 26
Espaces – Bilan 2022 et Dossier de demande de Subvention 2023 – Ville de Saint-Germain-en-Laye ASSOCIATION
ESPACES
L'INSERTION
PAR L'ECOLOGIE
URBAINE
Siège social : 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville I 01 55 64 13 40 I espaces@association-espaces.org I www.association-
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ANIMATIONS DE JARDINAGE ÉCOLOGIQUE
AUX JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGES DES PLATRIÈRES –
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
ANNÉE 2023
5 ANIMATIONS et 10 PERMANENCES ANNUELLES
L’éco-animateur apportera le matériel nécessaire à la réalisation de l’animation. Pour la bonne tenue des permanences, les jardiniers se devront d’apporter leur matériels, l’éco-animateur mettra en pratique avec les jardiniers le thème de l’animation précédemment abordé.
1. Samedi 1 avril - Animation – 10h >> 12h ou 14h30 >>16h30 : « Semis de saison »
Cette animation présentera comment préparer les semis et le jardin pour des semis de
printemps.
➢ En prévision de cette animation : il est conseillé aux jardiniers d’apporter des
graines pour effectuer les semis
1.1. Samedi 15 avril - Permanence - 10h >> 12h : Réalisation des semis
Les jardiniers doivent apporter le matériel nécessaire pour réaliser leur semis
1.2. Samedi 22 avril – Permanence - 14h30 >> 16h30 : Repiquage des semis (repiquage
des semis effectués le samedi 18 mars)
Les jardiniers devront apporter les semis qui sont prêts à être repiqué et des graines et pots pour ceux qui veulent réeffectuer des semis
2. Samedi 27 mai – Animation - 10h >> 12h ou 14h30 >>16h30 : « Fête des jardins »
Les animations proposées pour cette journée festives seront la fabrication de tête à pousser,
de bombe à graine, la fabrication d’étiquette pour le potager et la fabrication d’abris à
insectes pour les enfants.
➢ En prévision de cette animation : il est conseillé d’amener des collants abimés et troués, fil et aiguilles, des boutons, ...
2.1. Samedi 3 juin – Permanence - 10h >> 12h : Nettoyage d’outils, rangement et organisation du jardin et de la cabane.
2.2. Samedi 17 juin – Permanence - 14h30 >> 16h30 : Mettre le jardin au propre, ce
sera l’occasion de réaliser l’entretien des allées et chemins, vérification des bordures.
3. Samedi 1 juillet – Animation - 10h >> 12h ou 14h30 >>16h30 : « Connaître et aider
son sol »
Cette animation permettra de découvrir les maladies du sol et les carences ainsi que les
solutions naturelles existantes (purins, engrais…). EMMAUS
FRANCE
SOA ON | LRLÉCOLOGIE ESPACES
| saine
Siège social : 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville I 01 55 64 13 40 I espaces@association-espaces.org I www.association-
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3.1. Samedi 8 juillet – Permanence - 10h >> 12h : Fabrication de purin.
Les jardiniers devront apporter des orties en grande quantité avec le récipient adéquat
3.2. Samedi 22 juillet – Permanence - 14h30 >> 16h30 : Mise en place de paillage. Les
jardiniers devront apporter de la paille, herbes coupées et autres matières sèches
4. Samedi 26 aout – Animation - 10h >> 12h ou 14h30 >>16h30 : « Les plantes non
potagères mais comestibles et/ou médicinales au jardin ».
Cette animation permettra d’apprendre la reconnaissance des plantes (PlantNet) et de
connaître les clés de détermination et d’identification, et des recettes seront proposées.
4.1. Samedi 9 septembre – Permanence - 10h >> 12h : Identification et récolte pour la recette. Les jardiniers devront apporter des paniers, sacs en tissus ou autres pour la récolte
4.2. Samedi 23 septembre – Permanence - 14h30 >> 16h30 : Identification et récolte pour la recette. Les jardiniers devront apporter des paniers, sacs en tissus ou autre pour la récolte
5. Samedi 21 octobre – Animation - 10h >> 12h ou 14h30 >>16h30 : « Le fabuleux voyage
de la graine ». Cette animation propose d’effectuer de la récupération et de la
conservation des graines du jardin.
5.1. Samedi 4 novembre - Permanence - 10h >> 12h : Récolte et séchage des graines Les jardiniers devront apporter du sopalin, petits pots, …
5.2. Samedi 18 novembre – Permanence - 14h30 >> 16h30 : Récolte et séchage des graines
Les jardiniers devront apporter du sopalin, petits pots, …
Votre éco-animateur-référent ou l’encadrant(e) reste à votre disposition ou vous pouvez contacter l’adresse suivante : jardinspartages@association-espaces.org pour toute question/information complémentaire. ANNEXE 4 : REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS mis à jour en 2023 EMMAÜS FRANCE
PATES RS ESPACES
| ürgane
Règlement intérieur des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain-en-Laye 1
Les jardins partagé et familiaux des Plâtrières
Saint-Germain-en-Laye
Règlement intérieur
I. Préambule
Tous les adhérents du jardin signent et s’engagent à respecter et à faire respecter ce règlement pour le bon fonctionnement et la pérennité du jardin. Le règlement intérieur fixe les règles générales de la vie au jardin. Il définit notamment :
- les modalités d'inscription et de cotisation
- la gouvernance du jardin
- le fonctionnement
- la gestion et l’entretien du jardin
II. Les modalités d’inscription et de cotisation
Article 2.1 Conditions générales
Les jardins communaux sont accessibles aux Saint-Germanois ayant fait une demande en Mairie, adhérents à l’association Espaces et à jour de leurs cotisations.
L’inscription au jardin est soumise au dépôt du dossier de location, contenant l’ensemble des pièces suivantes :
- le contrat de location, précisant le type de jardin loué et le numéro de la parcelle dans le cas des jardins familiaux. Le contrat est signé en deux exemplaires, l’un pour la Mairie, l’autre pour le(s) locataire(s).
- Le présent règlement intérieur signé, en 3 exemplaires, pour la Mairie, les locataires et l’association Espaces.
- une photocopie d’une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une attestation sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations fournies dans les documents cités ci-dessus.
Cette inscription est renouvelée par tacite reconduction d’une année à l’autre sous réserve du paiement des cotisations.
La cotisation se compose de l’adhésion à l’association Espaces et d’une participation financière pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
L’adhésion à l’association Espaces est de 10 euros par an ; elle est obligatoire et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit. Elle est à régler chaque année au plus tard fin février directement à l’association.
La part municipale de la cotisation est obligatoire et son montant dépend du type de jardin (partagé ou familial), de la surface louée, de la consommation d’eau des jardiniers et est calculée au prorata de la durée de location dans l’année. Elle est à régler après réception du titre de recette reçu en fin d’année pour l’année en cours. Règlement intérieur des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain-en-Laye 2
L'inscription au jardin permet d’obtenir :
- l’accès au jardin et au local de rangement (clé ou code dont la diffusion est réservée aux adhérents-jardiniers)
- le droit de cultiver la parcelle qui leur a été attribuée
- l’accès aux serres du jardin
- pour les personnes physiques, l'assurance responsabilité civile de l’association Espaces - le droit de participer à la vie, aux activités du jardin et aux animations d’Espaces. - le droit de participer à la réunion annuelle du jardin.
Article 2.2 Assurances et responsabilité
Seuls les adhérents-jardiniers sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile souscrit par l’association Espaces. Ce dernier couvre les risques d’incidents de jardinage quotidien sur le jardin. Tous autres risques afférant à l’accès au site concernant tant les jardiniers adhérents que leurs accompagnants doivent faire l’objet de leur part de toutes assurances nécessaires à cette fin. Les adhérents renoncent expressément à tout recours contre la Ville et ses assureurs. Les visiteurs extérieurs, non adhérents, ne sont pas couverts en cas d’incident sur le jardin.
Article 2.3 Protection des données personnelles
Les données collectées par le biais du formulaire d’inscription sont exclusivement traitées et utilisées dans le cadre de l'instruction par la Ville des inscriptions aux jardins partagé et familiaux des Plâtrières ainsi que de l’intervention de l’association Espaces.
Elles ne seront pas transmises à des tiers ou exploitées en dehors de ce projet. Les destinataires des données sont les agents et élus du service Environnement et de l’association. Les responsables légaux de ce traitement sont le Maire de Saint-Germain-en-Laye et le président d’Espaces. Les données seront conservées deux ans après la fin de la période d’adhésion au jardin.
Les adhérents jardiniers ont la possibilité de retirer leur consentement à l’utilisation de leurs données à tout moment et d’exercer leurs droits d’accès et de rectification, d’effacement et d’opposition, leurs droits à la limitation du traitement, à la portabilité des données en adressant un courriel à cadredevie@saintgermainenlaye.fr en exposant la demande et en justifiant de leur identité.
En approuvant ce règlement intérieur, les adhérents jardiniers certifient sur l'honneur que les informations mentionnées dans leur dossier sont exactes et confirment avoir donné leur accord exprès à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans le cadre du projet des jardins partagé et familiaux des Plâtrières.
III. Gouvernance des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain-en- Laye
Article 3.1 Comité de gestion du jardin
Le Comité de gestion est composé des jardiniers référents élus lors de la réunion annuelle des jardiniers, d’au moins un représentant de la Commune et d’au moins un représentant d’Espaces. Le rôle du comité de gestion est de veiller au bon fonctionnement du jardin. Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an.
Article 3.2 Participation de personnes morales au jardin (écoles, associations …)
Les personnes morales Saint-Germanoises souhaitant participer au jardin doivent se manifester auprès de la Ville. En cas d’accord, une convention sera signée entre la personne morale et la Ville. Cette convention déterminera les modalités de participation au jardin de la structure. Règlement intérieur des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain-en-Laye 3
Article 3.3 Réunion annuelle des adhérents du jardin
Chaque année, l’ensemble des adhérents du jardin et les personnes morales conventionnées se réunissent, en présence de représentants d’Espaces et de la Commune dans le cadre de la réunion annuelle du jardin. Elle permet notamment de :
- faire un bilan de l’activité du jardin au cours de l’année écoulée
- élire les jardiniers référents qui siègeront au Comité de gestion
- suggérer, s’il y a lieu, des modifications au règlement intérieur du jardin - définir les projets pour l’année à venir
- évoquer tout autre sujet concernant l’ensemble des usagers
Article 3.4 Règlement des différends
En cas de différend entre adhérents-jardiniers, les référents du jardin devront se charger d’apaiser le conflit. L’équipe permanente d’Espaces et la Ville prendront le relais de la médiation si les référents ne parviennent pas à régler la situation.
Article 3.5 : Départ du jardin et cas d’exclusion
Tout membre souhaitant quitter le jardin doit en informer la Mairie au plus vite via l’adresse cadredevie@saintgermainenlaye.fr. Il restitue alors les clés confiées et le compteur d’eau individuel si aucun autre jardinier ne reste sur la parcelle. Le terrain revient de droit à la Commune.
En cas de manquement au règlement, ou de différend non réglé à l’amiable, la Ville se réserve le droit d’exclure un jardinier adhérent du jardin, après consultation des référents et d’Espaces. Constitue notamment un cas d’exclusion :
- manquement au règlement intérieur des jardins
- non-respect des adhérents jardiniers, du personnel d’Espaces ou de la Mairie - non-entretien de la parcelle attribuée depuis plus d’un an (sauf justifications personnelles ou familiales)
- non-respect du matériel mis à disposition
- non-règlement des cotisations associatives et municipales
Le jardinier concerné est dans un premier temps averti du non-respect des règles du jardin par le Comité de gestion, qui lui précise les faits reprochés.
Un courrier recommandé avec accusé de réception pourra ensuite lui être envoyé par la Ville, précisant le risque d’exclusion du jardin si son comportement n’est pas modifié à la réception de ce courrier. Avant toute décision d’exclusion, le jardinier adhérent a la possibilité de produire ses explications.
Si la décision d’exclusion est prise par la Commune, l’adhérent-jardinier en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devra impérativement quitter la parcelle dans le mois qui suit.
Dans certains cas estimés graves, tels qu’un comportement dangereux ou irresponsable au jardin (abus d’alcool, allumage de feu …), que l’utilisation de produits phytosanitaires ou de matériel à moteur thermique sur le jardin …., l’exclusion immédiate peut être décidée par la Ville, après échanges avec l’adhérent jardinier, et devra être annoncée par courrier recommandé avec accusé de réception énonçant les faits reprochés.
IV. Le fonctionnement des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain- en-Laye
Les jardins sont divisés en une parcelle partagée et des parcelles individuelles qui seront attribuées par décision de la Commune, par ordre de priorité selon une liste d’attente.
Article 4.1 Participation aux activités de jardinage Règlement intérieur des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain-en-Laye 4
Les mineurs de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés pour participer aux activités du jardin et sont sous la seule responsabilité d’un représentant légal.
Chaque jardinier est responsable des activités de jardinage ayant lieu dans sa parcelle ou partie de parcelle, réalisées par lui-même ou toute autre personne y étant autorisée. Aucun autre espace ne peut être cultivé par les jardiniers.
Le droit de participer aux activités du jardin est accordé tant que l’inscription est valable et que le présent règlement est respecté.
Article 4.2 Conditions et horaires d’ouverture du jardin
Les adhérents-jardiniers pourront accéder au jardin de 7h30 à 21h (jusqu’à 22h durant la période estivale). Le jardin sera interdit la nuit, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par la Commune, sur demande des référents.
Article 4.3. Liens avec l’équipe permanente de l’association Espaces et celle de la Mairie
Suite à l’organisation des réunions de concertation et de l’aménagement du jardin, le rôle de l’association Espaces est d’accompagner les adhérents-jardiniers et de proposer des animations sur le jardin dans un cadre défini avec la Commune. A ce titre :
- Un contact référent sera désigné parmi l’équipe permanente d’Espaces et au sein de la Ville - Les adhérents-jardiniers centralisent leurs demandes via le Comité de gestion - Les adhérents-jardiniers veillent au respect des équipes de l’association et de la Mairie
V. La gestion et l’entretien du jardin
Article 5.1 Conditions générales
Dans le cadre d’une convention, l'association Espaces assure la gestion du jardin en partenariat avec la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye. Les adhérents-jardiniers et les visiteurs du jardin s'engagent à respecter toutes les consignes notamment de sécurité émanant de l’association Espaces et de la Ville.
Les adhérents-jardiniers veillent à ne pas dégrader ou encombrer les parties communes et les équipements communs du jardin dont la gestion, le bon état d’entretien, de propreté et de mise en sécurité, sont à la charge de la Ville.
Toute activité de nature commerciale ou publicitaire est interdite dans le jardin.
Chaque adhérent-jardinier s’engage à utiliser des cendriers portatifs et à rapporter avec lui tout déchet non végétal. Les déchets végétaux peuvent être déposés dans les bacs de compostage du jardin.
Toutes les activités du jardin doivent se faire dans le respect des autres jardiniers et du voisinage. Sont ainsi notamment à proscrire l’abus d’alcool, l’allumage de feu (barbecue, incinération de végétaux …) et les nuisances sonores.
L’entretien des parcelles et des outils de jardinage, ainsi que celui des zones mises à disposition des adhérents au sein de la serre, revient aux jardiniers adhérents. Les parcelles partagées (plein champ et serre) devront être aménagées après concertation des différents jardiniers qui l’utilisent.
Article 5.2 Gestion écologique des cultures et respect de l'environnement
L’emploi de produits phytosanitaires (dont pesticides et engrais chimiques) est strictement interdit. Les adhérents-jardiniers veillent à ce qu'aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.
Les adhérents-jardiniers plantent des végétaux sains et évitent les semences industrielles. Il est vivement recommandé aux jardiniers de conserver, ressemer, échanger et diffuser les semences qu’ils pourront Association Espaces
855 avenue Roger SALENGRO
92370 Chaville
Tél. : 01 55 64 13 40
WWW.aSSociation-espaces.org
Règlement intérieur des jardins partagé et familiaux de Saint-Germain-en-Laye 5
produire. Autant que possible, les jardiniers doivent planter des essences adaptées au sol et au climat et garantir une diversité biologique des lieux.
La plantation d’arbustes de petite taille est autorisée dans les parcelles extérieures. La plantation d’arbres est strictement interdite dans les parcelles individuelles. La culture de plantes toxiques et hallucinogènes est interdite.
Article 5.3 Consommation d'eau et économie des ressources
Chacun veille à une utilisation économe de l’eau. La récupération des eaux de pluie est à privilégier grâce aux installations du site. Un système de compteurs individuels, pouvant être raccordés au réseau de robinets du site, permet à chaque jardinier de payer uniquement l’eau de ville qu’il consomme. Il est interdit de boire l’eau de récupération, elle est exclusivement réservée aux activités de jardinage.
Article 5.4 Véhicules et engins à moteur thermique
Le stationnement doit impérativement et uniquement s’effectuer sur le parking du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye, situé en bordure de site. Aucun stationnement gênant devant les accès techniques et pompier ne sera toléré.
L’accès et le stationnement sur le jardin de motos, scooters, mobylettes (thermiques ou électriques) est interdit. L'accès des vélos, poussettes et voitures d'enfants est autorisé. L’utilisation de tout matériel à moteur thermique est strictement interdite sur le site.
Article 5.5 Objets, locaux et matériel
Le matériel et les outils de jardinage sont rangés dans le cabanon prévu à cet effet. Chacun doit nettoyer et ranger correctement le matériel après son usage. L’association Espaces, la Commune de Saint-Germain-en- Laye et les adhérents ne peuvent être tenus responsables en cas de vols ou de détériorations du matériel.
Article 5.6 Animaux
Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte du jardin, même tenus en laisse, à l’exception des chiens guides.
Document rédigé en 3 exemplaires,
Fait le … à …
L’adhérent-jardinier
NOM, Prénom
Ratification de
l’association Espaces,
Chef de secteur
Ratification de
la Ville de Saint-Germain-
en-Laye ANNEXE 5 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DES
YVELINES POUR LE TRANSFERT DE L'USAGE ET DE LA GESTION DE
L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DES PLATRIERES A LA COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE Versailles, le = 2 OCT, 2018 \/
Yvelines
Le Département
GG HOTEL DE VILLE
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
BP 10 101
78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
A L’ATTENTION DE MME ALBARIC
Direction générale des Services
Direction Attractivité et Qualité de Vie
Pôle Fxpertise
Mission Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : E. BELISSONT/N. MASSON
Téléphone : 01 39 07 80 05 / 86 39
Référence : 2018-137
Envoi recommandé avec AR 1A 123 056 1076 1
Madame,
Ja l'honneur de vous adresser en retour signé par nos deux parties, un exemplaire original de la convention
et de ses annexes relatives à l'usage et la gestion du site départemental LNS «Les Platrières » à Saint-
Germain-en-Laye, approuvée par la Commission permanente, aux termes de sa déhbération du 22 juin
dernier.
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de ma meilleure considération.
Pour le Président du Conseil départemental
La Vice-Présidente déléguée
Joséphine KOLLMANNSBERGER
Hôtel du Département
2, place André Mignot | 78012 Vérsaillés Cedex | Téléphone : 01 39 07 78 78 |! www.yvelines.fr | contact@yvelines.fr CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE L'USAGE ET DE LA
GESTION
DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DES PLATRIERES
situé sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Projet — version du 25 mai 2018 */
le DEPARTEMENT DES YVELINES représenté par son Président, M. Pierre BEDIER, Président
du Conseil TUE en vertu d'une délibération de la Commission Permanente en date du
Ci-après désigné « le Propriétaire »,
d'une part,
eË
- 1 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, représentée par M. Agnañd, PERICARD,
son Maire, en verts d'une délibération du Conseil municital en date du... 27 | d LUM A2 éuseeree ,
Ci-après désignée « le gestionhaire »,
d'autre part,
I a êté préalablement exposé ce qui suit :
C-
Projet — version du 25 mui 2018 PREAMBULE
L'espace Naturel Sensible (ENS) les Plâtrières, propriété du Département des Yvelines, est situé dans le
site classé de la Plaine de la Jonction, reliant Les forêts de Saint-Germain-en-Taye et de Marly. Ce secteur
est un enjeu fort à l'échelle régionale en termes de continuités écologiques fonctionnelles relevées au
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCF).
La Commune de Saint-Germain-en-Laye, avec l'accord du Département des Yvelines, propose de mettre
en œuvre un projet d'aménagement et d'ouverture au public de cet ENS de 5,7 ha. Ce projet consiste en la
valorisation du site par la restauration écologique et la réouverture de milieux patrimoniaux en terme de
biodiversité (prairies mésophiles, pelouse sèche), l'aménagement de sentiers de promenade (ou sentiers
pédagogiques) et l'ouverture de quelques points de vue vers la plaine historique de la Jonction. Enfin, ia
création d’un observatoire de la permaculture vient compléter cette restauration des sols et l’accueil du
public sur ce site.
Le projet, conforme aux orientations fixées par le Département dans l'étude de définition préalable, sera
réalisé en partenariat avec le Lycée Agricole. Te projet est respectueux de la qualité naturelle et paysagère
du site, le but étant de conserver la diversité des espaces (prairie, pelouse sèche, délimitation d’une zone
expérimentale permettant l'observation de la flore et de la faune) tout en limitant Pentretien. Un jardin
expérimental, des jardins familiaux et un jardin collectif en permaculture comprenant un verger
consetvatoire sur le principe de l’agroforesterie sera également mis en place dans ce souci d'économie des
ressources. Le principe est aussi de révéler des éléments patrimoniaux et paysagers aujourd’hui oubliés ou
délaissés, tels qu'un ancien aqueduc, un mur historique, quelques poiriers francs remarquables, tout en
favorisant le lien social et des connexions avec le quartier adjacent.
Ainsi, afin de permettre à la commune de Saint-Germain-en-Taye de mettre en œuvre ce projet, et
conformément à l’article L. 215-21 du code de l'urbanisme autorisant le Département à confier la gestion
des espaces aménagés à une persanne publique y ayant vocation, celui-ci a décidé de conclure la présente
convention de transfert d'usage ct de gestion.
Cette convention à pour objet de fixer les conditions et les modalités du transfert de l'usage et de la
gestion de l'Espace Naturel Sensible à la commune de Saint-Germain-en-Laye conformément à son
affectation.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Projet — version du 25 mai 2018 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d'organiser le transfert de l'usage et de a gestion de l'Espace Naturel
Sensible les Plâtrières à la commune de Saint-Germain-en-Laye, gestionnaire.
ARTICLE 2 —- DÉSIGNATION DES BIENS OBJET DU TRANSFERT D’USAGE ET DE
GESTION
L'espace Naturel Sensible (ENS) les Plâtrières est situé sur la Commune de Saint-Germain-en Lave.
La parcelle objet du transfert est cadastrée section AŸ n° 22 d’une superficie de 57 572 m? et matérialisée
sur le plan joint en annexe Î.
Elle comportera les aménagements à réaliser par le gestionnaire qui seront situés sur son emprise. Les
aménagements à réaliser sont définis dans l’AVP joint en annexe 2.
Ces aménagements seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune en application de la présente
convention.
La commune de Saint-Germain-en-Lave à l'usage de l'Espace Naturel Sensible et en assure la gestion sur
l’ensemble de cette parcelle, ainsi que sur l’ensemble des aménagements à réaliser.
Les aménagements hnrévus dans l’AVP devront être réalisés en totalité dans le même temps sur l’ensemble £
de la parcelle sur l’année 2019.
ARTICLE 3 —- AFFECTATION DU SITE TRANSFERE
La parcelle transférée est affectée à un usage d’Espace Naturel Sensible ouvert au public ainsi qu’à des
jardins familiaux.
La Commune s'engage à maintenir son caractère d’Espace Naturel Sensible et à se conformer aux
dispositions législatives et réglementaires en la matière, le tout sans aucun recours contre le Département.
Il est notamtnent rappelé qu'en application de l’article L. 215-21 du code de Purbanisme, les terrains acquis
comme espaces naturels sensibles doivent être aménagés pour être ouverts au public. Cet aménagement
doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels. Seuls des
équipements légers d'accueil du public peuvent être admis sur les terrains acquis à ce titre.
Le pestionnaire assure la réalisation des aménagements définis à l'annexe 2.
Le gestionnaire s'engage à demander lautorisation au propriétaire, en cas d'aménagements
complémentaires, ou de modifications d'usage ou d'utilisation desdits aménagements.
Projet — version du 25 mar 2018 ARTICLE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4-1. Le gestionnaire qui se voit reconnaître sur le bien l’ensemble des prérogatives du propriétaire
(hors le droit de disposer du bien ou de modifier l’affectation/la destination du site) aura la charge
d'assurer les obligations du propriétaire. Il fera son affaire des conséquences de toute nature pouvant
résulter du transfert de gestion ainsi que des travaux à réaliser tels que définis en annexe 2.
Ces travaux seront réalisés par le gestionnaire, maître de l'ouvrage, sous sa seule responsabilité. Le
gestionnaire est tenu de se conformer aux lois et règlement en vigueur, notamment lPurbanisme et la
construction, les installations classées pour la protection de l’environnement, la législation sur les déchets,
la sécurité et la santé des travailleurs.
4-2. Le gestionnaire a une compétence pleine et entière en matière de gestion et d'usage du site.
4-3. Par la présente, le propriétaire confie au gestionnaire, qui l'accepte, tous pouvoirs pour permettre
l'exploitation optimale du site.
Le gestionnaire fait son affaire exclusive de la gestion du site de telle sorte que la responsabilité du
propriétaire ne puisse en aucun cas être recherchée pour quelque motif que ce soit du fait de la gestion du
site, et que le respect des intérêts, des droits et des obligations du propriétaire du site soient intégralement
préservés.
Le gestionnaire s’engage à réaliser à ses frais les actions identifiées dans le plan de gestion (annexe 3), dont
les modalités sont prévues à l’article 5 de la présente convention. Toutes autres actions de gestion non
identifiées au plan de gestion et rendus nécessaires sont également la charge du gestionnaire.
4-4. Le gestionnaire s'engage à utiliser et gérer le site conformément à l’affectation définie à l’article 3
de la présente convention. Il doit veiller à cette utilisation conforme, mettre en œuvre tous les moyens
possibles afin d'éviter toute occupation irrégulière et procéder à toute expulsion d'occupants irréguliers.
Le gestionnaire assurera, à ses frais, la surveillance, le nettoyage, l'entretien, les réparations quelle que soit
leur importance y compris les réparations définies à l’article 606 du code civil, les mises aux normes
imposées par la réglementation actuelle ou future et, plus généralement, toutes les dépenses nécessaires à
la protection et à la garde des lieux faisant l’objet de la présente convention. Il en est de même pour les
ouvrages et installations qu'il est autorisé à réaliser.
Il assure ainsiles réparations à effectuer sur les biens, l'entretien général du site, l'animation, la
programmation et la vie du site. Dans le cas de prises de décisions pouvant impacter l'image du site et du
Département, le gestionnaire en informera par écrit le propriétaire. Le Département s’engage à répondre
dans un délai d’un mois. Sans réponse dans ledit délai, l’avis sera réputé favorable.
Le gestionnaire agit «en bon père de famille » en accomplissant les actes conservatoires nécessaires au
maintien du site en bon état conformément à son affectation.
Le gestionnaire est responsable de toutes les questions de sécurité, notamment liées à l’accueil du public,
et assure la liaison avec les services de secours en cas d’accident.
Projet — version du 25 mai 2018 4-5. Sous réserve de l’autorisation préalable du Département, le gestionnaire peut délivrer des titres
d'occupation sur l’ensemble du site, en percevoir les redevances et en assurer le recouvrement.
L'obtention de lautorisation préalable du Département n’est toutefois pas à recucillir pour les
manifestations ou événements occasionnels et de courte durée de nature culturelle, environnementale ou
éducative et récréative que le gestionnaire pourrait vouloir organiser sur le site, le gestionnaire s’engageant
à une simple information préalable du Département.
Ces titres ne peuvent en aucun cas conférer de droits réels.
Le gestionnaire est d’ores et déjà autorisé à mettre à disposition une partie des espaces définis au plan de
P'AVP (annexe 2) à tout tiers qu’il aura désigné pour la réalisation de jardins familiaux ou de jardins
partagés dans Île cadre de expérimentation de la permaculture.
Le présent transfert d’usage et de gestion ne confère aucun droit réel au gestionnaire.
4-6. Le gestionnaire fera son affaire de toute responsabilité qu’il pourrait encourir pour quelque cause
que ce soit, du fait des biens dont la gestion lui est transférée par la présente convention, afin que la
responsabilité du propriétaire ne puisse pas être recherchée ou inquiétée du fait de l’utilisation des lieux,
des travaux entrepris sur ces derniers au du fait des mises à disposition consenties par le gestionnaire.
4-7, Dans le cadre d'actions de communication relatives à ce site, le gestionnaire s’engage à faire
mention du Département des Yvelines, propriétaire du site, et à apposer son logo sur tout support de
communication.
ARTICLE 5 — PRISE EN CHARGE DES MISSIONS TRANSFEREES
5-1. La commune assure la gestion du site dans le respect du plan de gestion prévisionnel joint en
annexe ä.
Le gestionnaire prend en charge tous les frais de gestion du site (assurance, eau, électricité, tékphene,
entretien, taxes...) sans exception.
La commune s'engage à faire un bilan de la gestion du site dans le cadre d’une réunion annuelle. Cette
rencontre aura également pour but de faire un point sur les engagements afin de vérifier notamment leur
adéquation au plan de gestion.
ARTICLE 6 -REDEVANCE - CHARGES
6-1. Le gestionnaire occupe gratuitement le site dès lors que son utilisation contribue directement à
assurer sa conservation.
Le présent transfert de sestion ne donne lieu à aucune privation de revenus pour le propriétaire. Le
Département ne percevra aucune redevance au titre du présent transfert d’usage et de gestion
6-2. Le gestionnaire s’acquittera de l’ensemble des impositions et taxes liées à Putilisation du site. 1l
remboursera au propriétaire, chaque année, dans les deux mais de la réception du justificatif, toutes les
inpositions que celui-ci serait tenu d’acquitter pour son utilisation où pour quelque cause que ce soit. Le
règlement des impôts et taxes liés à la propriété — tel que la taxe foncière —sont du ressort du gestionnaire.
6
Projet — version du 25 mai 2018 ARTICLE 7 — ASSURANCE
Le gestionnaire a la charge de souscrire les assurances nécessaires (notamment assurance de responsabilité
civile, assurance de chose et de construction) relatives à la gestion du site et aux aménagements réalisés. Le
gestionnaire communique annuellement au propriétaire ses attestations d’assurance.
ARTICLE 8 - OBLIGATION D'INFORMATION
Le gestionnaire s'engage à rendre compte annuellement au propriétaire du site, de l’évolution de l’état du
site, de tous les travaux d’entretien, de rénovation et de modernisation qui y seront effectués, de toutes les
autorisations obtenues, de toutes les occupations régulières et irrépulières sur le site, de toutes les
prescriptions et réalisations en matière de sécurité, de tous les incidents et accidents intervenus.
ARTICLE 9 - DURÉE - RÉSILIATION
Le présent transfert d'usage et de gestion prend effet à la date de levée des conditions suspensives
stipulées ci-après. !l est à durée indéterminée.
le transfert de gestion est conclu sous la condition suspensive d’obtention par le gestionnaire des
autorisations d'urbanisme définitives nécessaires à la mise en œuvre du projet, autorisations qui devront
être déposées au plus tard le 31 décembre 2018. Ces autorisations devront être délivrées et purgées de tout
recours au plus tard le 30 avril 2019. Le délai de réalisation de la condition suspensive est
automatiquement prorogé en cas de délai d'instruction majoré et en cas de recours contre les autorisations
délivrées. En cas de non obtention des autorisations, la convention sera caduque de plein droit.
Le gestionnaire informe le propriétaire de la date du dépôt des dossiers de demande d'autorisation. Il
informe également le propriétaire des délais d'instruction et des éventuels recours des tiers.
La constatation de la levée des conditions suspensives est conditionnée à l'envoi par le gestionnaire au
propriétaire d’un courrier indiquant la date de prise d’effet de la présente convention accompagné des
autorisations ou refus d'autorisation qu'il aura obtenus.
Le propriétaire autorise expressément dès à compter de la date de signature de la présente convention le
gestionnaire à déposer sur la parcelle objet du présent transfert d'usage et de gestion Les dossiers de
demande d’autorisation d'urbanisme nécessaire à la mise en œuvre de son projet.
9-1, Si le gestionnaire n'utilise pas le bien conformément à l'affectation prévue à Particle 3 ou ne
respecte pas l’un de ses engagements prévus au titre de la présente convention, le propriétaire peut la
résilier.
La résiliation prendra effet 6 mois après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception
constatant l’utilisation du bien non conforme à l’affectation prévue ou le non-respect des obligations
prévues, après une mise en demeure restée infructueuse.
Le gestionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Projet — version du 25 mat 2018 9-2. Le propriétaire peut décider unilatéralement de modifier l'affectation du site et mettre fin de façon
anticipée au transfert d'usage et de gestion.
Dans ce cas, le propriétaire notifie la modification de l’affectation au gestionnaire, par lettre recommandée
avec accusé de réception. La résiliation de la présente convention prendra effet 6 mois après la réception
de ladite lettre recommandée.
Dans cette hypothèse, le gestionnaire peut, prétendre à une indemnité égale au montant des dépenses
exposées pour les équipements réalisés déduction faite le cas échéant de l'amortissement pratiqué et des
frais de remise en état acquittés par le propriétaire.
9-3. L'une des parties peut décider de résilier la présente convention pour un motif d'intérêt général.
Dans ce cas, la décision de résilier la présente convention est notifiée à l’autre partie, par lettre
recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la présente convention prendra effet 3 mois
après la réception de ladite lettre recommandée.
Dans cette hypothèse, et en fonction de la partie à initiative de la résiliation, les parties se tapprocheront
pour définir le montant de l’indemnisation dans le respect de la jurisprudence fixée en la matière.
ARTICLE 10 - SORT DES AMENAGEMENTS
Les travaux et aménagements effectués par la Commune sont et restent la propriété du gestionnaire
pendant toute la durée de la présente convention.
En cas de résiliation amiable ou judiciaire de la convention, les constructions réalisées par la Commune,
comme toutes les améliorations de quelque nature qu’elles soient, deviendront de plein droit la propriété
du Département, avec ou sans indemnité dans les conditions définies à l’article 9, et sans qu’il soit besoin
d'aucun acte pour le constater.
Dans lhypothèse où la résiliaion interviendrait sur le fondement de l’article 9-1 précité ou pour un motif
d'intérêt général dont la gestionnaire est à l’initiarive, le propriétaire peut exiger du gestionnaire une remise
en état des lieux pour les rendre conforme au bon état d'usage conforme à sa destination au cas où des
dégradations seraient constatées. Les conditions de cette remise en état sont prises en compte le cas-
échéant dans les modalités de calcui de l'indemnisation prévue à l’article 9.
ARTICLE 11 - ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature.
ARTICLE 12 —- ETAT DES SERVITUDES RISQUES ET INFORMATION SUR LES SOLS
Conformément à l'article L.125-5 du Code de l’environnement, le propriétaire est tenu d'informer Le futur
occupant sur les risques naturels et technologiques prévisibles dans la zone où l’immeuble se situe.
À cet effet, un état des servitudes risques naturels et information sur les sols a été établi.
Projet — version du 25 mat 2018 Il ressort de cet état des risques naturels et technologiques, joint à la présente convention (annexe 4}, que
la Commune de Saint-Germain-en-Lave se situe dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques
Naturels approuvé (inondation, surfaces submersibles, mouvements de terrains).
Il convient de préciser que sur le fondement des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre
2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité, entrés en vigueur le ler mai
2011, l’ensemble du Département des Yvelines, et donc l'immeuble, est situé dans une zone de sismicité
très faible {zone 1).
ARTICLE 13 - LITIGES
Les litiges éventuels entre les deux parties signataires de la présente convention, qui ne pourraient faire
l'objet d’un règlement amiable, relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 14- ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile :
Pour le Département : à l'Hôtel du Département, 2 place André Mignot, 78012 Versailles
Pour la Commune : à l'Hôtel de Ville, BP 10101, 16 rue de Pontoise, 78101 Saint-Germain-en-Laye
Sant. Gumaine se Laye Latin
En 2 exemplaires originaux
Pour le Département des Yvelines Pour la commune de Saint-Germain-en-Lave
ffLe 1 du Conseil Départemental . Le Maire ae ya Je 1
Projet — version du 25 mai 2018 eo Ÿ #
Li]
Yvelines
Le Département
Annexe: Plan cadastral A /
Site départemental des Plâtrières L Édition : 24 mai 2018 Fe Un. à ri ÉR information iéogranhique
F. ‘+ Conseil Départemental des Ywælines messe) Source : DE/PATNAT