Compte-Rendu - CRCM 2016 11 22

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Compte-Rendu - CRCM 2016 11 22 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 11 22)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, CR.C.M. du 22 novembre 2016

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2016

DATE DE LA CONVOCATION : 17 novembre 2016

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 23

- de Présents : 21

- de Représentés : 2

- de Votants : 23

L'an deux mille seize, le mardi vingt-deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de

M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC MM Françoise LAYOTTE M Eliane MALBERT

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Roger CAUX M. Bernard PRESSET

M. Jacques JOULIE MM Geneviève DORGE M. Franck COMBE

M Lucienne FAURIE ME Patricia VIDALLER M. COCHET Pascal

M. Daniel BRICE Mme Josiane PIEMONTESI Mme REYNIER Annie

MM Laurence BRIANÇON M. Patrice SAINT-RAYMOND M Sophie MIGNARD-LAYGUE

ME Anne VIEILLEMARINGE M. Richard DENOT M. Sébastien DUCHAMP

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Denis TRONCHE donne pouvoir à Mme Josiane PIEMONTESI

Mme Carole MAIJA donne pouvoir à Mme Laurence BRIANÇON

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Claude ALAPHILIPPE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2016 est adopté à l'unanimité.C.R.C.M. du 22 novembre 2016

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il à exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

ELECTION DE DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES XAINTRIE VAL' DORDOGNE

Monsieur le Maire indique que la Ville d'Argentat dispose actuellement de 10 sièges au sein du conseil

communautaire de la communauté de communes du Pays d'Argentat. Au 1° janvier 2017, la communauté

de communes Xaintrie Val' Dordogne se substituera aux communautés de communes existantes (Pays

d'Argentat, canton de Saint-Privat, canton de Mercoeur (moins commune d'Altillac) et commune de Saint-

Bazile-de-la-Roche). Un nouveau conseil communautaire sera ainsi constitué.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016, 49 élus siégeront au sein de ce conseil

communautaire, dont 12 seront issus de l'actuelle commune d'Argentat. Conformément aux dispositions du

code général des collectivités territoriales, si une commune dispose d'un nombre de sièges supérieur au

nombre actuel de conseillers communautaires, le Conseil Municipal doit pourvoir aux sièges

complémentaires par un scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans

modification de l'ordre de présentation. La parité doit être respectée et chaque liste doit être composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

l'est par ailleurs précisé qu'un conseiller communautaire issu de Saint-Bazile-de-la-Roche doit être désigné

en respectant l'ordre du tableau du conseil municipal en vigueur. Ainsi, au 1° janvier 2017, la commune

nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne disposera de 13 conseillers communautaires.

M. Patrice SAINT-RAYMOND et Mme Carole MAJA d'une part, M. Pascal COCHET et Mme Sophie MIGNARD-

LAYGUE d'autre part, ont présenté leur candidature pour les postes de conseiller communautaire au sein de

la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne.

M. Pascal COCHET explique les raisons de sa candidature avec Sophie MIGNARD-LAYGUE. II regrette de ne

pas avoir disposé de suffisamment d'informations sur les règles électorales en matière d'élection des

conseillers communautaires. Il indique que de plus en plus de compétences sont désormais exercées par la

communauté de communes et cette raison motive sa candidature. Il précise par ailleurs la nécessité de

dialoguer avec toutes les communes, quelle que soit leur population, et que la communauté de communes

en est le lieu privilégié. Enfin, l'échelon communautaire constitue l'échelon pertinent pour réfléchir à des

perspectives et au développement de ce territoire.

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE précise qu'il est désormais important de respecter la parité. De par son

parcours professionnel, elle indique qu'elle a beaucoup œuvré sur le territoire de Xaintrie Val' Dordogne.

Aussi, elle peut apporter toutes ses connaissances, notamment pour la compétence développement

économique. Elle indique aussi sa disponibilité, plus particulièrement si les réunions se déroulent le soir.

M. Patrice SAINT-RAYMOND explique les raisons de sa candidature en mentionnant qu'il était, au début du

mandat, conseiller communautaire et que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il avait dû se

retirer. Son retour au sein du conseil communautaire ne serait donc qu'un respect de l'élection de mars

2014. Par ailleurs, il précise qu'il est actuellement vice-président du SICRA, c'est-à-dire du syndicat ayantC.R.C.M. du 22 novembre 2016

vocation à être intégré au sein de Xaintrie Val' Dordogne et qui représente le plus grand nombre d'agents

dans la nouvelle intercommunalité. Son mandat actuel de vice-président et son important investissement

au sein du SICRA le conduit à être candidat pour assurer une continuité dans la gestion.

Carole MAJA explique, dans un courrier lu par Monsieur le Maire, les raisons de sa candidature. Elle indique

que malheureusement des ennuis personnels et indépendants de sa volonté ne lui permettent pas d'être en

Corrèze et à plus forte raison parmi nous à la réunion du Conseil Municipal de ce jour.

Elle souhaite par ce petit mot réaffirmer sa volonté d'être candidate à la communauté de communes dans

le cadre de sa nouvelle réorganisation et de son engagement constant à la culture.

Il lui apparaît essentiel que notre interco possède un pôle culturel et c'est en cela qu'elle s'investira, la

culture pouvant contribuer à un social bienveillant et une éducation ludique.

Elle défendra donc et développera la culture pour tous et à la portée de tous dans le souci d'une cohésion

sociale.

Pascal COCHET indique qu'il regrette que les représentants de l'opposition n'aient pas été associés en

amont à la désignation des deux conseillers communautaires. Il sait qu'une réunion de la majorité a désigné

Patrice SAINT-RAYMOND et Carole MAJA et regrette qu'une telle réunion se soit tenue. Il indique que c'est

la première fois depuis le début du mandat que l'opposition n'a pas été associée.

Patricia VIDALLER rebondit sur les propos de Pascal COCHET et partage son point de vue. Argentat

Renouveau aurait dû s'ouvrir plus largement à l'opposition.

Monsieur le Maire répond que l'élection au sein de Xaintrie Val' Dordogne est cruciale pour le devenir du

territoire et qu'Argentat ne peut pas se permettre une dispersion des voix, ni s'assurer de la fiabilité des

voix de l'opposition. Il indique qu'il est probable que l'élection soit très politique et que, dans ces

conditions, il se doit d'être vigilant. Il précise néanmoins que cela n'exclut en rien de pouvoir travailler tous

ensemble.

Patricia VIDALLER s'étonne du mode de scrutin. Elle indique avoir lu des notes de l'AMF qui ne vont pas

dans le sens d'un scrutin de liste et proportionnel à la plus forte moyenne.

Rodolphe MAILLES précise que le mode de scrutin est imposé par le CGCT, et que ce mode de désignation

pour l'élection de délégués supplémentaires est issu de la loi NOTRe. Cette interprétation est d'ailleurs

confirmée par la préfecture de la Corrèze.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au

Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux : 23

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Suffrages obtenus :

- M. Patrice SAINT-RAYMOND et Mme Carole MAIJA : 17 voix

- M. Pascal COCHET et Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE : 5 voix

M. Patrice SAINT-RAYMOND et Mme Carole MAJA sont proclamés conseillers communautaires de la

communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne à compter du 1° janvier 2017.C.R.C.M. du 22 novembre 2016

VALORISATION DES BERGES DE LA DORDOGNE — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE

PAIEMENTS (AP/CP

Monsieur le Maire rappelle que le projet de valorisation des berges de la Dordogne, retenu dans le cadre du

Contrat de Cohésion Territoriale, a été initié dans le courant de l'année 2016 par la réalisation d'une étude

de maîtrise d'œuvre et la réalisation de relevés topographiques. Ce projet, majeur pour accroître la

dynamique touristique du Pays et préserver la qualité du cadre de vie, s'étalera sur les années 2017 et 2018.

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent

comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la

commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les

dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan

financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements

et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il

soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite

supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements

contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de

Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme.

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises

ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. L'équilibre

budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les

autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Les crédits de

paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal

au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute modification de ces AP/CP se

fera par délibération du Conseil Municipal.

Sébastien DUCHAMP exprime sa satisfaction quant à la réalisation du projet de valorisation des berges de la

Dordogne. Il estime néanmoins que ce dossier est incomplet dans la mesure où aucune visibilité n'est

donnée sur les gravières, qui constituent le lien avec les berges. Il indique qu'il existe un projet à fort

potentiel, qui permettrait d'accentuer les mobilités douces et qu'il faudrait faire valoir cette position.

L'aménagement du site des gravières prendra du temps et il estime qu'il faut, au plus vite, acquérir le site

pour espérer avoir un lieu attractif avant la fin du mandat. Il indique néanmoins qu'il sait que des efforts ont

été faits par la commune, notamment en ayant convaincu le Conseil Départemental d'en faire un Espace

Naturel Sensible (ENS).

Monsieur le Maire rejoint la réflexion de Sébastien DUCHAMP quant au projet des Gravières. Il indique

néanmoins que si des actions ont été entreprises, il n'en demeure pas moins qu'elles se heurtent aux

prétentions financières des propriétaires. Si le Département a inscrit une somme dans son budget 2016

pour acquérir ces parcelles, le prix proposé diffère du prix demandé, qui se trouve être substantiellement

supérieur à l'évaluation réalisée par les Domaines. Il précise par ailleurs que le projet de valorisation des

berges et des Gravières est en lien direct avec le projet de véloroute reliant Argentat à Beaulieu.

Néanmoins, le coût du véloroute est tel (3,3 M d'euros) que ce dernier ne pourra voir le jour dans un délai

raisonnable.CR.CM. du 22 novembre 2016

Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l'autorisation de programme et des

crédits de paiement pour l'opération consistant à la valorisation des berges de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide de la création d'une autorisation de programme et de crédits de paiement suivant :

Montant des CP

2016 2017 2018

Libellé du programme Montant de l'AP

Valorisation des berges de la Dordogne 400 000,00 € HT 6 000 € HT 40 000 € HT 354 000 € HT

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette

autorisation de programme et des crédits de paiement.

FEDERATION _ DEPARTEMENTALE _ D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire indique que cinq communautés de communes (Lubersac-Auvezère, Canton de Mercoeur,

Canton de Saint-Privat, Pays de Beynat, Sud Corrézien) se sont retirées de la Fédération Départementale

d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19) et ont restitué la compétence relative à la distribution

publique d'électricité, aux communes qui les composent. Par arrêté du 18 août 2016, Monsieur le Préfet de

la Corrèze a entériné ces décisions.

Depuis cette date, les 47 communes ont demandé leur adhésion à la FDEE 19 en lieu et place des 5

communautés de communes qui se sont retirées. Par délibération en date du 23 septembre 2016, le Comité

Syndical de la FDEE 19 à accepté les adhésions des 47 communes et adopté les modifications de ses statuts

en conséquence. |! est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion des 47 communes ainsi que la

modification des statuts qui en découle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- accepte les adhésions des 47 communes,

- approuve les statuts de la FDEE 19 qui en découlent,

- charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.

ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL — GARANTIE D'EMPRUNT DES TRAVAUX DE CHANGEMENT

D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE POUR LA REMPLACER PAR UNE CHAUDIERE ET DES POMPES A

CHALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l'Association AVENIR

FAMILIAL, tendant à obtenir la garantie d'emprunts pour le financement de travaux à l'institution Jeanne

d'Arc, et de la nécessité de réaliser ces travaux pour des raisons de sécurité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants (Josiane PIEMONTESI et

Laurence BRIANCON ne prenant pas part au vote),

- accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour les remboursements des prêts d'un montant de 190 000 € et

100 000 € souscrits par l'emprunteur auprès du Crédit Lyonnais selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions des conventions respectives.

Les dits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.C.R.C.M. du 22 novembre 2016

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet

remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur

dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Lyonnais, la collectivité s'engage dans les meilleurs

délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.

- s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges du prêt

MISE EN SECURITE DES ECOLES : REALISATION D'UNE CLOTURE ECOLE ELEMENTAIRE D'ARGENTAT

M. Daniel BRICE précise que pour optimiser la sécurité de l’école élémentaire de la Commune il est

nécessaire d'installer une clôture délimitant la cour de l'établissement afin d'éviter toute tentative

d'intrusion malveillante et afin d'éviter que les parents d'élèves récupèrent leurs enfants en accédant par le

stade de rugby (afin d'avoir un seul point de sortie à gérer). Le coût prévisionnel de cette opération est

estimé à 4 706,00 € HT. soit 5 647,20 € T.T.C. Le taux de financement applicable au financement des actions

ne peut dépasser 80 % du coût de chaque projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation des travaux nécessaires à la sécurisation de l'école élémentaire.

- arrête le plan prévisionnel de financement de l'opération comme suit :

HT.

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 4 706,00 €

Subvention Plafond Taux

80% du montant Fond interministériel de prévention de la délinquance 80 % 3 764,80 € des travaux

Autofinancement communal 941,20 €

- sollicite l'attribution de la subvention identifiée au plan du financement susvisé.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET GENERAL 2016

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le

budget général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n° 1 sur le budget général suivant le tableau ci-dessous.

n Diminution sur crédits déjà Augmentation des crédits

intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant | Compte | Opér. Montant

Alimentation 60623 -3 714,35

Fournitures de petit équipement 60632 - 10 000,00

Fournitures de voirie 60633 - 15 000,00

Autres charges exceptionnelles sur opérations de

gestion 6718 - 10 000,00C.R.C.M. du 22 novembre 2016

Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et corporelles

042 6811 13 714,35

Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales 73925 25 000,00

Fonctionnement dépenses

Solde 0,00

Frais d'études

041 2031 | H.O. 600,00

Installations générales, agencements,

aménagement des constructions

041 2135 | H.0O. 12 725,50

Installations, matériel et outillage techniques 2315 | H.O. 21 714,35

Investissement dépenses 35 039,85

Solde 35 039,85

Produits des cessions d'immobilisation 024 | H.0. 8 000,00

Frais d'études

041 2031 | H.O. 12 725,50

Constructions

041 2313 | H.O. 600,00

Frais d'études .

040 28031 | H.O. 13 714,35

Investissement recettes 35 039,85

Solde 35 039,85

CONVENTION DE MOBILITE ELECTRIQUE

La Commune d'Argentat souhaite développer la mobilité électrique sur son territoire et créer avec Enedis

un partenariat afin de mieux appréhender les enjeux de mobilité électrique en lien avec le RPD. Enedis, en

sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, souhaite apporter son expertise

pour faciliter le déploiement des stations de bornes de recharge de véhicules électriques sur notre

territoire. Enedis propose ainsi de mettre à disposition un certain nombre d'informations sur l'écosystème

de la mobilité électrique en lien avec le RPD, son impact sur le réseau d'électricité et sur les procédures à

suivre pour les raccordements des stations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les termes de la convention ci-jointe.

- autorise M, le Maire ou son représentant à signer la convention avec ENEDIS.

QUESTIONS DIVERSES

1) Extinction de l'éclairage public

Bernard PRESSET indique que la commission travaux s'est dernièrement réunie. Conformément à ce qui a

été décidé début 2016, la première tranche de travaux a été réalisée par la société SDEL en collaboration

avec Enedis (Remplacement de 32 armoires électriques, mise en place d’horloges astronomiques sur tous

les coffrets (52), regroupement et remplacement des comptages, remplacement des luminaires boulevard

du 11 novembre du rond-point de Tradi-Corrèze à la médiathèque en continuité des travaux réalisés l'an

passé, remplacement des luminaires avenue Henri Dunant entrée de ville côté du Bastier).C.R.C.M. du 22 novembre 2016

Dans un souci d'économie budgétaire la commission a étudié, comme d’autres communes du département

la coupure de l'éclairage en 2è"° partie de soirée, elle estime que le gain sera le suivant :

— 450£/an : gain estimé 20 mn/ jour avec l’Installation d’horloges astronomiques

— 14 000€ : Estimation pour 5 heures d'arrêt de l'éclairage la nuit

La commission propose la coupure de nuit selon les modalités suivantes :

— du 01/09 au 30/4 : 23h30 à 6h00

— du 0105 au 31/8 : 1h00 à 6h00

— Dérogations du 24/12 au 121 inclus 1h00 à 6h00

14 juillet : allumé toute la nuit

Programmation en fonction des manifestations

La mise en place de la coupure pourrait s'opérer début 2017, dès que Saint-Bazile à mis en place les

nouveaux coffrets (identiques à ceux d'Argentat).

Après débat au sein du Conseil Municipal, et afin de ne pas pénaliser les commerçants (et notamment les

cafetiers le week-end), il est adopté la proposition suivante d'extinction de l'éclairage public :

— du 019 au 30/4 : 23h30 à 6h00

— du 01/5 au 31/8 : 1h00 à 6h00

— tous les vendredis et samedis de l'année : 1h00 à 6h00

— Dérogations du 24/12 au 101 inclus 1h00 à 6h00

14 juillet : allumé toute la nuit

Programmation en fonction des manifestations

2) Création d'un jardin participatif

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite créer un jardin participatif qui consisterait à faire participer toutes

les bonnes volontés pour créer et entretenir ce jardin qui se situerait dans l'actuel jardin Eyrolles. Une

paysagiste (lvanne Gribé) travaille actuellement sur sa conception et pourrait venir présenter son travail aux

élus et à toutes les personnes qui se montreraient intéressées. | indique par ailleurs que l'arbre planté en

2014 suite aux élections serait déplacé et replanté devant le Turenne. L'« arbre à palabre » prendrait alors

sa place.

3) Eclairage du pécheur à la mouche (rond-point)

Jacques Joulie présente les différentes solutions d'éclairage possible de l'œuvre réalisée sur le rond-point de

la route d'Egletons (il se fait, à cette occasion, féliciter par le Conseil Municipal pour le travail réalisé et le

rendu final de l’œuvre). Après avoir exposé les différentes solutions techniques et financières, il est choisi la

solution à minima pour assurer l'éclairage de l'œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

Le Maire

Le présent compte-rendu de la séance du 22 novembre 2016, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 29

novembre 2016.

-00000-C.R.C.M. du 22 novembre 2016

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet : www.argentat.fr

e facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

e Twitter: @ArgentatKoiOff

Le prochain Conseil Municipal est programmé le samedi 7 janvier à 9h00, salle de la halle.