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Arrêté - Arrete n° 94 Interdiction de stationnement devant la barriere GR du 19.02.2024 au 19.08.2024 de 9h30 a 16h30
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 94 Interdiction de stationnement devant la barriere GR du 19.02.2024 au 19.08.2024 de 9h30 a 16h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
.
|
Feuillet
n°2023/.{4
Es
ik
ki
QUITTÉ ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2023/
34
Nous,
Maire
de la Ville de Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Inierdictionde
stationnement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L
2213-6-1
Devant
la
barrière
GR,
à
Intersection
de
l'avenue
de
Lattre
de
Tassigny
et du
cours
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,R.
Boutteville
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
Du
19
février
2024
au
19
août
2024
K.
417-10,
R.417-11
et
R.
417-127,
D
LR
eee
E RC
€
LÉ
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
l'installation
d’un
camion
Food
Truck
et
en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’un
commerçant
non
sédentaire,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
place
gravillonnée
se
situant
devant
la barrière
GR
et
les
zébras,
à
l'intersection
de
l’avenue
de
Lattre
Tassigny
et
du
cours
Boutteville,
ARRÊTONS
Article
1
—
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
la
place
gravillonnée
se
situant
devant
la
barrière
GR
et
les
zébras,
à
l’intersection
de
l’avenue
de
Lattre
de
Tassigny
et
du
cours
Boutteville,
du
19
février
2024
au
19
août
2024,
et
du
lundi
au
vendredi
de
9h30
à
16h30.
Article
2 —
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement. Article
4
—
Les
agents
municipaux
et représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—:
Les
contestations
et
différends,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
qui
pourraient
naître
à
l’occasion
de
la
présente
convention
seront,
préalablement
à toute
action
juridictionnelle
au
fond
ou
en
référé
soumis
à
la
médiation.
I]
est
entendu
que
la
clause
de
médiation
préalable
ne
fait pas
obstacle
aux
demandes
de
mesures
d’instruction
ou
conservatoires.
Tous
les
litiges
survenus
entre
les
parties
à l'occasion
de
la présente
convention,
qui
ne
pourraient
être
résolus
entre
elles
de
façon
amiable,
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
afichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
7.6
|
>.
| Pt
. Pour
le Maire
et par
délégation
Cet
arrête
a
été,
Re
Des
Le
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ce.
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#
ae
es
D 2
Fev,
200 Publié sur le site internet de la collectivité le:
3
2
FEV.
2024