L\ int Gervois
Commune de tfondée
PROCES-VERBAL DU CON5EIL AAUNTCTPAL
Séoncedu25 mqrs 2024 Gervois
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance dlu25 mars 2024
Date de convocation :21, mats 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre, le Lundi 25 mats,les membtes du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont téunis en session ordinaire, àlamatie, sous la présidence de Monsieur fuchard SIG!7ALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 23, présents : 18 votants : 20
Présents: Richard SIG!7ALT, Matie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Stéphanie
POTIER, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Piere CHIRON,
Jean SOUCHET, Bertrand GUILLOT, Dorothée JOINT, Audrey NICOU, Arnaud OGER, Sylvain MESNEL, CARPENTIER Véronique, Jean-Claude FLEURY, Sandrine
BATARD, Betrand ISAAC, Didiet MAROUSSIE
Absents et excusés : Virginie BESSONNET ayant donné pouvoir à Cécile LANDREAU-
BONENF'ANT, Lydia EVEILLARD ayant donné pouvoir àJohann LE CIGNE, I(arine
DAVID, Matc PITAUD, Delphine LAINARD
Secrétake de séance :Audrey NICOU
Les membres ptésents adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 19 février 2024.
FINANCES ET BUDGETS
Informations signatutes devis et marchés
Monsieut le Maite donne lectute de l'ensemble des devis qui ont été signés entte le 06 février et le 1B mars 2024 inclus.
Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget
Self Signal Panneaux de signalisation BAL 2 480,57 € Commune - Op. 82
BODIN SAS Reprise d'un busage sous chaussée l'Ardouinière 5 725,40 € Commune - Op. 84
Self Signalisation Panneaux signalétiques 605,38 € Commune - Op. 82
Fournisseur Objet de la commande Montant TTC Budget
Commune RP-Ouest Dégraissage de l'extraction du restaurant scolaire 528,00 €
Laboratoire de
l'Environnement et de
l'Alimentation de la
Vendée
7t6,L8 € Commune Examen eau chaude des sanitaires divers bâtiments
Refeutrage et regarnissage terrains
de football mai 2024 4 639,20 € Commune TECERES
Commune TECERES Sablage et décompactage terrains de football automne 2024 3 138,00 € TECERES Regarnissage terrains de football mars 2024 2768,40 € Commune
TECERES Fertilisation terrains de football 2024 5 2t2,50€ Commune
SARL Thibaud CHOPIN
Nettoyage toiture et murs local
jeunesse + Espace Zen + Salle des
Primevères
1,534,32 € Commune
SARIThibaud CHOPIN Nettoyage toiture et murs salle des mariages et salle du Conseil r745,64 € Commune
SARL Thibaud CHOPIN
Nettoyage toiture et murs La Poste +
salle du Villebon + Services
techniques
3 888,L2 € Commune
Protection Civile Formation recyclage SST (1jrs) 1 6L0,00 € Commune
Protection Civile Formation initiale ssT (2 jrs) 1 610,00 € Commune
BERTAUD M.-F Animation ateliers culinaires à la médiathèque 2024 (5 ateliers) 800,00 € Commune
tAMPYRIS Productions Spectacle Slam médiathèque 354,00 € Commune
Richard Distribution Vêtement de travail restaurant scolaire 765,74 € Commune
GAUTIER NAUTEAU Travaux d'élagage 2024 10.040,00 € Commune
Communication de l'état récapitulatif des indemnités ou de toutes autres fotmes de témunération des élus locaux pour I'année 2023
Articles 92 & 93 - Loi n"2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'ensaeement dans la vie locale et à la proximité
de I'action publique : "en matière de transparence, les EPCI et les communes publieront désormais chaque année un
état présentant I'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de I'ensemble de leurs responsabilités, y compris au siège de sociétés locales ou syndicats".
Montants bruts en euros
Richard SIGWALT
lndemnité Maire 25 1L3,00 €
lndemnité Vice-présidence Challans-Gois Communauté 9 863,s8 €
lndemnité Vice-présidence Vendée Eau 9 101,04 €
Marie-Claude RIOU lndemnité Adjointe au Maire 9 636,36 €
Johann LE CIGNE lndemnité Adjoint au Maire 9 636,36 €
Stéphanie POTIER lndemnité Adjointe au Maire 9 636,36 €
Jean LO]ZEAU lndemnité Adjoint au Maire 8 018,34 €
Cécile LANDREAU-
BONENFANT lndemnité Adjointe au Maire 9 636,36 €
Thierry CROCHET lndemnité Adjoint au Maire 9 636,36 €
Pierre CHIRON lndemnité Adjoint au Maire r 644,99 € DCM no019-03-2024
Fiscalité directe locale - Vote des taux 2024
Monsieut Le Maire tappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 1639 A du Code Génêra'l des Impôts il revient au Conseil municipal de voter les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Sur proposition de la Commission communale des finances réunie le 15 mars 2024, L
propose d'augmenter les taux de la façon suivante :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,90 oh
- Taxe foncière sut les propriétés non bâties : 56,16 o/o
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,25 o/o
Les conseillers de la liste non majodtaire estiment qu'il n'est pas nécessaire de ptévoir une
hausse de la fiscalité cette année qui est marquée par le sceau de l'économie. De plus, la
situation financière de la commune qui est saine ne justifie pas cette augmentation.
Monsieut le Maire rappelle que le produit issu d'une augmentation de 1% des taux des impôts locaux représente 10.000,00 € ce qui fl'est pas une somme importante en soi maj.s sur 10 ans vient à représenter 100.000,00 €. De plus, faire le choix de ne pas augmenter la fiscalité au titte du symbole fait peset le risque d'un ntttapage brutal après plusieurs exetcices.
Aptès en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 1,6 voix pour et 04 voix contre,
- Décide l'augmentation des taux de la fiscalité dirsç1s locale pour l'année2024 tel que
présenté ci-dessus.
DCM no020-03-2024
Budset Général - Budset Prj;rnitif 2024
Le Conseil municipalvote avec 16 voix pour et 04 abstentions les crédits du Budget Primitif
2024 du Budget Général de la façon suivante :
F-onctionnement
Dépenses 2.617.000,00 €
Recettes 2.617.000,00 €,
InuesTissemenl
Dépenses 1.605.000,00 €
Recettes 1.605.000,00 €
DCM no021-03-2024
Budset Assainissement - Budset Ptirnitif 2024
Le Conseil municipal vote à l'unanimité les crédits du Budget Primitif 2024 ùt Budget Assainissement de la façon suivante :
b-onclionnement
Dépenses 170.000,00 €
Recettes 170.000,00 €
InuesTissement
Dépenses 355.783,67 €
Recettes 355.783,67 € DCM no022-03-2024
Budget Lotissement Le Gaveau - Budget Primitif 2024
Le Conseil municipal vote à l'unanimité les crédits du Budget Primitif 2024 du Budget Lotissement Le Gaveau de la façon suivante :
F-onctionnemenl
Dépenses 1.687.932,71€
Recettes 7.687.932,11€
Inaestissemenl
Dépenses 1,.287.284,70 €
Recettes 7.287.284,1,0 €
DCM n"023-03-2024
Subvention communale au CenÛe Communale d'Action Sociale
Après avoir pris connaissance du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Monsieut le Maire informe qu'il conviendtait de verser une subvention de la commune d'un montant de 8.000,0(F., (huit milk euro:).
Aptès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de verser au CCAS une subvention d'un montant de 8.000,00 € (hait nille ewros),
- Dit que les crédits sont inscdts au Budget Primitif 2024 du Budget Général.
ENVIRONNEMENT VOIRIE
DCM n"024-03-2024
Renouvellement de la convention avec la SAUR pour I'entretien et la téoaration des appateils de défense contte I'incendie
MonsieutJohann LE, CIGNE, Adjoint au Maire, rappelle aux conseillers municipauxLa délibération no054-04-18 en date du 14 mar201.8 par laquelle la commune avait approuvé la convention à intervenir avec la SAUR pouf assuret I'entretien et la réparation des appareils de défense contre l'incendie.
Il précise que la dutée initiale de cette convention est de 03 ans renouvelable tois fois pour une période d'une année sut décision expresse de la collectivité.
Afrn de poursuivre la convention existante, il propose que soit procédée à sa reconduction pour la pédode du 18 mai2024 at 1.7 mar2025 inclus.
Aptès en avoit délibété, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Valide la reconduction de la convention avec la SAUR pout l'entretien et la réparatton
des appateils de défense contre l'incendie pour une durée d'un an à comptet du 18 mai
2024,
- Autorise Monsieur le Maire ou sorl représentant légal à signer tout document s'y
rappoftant. DCM no025-03-2024
Convention avec le SyDEV pour la réalisation de travaux de rénovation d'éclairage public
MonsieurJohann LE CIGNE, Adjoint au Maite, infotme les membtes du Conseil municipal
que des ttavaux de rénovation de l'éclairage public doivent être réalisés aux points lumineux
n'003-068 et no003-069 en raison de leur vétusté.
Il ptésente la ptoposition du SyDEV pour réaliser ces travaux pour un montant total de 2.682,00€HT (deux nilk six cent qwatre-uingT-deax eurar) dont la moitié serait à la charge financière de la commune, soit 7.341,00 € (mi//e trois cenT quaranTe-el-un euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,
- Valide la proposition d'interwention farte par le SyDEV pour rénover les points
lumineux n'003-068 et 003-069 pour un cout financier à charge de la commune de
1.341,00 € (mille ttois cent quarante-et-un eutos),
- Autorise Monsieur le Maire ou son reptésentant légal à signer la convention se
râppoftarit à cette prestation,
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Pitrnlrtf 2024 du Budget Général.
DCM no026-03-2024
Dénomination de voie
MonsieurJohann LE CIGNE, Adjoint au Maire, explique qu'en raison de la création d'un
lotissement pdvé Le Clos des Grèbes et de la nécessaire mise à jour de la base adresse locale,
il est nécessaire de procéder à la dénomination de la voie qui dessert ledit lotissement et identifiée au cadastre AH 151.
Il propose la dénomination suivante :
- Impasse des Gtèbes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus.
AFFAIRES SCOLAIRES
Comote-rendu du Conseil d'école du 20 féviet2024
Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, donne lecture du procès-vetbal de la réunion du Conseil d'école qui s'est tenue le 20 fêvner 2024.Les effectifs prévisionnels pout la rcnûée scolaire 2024/2025 s'élèvent à 86 élèves et l'organisation de la semaine scolaire sur 04 jours a été renouvelée.
Au niveau du projet de l'école, celui-ci se décline en 03 axes :
- Ouvefture artistique et culturelle,
- Corespondance postale avecla Roumanie,
- Eduction aux médias et à l'information.
Patmi les projets pédagogiques qui ont été menés au couts du second trimestre, il y a eu notâmment:
- Prévention toutiète pour les élèves de CM1 et CM2,
- L'exposition vente de livtes à la Maison de la presse à Challans qui a rapporté 100,00 €,
- Le spectacle < Le soldat rose ) au Vendéspace qu'on pu découvrir les élèves de CM1 et CM2,
Les évaluations des CP
Compte-rendu de la téunion du CME du 18 marc 2024
Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, dtesse Ie compte-rendu
de la réunion des membres du Conseil Municipal des Enfants qui s'est tenue le 18 mars
2024.
Les travaux sur le projet de parcouts d'orientation autour de l'histoite d'un cheval continue
à avancer La prochaine réunion est prér,'ue Ie 15 avrtl2024.
URBANISME BATIMENTS
Raoport de la Commission < Urbanisme >> des 20 février etl9 rnats 2024
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maite, présente les décisions prises par la
Commission urbanisme lors de ses réunions du 20 février et du 19 mats 2024.
Présentation des DIA
Madame Made-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations
d'intention de ne pas aliénet :
Monsieur DANIAU René à Monsieut BERIEAU Daniel, 9 me de l'étang,
ALTANTIC MDB à Monsieut VESBRON Franck, 20 chemin du Roullard,
ATLANTIC MDB à Madame FRITEL Frédédque,20 chemin du Roullatd,
ATLANTIC MDB à Monsieut GALLAIS Clément, 20 chemin du Roullard,
Madame VRIGNAUD Nicole à Monsieur BERTHOME Mathieu, 7 rue
Clos des Magnolias.
N"03/2024
N'04/2024
N'05/2024
N"06/2024
N"07 /2024
DCM n"027-03-2024
Avis sur le otoiet attêté du Plan Local d'Urbanisme Intetcommunal æLUi) en date du 15 fiêvtiet 2024
Madame Matie-Claude RIOU, Adjointe au Maite, informe que le PLUi a été anèté par
délibétation communautaire en date du 1,5 février 2024 et qu'en application du Code de
I'urbanisme et de son article L1.53-1.5,Ie projet atrètê est soumis pour avis aux Conseils
municipaux des commufles membres de la Communauté de communes.
Le projet d'arrêt du PLUi a été envoyé dans son intégralité à l'ensemble des conseillers municipaux de Saint Gervais.
Elle précise que l'avis de la commune sera joint au dossiet du PLUi artèté tel qu'il a été
transmis à la collectivité en vue de I'enquête publique portant sur le projet de PLUi avec
l'ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles
L153-16 etL753-77 du Code de l'urbanisme ainsi que le bilan de concertation arrêté lors
du Conseil cofirnunautaire du 15 fêvrier 2024.
Plusieuts membtes de lâssemblée délibérante font savoir qu'ils n'ont pas pu accédet au
fichier comportânt I'ensemble des documents relatifs au PLUi en raison du poids important
de celui-ci (1,65 cb). Les membtes de la liste non majoritaite estiment qu'ils ne peuvent pâs se proflonceï suï ce
projet faute d'avoir pu avoir accès à l'entièreté du dossier.
Monsieut le Maire demande au selice administatif de la mairie de proposer aux membres
du Conseil municipal qui le souhaitentla possibilité de mettre sur une clé USB le dossier
en question.
Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, avec L6 voix pour et 04 abstentions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibétation en date du 16 novembre 20L7 ptescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intetcommunal (?LUi) de Challans Gois Communauté et fixant les modalités de concettation avec la population,
Vu les délibérations en date du 25 octobre 2018 et en date du29 septembre 20213 relative du débat sur les odentations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables @ADD) de Challans Gois Communauté,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 10 décembre 2018 et 18 septembre 2023 actant le débat sur les odentations génétales du Ptojet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), !1ui s'est tenu lors du Conseil cofrrmunautate des 25 octobre 2018 et 28 septembrc 2023,
Vu la délibération en date du 1 5 févde r 2024 qui tire le bilan de la concertation et arête le ptojet de PLUi,
Vu le dossier d'atrêt de projet du PLUi de la Communauté de communes et notamment le rapport de présentation,le projet d'aménagement et de développement durables pADD), les orientations d'aménagement et de ptogrammation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
- Emet un avis favotable sut le proiet de PLUi artèté par le Conseil comlnunautaire en
date du 75 févtier 2024.
AFFAIRES GENERALES
DCM n"028-03-2024
Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables - Modalités de concettation
Monsieur le Maite informe les membres du Conseil municipal que la loi dâccélération de la
Production d'Enetgies Renouvelables (APER) impose la créaion de zones d'accêIéntton
d'énergie tenouvelables (ZAENR).
Il s'agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables tertestres au sein desquelles la crêatton et l'installation d'infrastructures seront facilitées.
Dans cette perspective, les communes doivent définir les secteuts retenus sur leur territoire
d'ici la fin d'annêe2024.
Au préalable, elles doivent :
- Déterminet les secteurs concernés,
- Mener une coflcertation auprès des habitants,
- Organiser un débat dans leurs conseils municipaux. A la suite, un débat sera otganisé en Conseil communautaite et le rapport sera envoyé au réfêrent préfectoral qui le transmettre au Comité Régional de l'Energie qui déterminera si les zones proposées sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d'énergies renouvelables.
En cas d'avis favorable, chaque commune devra émettte un avis conforme sur les zones situées
dans son périmète.
En cas d'avis défavorable, les communes sefont à nouveau sollicitées pour proposer des zorres
complémentaires.
Monsieut le Maire propose d'organiser les modalités de la concertation sur les zones d'accélêntton d'énergies renouvelables de la façon suivante :
- Mettre à disposition du public pendant une durée de 30 jouts en format électronique et
papiet accessible à la matne sur les jouts et heures d'ourrerture au public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables, accompagné d'un registre en ligne et en papier,
- Mettte à disposition du public pendant une durée de 30 jours en format électronique et
papier accessible àlamaine sur les jours et heures d'ouverture le rapport cartographique
sur les zones d'accélératton pâr filières, âccompagné d'un registre en ligne et papier,
- Organiser une réunion publique communale de présentation des zones d'accéléraion
d'énergies renouvelables.
Monsieut ISAAC souligne l'importance des enjeux que recouvre ce zona'ge en mettânt en
exergue les aspects positifs mais également les potentiels risques que cela peut occasionner sur
le développement antérieur de la commune.
Aptès en avoir délibété, le Conseil municipal, avec 1,9 voix pout et une abstention,
- Approuve les modalités de concertation pour la définition des zones d'accéléraion
d'énergies renouvelables.
DCM no029-03-2024
Transfet de la compétence assainissement eaux usées et modification des statuts de la Communauté de communes Challans Gois Communauté
Monsieut le Maite rappelle aux membres du Conseil municipal qu'à ce jour la compétence
< assainissement collectif > est une compétence de Challans Gois communauté et celle portant
sut < l'assainissement collectif > est une compétence des communes.
Il rappelle également que la loi NOTRe du 07 aout 201.5 a introduit l'obligation du transfert de la compétence < eau et assainissement ) âux EPCI à fiscalité propre au 1"' janvier 2020 et que la loi no2018-702 du 03 aout 201.8 a inttoduit la possibilité d'un report du ttansfert de la compétence
au 1"' janviet 2026 par activation d'une minorité de blocage pat les communes membres.
Les communes membres de Challans Gois Communauté ont eu recours à ce mécanisme en
2019.
Il ajoute que les Communautés de communes ont la possibilité de prendre la compétence assainissement avantla date butoit du 1"' janvier 2026. Dans ce cadre, il informe que Challans Gois Communauté a réaltsé plusieuts réunions prêpantottes avec les communes membres et le concouts d'un buteau d'études spécialisé afin de définir les modalités de ce transfert de la compétence assainissemerit. EN application de I'atticle 1 de la loi no2018-702 susmentionnée, et à l'issue du ftavail prépantotre téalisé par ChalTans Gois Communauté, la Communauté de communes a décidé d'exercer la compétence à compter du 1"' janvter 2025.
En outte, et à l'issue de ce même tnvatl,pÉpatatoue,la Communauté de coinmunes propose
l'organisation suivante.
Hatmonisation tarifaire
Actuellement, chaque commune dispose d'un tarif différent pour l'assainissement coliectif. La réglementation précise que dans le cadte de cette reprise de compétence, il est obligatoire
d'harmonierle tanf sur une < durée raisonnab/e >>.
Le tableau ci-dessous présente une simulation d'harmonisation tanfare sur une durée de dix ans :
Progression tarifaire ass ainissement collectif
3,40 €HTR/m3
3,20 €HTR/m3
3,00 €HTR/m3
2,80 €HTR/m3
2,60 €HTR/m3
2,40 €HTR/m3
2,20 €HTR/m3
2,00 €HTR/m3
1,80 €HTR/m3
1,50 €HTR/m3
ans.
rr----*. -_c -<
2022 202t 2024
4BEAUVOIR SUR MER
+CHALLANS
*GARNACHE
+ST GERVAIS
2025 2026 2027
+BOIS DE CENE
-'*-CHATEAUNEUF
*SALLERTAINE
+ST URBAIN
2028 2029 2030 20t1 20t2 2033
*BOUIN
* FROIDFOND
-ST
CH RISTOPHE DU LIGNERON
Il est proposé d'acter une harmonisation tatirfaue progressive s'étalant sur une durée de dix
Taux de renouvellement réseau
Pour détetminer le tarif qui seta appliqué pout l'assainissement collectif, une vâleur doit être retenue sur le taux de renouvellement des équipements (ouvrages et réseaux en réhabilitation et extension).
Au regard des besoins de notte teritoire, il est proposé de retenir I'hypothèse d'un taux de renouvellement réseau à 7,5 o/o. Cela signifie une hypothèse tarifaire harmonisée à 2,50 euros HTR/m3 (voir tableau ci-dessus).
Transfert des excédents et emprunts
Le ttansfert de compétence va générer obligatoirement le transfert des emprunts en cours de chacune des communes vers l'intercommunalité (plus de 10 miliions d'euros). Les cofirmufles ont le choix de tnnsféter ou non leut excédents budgétaires figurant sur leurs budgets assainissement collectif (estimé à plus de 4 millions d'euros : montant pouvânt être différent àIa date effective du transfert). Il est proposé d'acter le pdncipe du transfert de I'excédent pour toutes les communes. Il est précisé qu'un échelonnement du transfert de l'excédent pouffa être conventionné.
Aptès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,
- Approuve le ttansfert de la compétence < assainissement eaux usées > tel que défini par
les articles L.5214-1,6 du Code Génêr.aI des Collectivités Tenitoriales, à Challans Gois
Communauté au 1' janvier 2025,
- Apptouve la modification des statuts de la Communauté de communes Challans Gois
Communauté telle que définie parl'arttcleL.5211-77 duCode Général des Collectivités
Tertitoriales, avec les éléments présentés ci-dessus.
Dutes à retenir :
Elections européennes : le dimanche 09 jwin 2024
Procltain Convi/ nunicipal à 20h00 : lundi l5 auril 2021
Les dates des Conseilr 6slicipaux pour 2024 sont:
La sectétatte de séance,
Audtey NICOU
Le Maire,
Richatd SIGWALT