Arrêté - ARRETE 2023 174

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 242

Arrêté - ARRETE 2023 241

Arrêté - ARRETE 2023 229

Arrêté - ARRETE 2023 167

Arrêté - ARRETE 2023 172

Arrêté - ARRETE 2023 248

Arrêté - ARRETE 2023 246

Arrêté - ARRETE 2023 220

Arrêté - ARRETE 2023 193

Arrêté - ARRETE 2023 173

Arrêté - ARRETE 2023 174 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 174)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

SSOISY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT |

Numéro | IMPASSE DES ECOLES ET RUE DE LA FORÊT DE SENART (au niveau du|

2023-174 Multi-Accueil) | | EN RAISON DU RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE |

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Considérant la demande de la société FGC sise rue de Longjumeau - 91160 BALLAINVILLIERS,

d'intervenir à l'impasse des Écoles et rue de la Forêt de Sénart pour le raccordement de la fibre optique et télécom.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à l'impasse des Écoles et rue de la Forêt de Sénart dans le cadre du raccordement de la fibre optique et télécom

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société FGC procédera à des travaux de raccordement de la fibre optique et télécom aux adresses sus indiquées.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du 21 octobre 2023 au 3 novembre 2023 de 9 heures à 16 heures.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier :

- sur 3 places de stationnement rue Jean de la Fontaine en face du Multi accueil.

Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de

contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile, bus et piétonne ne seront pas interrompues.

La circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone de chantier, sécurisée et

balisée. Les piétons devront être avertis, par la société FGC, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy- sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71- Fax. 01 69 89 05 99 - raatesslyrurséhe fr

www.soisysurseine.frDes sanctions seront appliquées à l'encontre de la société FGC, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.

ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l’opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté

accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l'article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 15 septembre 2023.

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T. 1 8 SEP, 2023

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE:

C CTÈ )

sxécuronene ceracrea couren pu: | 8 SEP. 202)

Le MAIRE

JeanBaptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

Www.soisysurseine.fr