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Arrêté - arrete 94 interdiction de stationnement le commerce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 94 interdiction de stationnement le commerce)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuille n°2026/ A2
4
SUITE mwwirilinesentis
Îr
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2026/
st
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L
2213-61
du
qui
disposent
que
le
maire
exerce
la
police
de
la
circulation
et
est
compétent
pour
réserver
des
places
de
stationnement
sur
toutes
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
sa
commune,
Interdiction
de
stationnement
Place
de
la
Halle,
Etablissement
« le
commerce
»
Du
samedi
1°" mars
2025
6h00
au
dimanche
30
novembre
2025
23h00.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.417-12,
VU
Parrêté
municipal
n°
2020/121
en
date
du
9
juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
l'installation
d’une
terrasse
place
de
la
Halle,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
quatre
emplacements
devant
l'établissement
le
commerce
au
37,
place
de
la
Halle,
ARRÊTONS
Article
1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
emplacements
devant
le
37,
place
de
la
Halle,
du
dimanche
1er
mars
2026
6h00
au
lundi
30
novembre
2026
23h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
5
-:
Les
contestations
et
différends,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
qui
pourraient
naître
à
l’occasion
de
la
présente
convention
seront,
préalablement
à
toute
action
juridictionnelle
au
fond
ou
en
référé
soumis
à
la
médiation.
Il est
entendu
que
la
clause
de
médiation
préalable
ne
fait
pas
obstacle
aux
demandes
de
mesures
d'instruction
ou
conservatoires.
Tous
les
litiges
survenus
entre
les
parties
à
l'occasion
de
la
présente
convention,
qui
ne
pourraient
être
résolus
entre
elles
de
façon
amiable,
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
M
221220
Pour
le Maire
Jérôme
CURIEN
Général
des
services
Cet
arrête
a
été,
i
|
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:M
[+2]
LC