Compte-Rendu - CRCM 2017 11 14

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Compte-Rendu - CRCM 2017 11 14 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 11 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, C.R.C.M. du 14 novembre 2017

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017

DATE DE LA CONVOCATION : 9 NOVEMBRE 2017

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 34

- de Présents : 25

- de Représentés : 3

- de Votants : 28

L'an deux mille dix-sept, le mardi 14 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de

M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Josiane PIEMONTESI M. Sébastien DUCHAMP

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Patrice SAINT-RAYMOND M. Franck FOSTIER

Mme Lucienne FAURIE M. Dominique FAVARCQ Mme Carole MAJA

M. Daniel BRICE Mme Annie REYNIER

M€ Laurence BRIANÇON M. Jean-Paul CHEVALIER

MM Anne VIEILLEMARINGE Mme Eliane MALBERT

M. Eloïc MODART M. Francis LAURENT

MM Françoise LAYOTTE M. Bernard PRESSET

M. Roger CAUX M. Denis TRONCHE

MM Geneviève DORGE Mme Pascale GUERIN

MM Patricia VIDALLER Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Jacques JOULIE donne pouvoir à Mme Eliane MALBERT

M. Henri DELAGE donne pouvoir à M. Eloïc MODART

M. Alexis CHASSAING donne pouvoir à M. Francis LAURENT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Claude MONS

Mme Martine CADILHACC.R.C.M. du 14 novembre 2017

M. Richard DENOT

M. Pascal COCHET

Mme Carole CAZIER

M. Franck COMBE

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucienne FAURIE

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES — Demande de subvention

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de sa politique de classement et de conservation des archives

municipales, la Mairie d'Argentat-sur-Dordogne prévoit la restauration pour 2018 de 3 registres de matrice

cadastrale du XIX° siècles (cotes 1 G 6, 1 G 7, 1 G 9), de 3 registres de délibérations du Conseil municipal

(cotes 1 D 18, 1 D 19, 1 D 20) et de 4 registres d’arrêtés du maire (cotes 2 D1,2D2,2D3,2Dd4).

Il expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de la conservation de ces documents et propose une

restauration de ceux-ci auprès de l'atelier gaillard, 4 rue des cloutiers, 19100 Brive-la-Gaillarde, après

analyse de trois séries de devis, de façon à assurer leur pérennité.

Le coût de ces opérations s'élève à 4255 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve la restauration des documents d'archives décrits ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention pour un montant

aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à ces travaux : Conseil

Départemental de la Corrèze et Direction Régionale des Affaires Culturelles.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le

Budget Général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- adopte la décision modificative n° 3 sur le Budget Général suivant le tableau ci-dessous.C.R.C.M. du 14 novembre 2017

Diminution sur crédits déjà Augmentation des crédits

intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant

Frais d'études

Hors programme 24 000

Programme Valorisation des berges de la 2031 4 000

Dordogne (525)

Programme Création roseraie Jardin 6 000

Eyrolles (575)

Concessions et droits similaires —- Programme

matériel informatique (472) 2051 10 000

Réseau d'électrification —éclairage public

modernisation (566) 21534 24 000

Autres immobilisations corporelles 2188 22 000

Installations, matériel et outillages techniques 2315 40 000

Installations, matériel et outillages techniques —

Requalification Av. Henri IV (548) 2315| 23 130 000

Installations, matériel et outillages techniques —

requalification avenue Henri IV (548) 2315041| 23 75 243,60

Investissement dépenses 130 000 207 243.60

Solde 75 243.60

Frais d'études | | | | 20317041 | | 75 243.60 Investissement recettes Solde 0 75 243.60 TOTAL 0

ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les tarifs applicables aux locations salles communales à compter du 1° janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'appliquer les tarifs suivants, à compter du 1“ janvier 2018 :

Location salles communales Tarif

Salle de la Halle — Salle Saintangel — Salle multi-activités Commune Hors Commune

Forfait 48 h sans chauffage 115 € 230 €

Forfait 48 h avec chauffage 225 € 340 €

Utilisation par jour supplémentaire sans chauffage 60 € 60 €

Utilisation par jour supplémentaire avec chauffage 115 € 115 €

Caution demandée à tous les utilisateurs avant la manifestation 300 € 300 €

Salle Socioculturelle Commune Hors Commune

Forfait 48 h sans chauffage 350 € 500€

Forfait 48 h avec chauffage 500 € 700 €

Caution demandée à tous les utilisateurs avant la manifestation 500 € 500 €C.R.C.M. du 14 novembre 2017

Salle de la Mairie (sous-sol) Réunions uniquement

Forfait 24h 42 €

Toute salle municipale sauf salle socioculturelle

Tarif horaire par salle 10 €

Location cinéma pour conférence

Forfait 1 journée 405 €

Location salles de la mairie-annexe à Services-Plus

Forfait annuel 2 414€

Location du centre de loisirs au C.C.A.A.

Forfait annuel 3 621€

Location d'une chambre de l'hébergement temporaire

Par nuitée par personne 17 €

Par semaine par personne 70 €

Caution ménage 100 €

Salle des Fêtes de Saint-Bazile

* du 1° avril au 30 septembre :

Habitants de la commune 80,00 €

Habitants hors commune 160,00 €

Forfait électrique au-delà de 80 kwh 10,00 €

* du 1° octobre au 31 mars :

Habitants de la commune 110,00 €

Habitants hors commune 190,00 €

Forfait électrique au-delà de 320 kwh 20,00 €

Intervention du personnel communal

(technique, ménage, entretien)

Prix heure/agent (jour ouvrable) 36 €

Prix heure/agent [dimanche, jour férié et nuit (22 H -6 H)] 72€C.R.C.M. du 14 novembre 2017

Prêt sono uniquement sur la commune

Caution 200 €

Article 2 : La location des salles communales est gratuite pour les associations argentacoises loi 1901, dans

le cadre de leur activité, et les comités d'entreprises locales.

Article 3 : La salle socioculturelle ne sera plus prêtée pour les assemblées générales ou les réunions les

week-ends à savoir, du vendredi midi au lundi midi.

Article 4 : Le montage et démontage des installations sera facturé aux associations non argentacoises.

Eliane MALBERT fait des remarques sur la propreté des salles lorsque celles-ci sont utilisées par certaines

associations. La salle multi-activités était très sale suite à son utilisation par l'Amicale du Rugby. C'est à tout-

à-fait anormal. Un courrier sera envoyé à l'association utilisatrice.

ADOPTION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les tarifs applicables au restaurant scolaire, à compter du

1°" août 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'appliquer les tarifs suivants, à compter du 1° août 2018 :

Fourniture de repas durant « temps scolaire » Tarif

Ticket pour 1° enfant 2,80 €

Ticket pour 2°" enfant et suivant 2,50 €

Ticket pour adulte 5,60 €

Goûter 0,40 €

Fourniture de repas hors temps scolaire (repas collectif, occasionnel ...) Tarif

Par repas adulte 7,50 €

Par repas enfant 4,00 €

Par petit-déjeuner 1,20 €

Fourniture de repas ALSH

Par repas 7,00 €

Etudes surveillées Tarif

Ticket journalier 1,70 €

ADOPTION DES TARIFS DU CINEMA "LE TURENNE"

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les tarifs applicables au cinéma "Le Turenne", à compter

du 1° janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'appliquer les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2018 :CR.CM. du 14 novembre 2017

Cinéma Tarif

Plein tarif 6,00 €

Tarif réduit (collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi, carte famille 5,00 €

nombreuses, carte invalidité, plus de 65 ans)

Tarif enfants (0-12 ans) 4,50 €

Tarif scolaires, centres de loisirs et groupes à partir de 10 personnes 3,50 €

Carte d'abonnement 10 places 50€

Groupe supérieur à 10 personnes / adulte 5,00 €

Retransmission en différé de programmes (spectacles hors films) Tarif

Selon le programme diffusé (ballets, opéras, concerts...) 10, 12ou15 €

Tarif enfant, collégien, lycéen et étudiant 8,00 €

Confiserie

Tagada 120 gr 2,00 €

Happy Cola 120 gr 2,00 €

Regalad KREMA 150 gr 3,00 €

MICHOKO 100 gr 3,00 €

Sucettes Chupa Chups (par 5) 2,00 €

HARI CROCO 300 gr 4,00 €

M&M'S 45 gr 1,00 €

M&M'S 300 gr 6,00 €

Boissons Tarif

Coca Cola 2,00 €

Thé Giacé Pêche 1,50 €

Eau de source 1,00 €

Glaces Tarif

Cornet 120 ml 2,50 €

Maxi Sun 120 ml 2,50 €

ADOPTION DES TARIFS DES GITES

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les tarifs applicables pour les gîtes à compter du 1° janvier

2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'appliquer les tarifs suivants, à compter du 1*' janvier 2018 :C.R.C.M. du 14 novembre 2017

Gîtes de Saint-Bazile Tarif

Moyenne saison (la semaine) 281,00 €

Haute saison (la semaine) 317,00 €

Très haute saison (la semaine) 327,00 €

Week-end 2 nuits 92,00 €

Week-end 3 nuits 123,00 €

Electricité > 8 kwh/jour 0,15 €/kwh

Le calendrier (moyenne, haute, très haute saison) est déterminé par les Gîtes de France.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient

donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le

précédent tableau des emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2017.

(est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° Janvier 2018 :

e la création de:

e _1emploi d'Adjoint Technique territorial, à temps complet

s 2 emplois d'Adjoint Technique Territorial, à temps non complet, à raison de 33 heures

hebdomadaires

Il'est précisé qu'il n’y aura pas d'augmentation des effectifs, ces postes étant destinés à des agents déjà en poste au sein de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 1° JANVIER 2018

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet

2 Attaché Temps complet

1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

1 Rédacteur Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20,25 heures

4 Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heuresCR.C.M. du 14 novembre 2017

1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2° classe Temps complet

1 Opérateur Territorial des A.P.S. qualifié Temps complet

1 Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet

2 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

1 Ingénieur Territorial Temps complet

1 Technicien Territorial Temps complet

3 Agent de Maîtrise Principal Temps complet

4 Agent de Maîtrise Temps complet

4 Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

12 jAdjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps non-complet 30 heures

7 Adjoint Technique Territorial Temps complet

2 Adjoint Technique Territorial Temps non complet 33 heures

2 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 27,50 heures

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12.

NOMMAGE DES RUES ET NUMEROTATION DES MAISONS — DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et

dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la

fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le

déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers corréziens et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire extérieur.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal

qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le

numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour les motifs d'intérêt général.

Par ailleurs, suivant les dispositions du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus

de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le maire auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du

cadastre : la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite,

notamment, soit du changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie

nouvelle, le numérotage des immeubles et les modifications le concernant. Le numérotage est, de ce fait,

obligatoire dans ces communes.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.C.R.C.M. du 14 novembre 2017

Le coût de cette opération est estimé à 10 000 € HT, pour laquelle un financement public à hauteur de 70 % est attendu (CD19 et DETR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de là commune.

- autorise l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

HT.

Montant de l’opération retenu pour la demande de subvention 10 000,00 €

Subventions Plafond de Taux subvention

DETR — Aide à la dénomination et la 10 000 € 30% 3 000,00 €

numérotation des voies

Conseil Départemental 4 000 € 40% 4 000,00 €

Autofinancement communal 3 000,00 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

SUBVENTION COMICE AGRICOLE

Le comice agricole cantonal 2017 s'est déroulé le dimanche 13 août 2017 à Saint-Bonnet-Elvert. Une

demande de subvention a été déposée afin de permettre un équilibre des comptes de l'association.

Monsieur le Maire précise que cette subvention sera versée pour la dernière année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'attribuer une subvention de 300 € pour le comice agricole prise à l'article 6574 du Budget Général.

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

MOTION RELATIVE AUX HORAIRES DE LA POSTE

Monsieur le Maire fait part d'une rencontre avec des responsables de La Poste. La Poste projette une

réduction de l'amplitude d'ouverture du bureau : 9H au lieu de 8H30 et 16H30 au lieu de 17H, s'appuyant sur une baisse de fréquentation.

il s'agit d’un service public de proximité et cette réduction d'ouverture a des conséquences néfastes sur la population locale ainsi que sur l'attractivité touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- S'oppose à une diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public du bureau de poste d'Argentat-

sur-Dordogne et souhaite le maintien des horaires actuels, afin de garantir un service public de qualité,

- demande à La Poste de reconsidérer sa position quant à la réduction des heures d'ouverture.C.R.C.M. du 14 novembre 2017

QUESTIONS DIVERSES

Information mouvement de personnel :

- Départ à la retraite d'un agent du pôle ressources à la date du 31 décembre.

- Départ pour mutation d'un agent du pôle infrastructures et cadre de vie.

- Arrivée de la secrétaire de Mairie de Saint-Bazile pour renfort du pôle ressources

- Reprise du magasin avenue Pasteur dénommé désormais "Sam'dit de jouer". Le Conseil lui souhaite une

bonne installation.

- Eliane MALBERT fait état des doléances des riverains de l'avenue Pasteur concernant le stationnement

sauvage.

- Sophie LAYGUE-MIGNARD demande où en est l'avancée de la Maison de Santé. Le Maire lui indique que

des négociations sont en cours avec les professionnels de santé. Le SSIAD intégrera également la Maison de

Santé. Pour l'instant, il n'y a pas de nouveau médecin. 24 professionnels à ce jour.

- Commission des finances : jeudi 7 décembre à 18 heures 30

- Commission culture : mardi 12 décembre à 19 heures.

Pour rappel, le prochain conseil aura lieu le mardi 19 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40. nn

Le présent compte-rendu de la séance du 14 novembre 2017, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 16

novembre 2017.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet :

e facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

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