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Arrêté - Arrete interdiction de stationnement 31.08.2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de stationnement 31.08.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
n°2025/
Sa
ee
Senlis
ARRETE
Arrêté
n°:
JC/DAG/2025/n°
3
+6
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationnement
du
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
31
août
2025
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
consentie
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°131
du
9 juillet
2020,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
manifestation
patriotique
commémorant
la
Libération
de
Senlis
le
dimanche
31
août
2025
et
pour
permettre
sa
bonne
organisation,
il y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
4
emplacements
du
parking
de
la
Cité
Judiciaire
de
8hà
13h,
ARRÊTONS:
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le
dimanche
31
août
2025
de
8hà13hsurles
quatre
premières
places
les
plus
proches
du
cimetière
civil
(côté
entrée
allée
du
Souvenir
Français)
du
parking
de
la
Cité
Judiciaire.
Article
2 :
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
par
la
loi.
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
tribunal
administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
D
3
JUIL.
2025
Le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
érôme
CURIEN
Directeur
Généra
des-Services
Cet
arrêté
a été,
LES
affiché le :
î
4
JUIL.
2075
Publié sur
le
site
internet
de
la collectivitéle:
1]
9
Jill.
7024