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Arrêté - Arrete 2024 73 autorisant le stationnement temporaire d1 nacelle 4 av. Foch du 8 au 12.04.24
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 73 autorisant le stationnement temporaire d1 nacelle 4 av. Foch du 8 au 12.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DS Pare EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-73
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UNE
NACELLE AU DROIT DU 4, AVENUE FOCH DU 8 AVRIL 2024 AU 12 AVRIL
2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
22 mars 2024 de l’entreprise SAS KUBICKI BATIMENT sise lieu-dit Ferme de Saint-
Ouen à ETAVIGNY (60620) pour le compte de SCI LVB - Madame LENFANT
domiciliée 4, avenue Foch, pour le stationnement temporaire d’une nacelle ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAS KUBICKI BATIMENT est autorisée à stationner une nacelle (longueur : 7 ml — largeur : 3 ml), au droit du 4, avenue Foch à Esbly (77450), du 8 avril
2024 au 12 avril 2024 de 8h00 à 18h00 ;
+ La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
OCCAsiOnnée ; Article 2 : L'entreprise SAS KUBICKI BATIMENT s’est acquittée d’une redevance pour le stationnement temporaire d’une nacelle, d’un montant de 300,00 € (pour 5 jours : véhicule de 5 ml à 10 ml : 5 joursX60,00 € par jour) ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le
présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 7 avril 2024 à 16H00 au 12 avril 2024 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise SAS KUBICKI BATIMENT,
- SCI LVB - Madame LENFANT,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 29 mars 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le T 2 AVR. 2024
et de sa publication, le: 2 AVR. 2028
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr