Arrêté - ARRETE 2023 242

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Arrêté - ARRETE 2023 242 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 242)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY _ - CANTON DE DRAVEIL

380 SY

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT |

9 RUE GALIGNANI

ADR EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5, et 644-2-1

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1,

Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents municipaux,

Vu la demande de Madame Corinne AUDIN reçue le 08/12/2023 en raison du déménagement au 9 rue Galignani à Soisy-sur-Seine, pour le compte de Madame TMEIL Mireille,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur 2 emplacements au 9 rue Galignani, pour un déménagement.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le stationnement de la camionnette (dimensions standard)- type véhicule léger (VL) soit < de 3.5 T, sera autorisé sur 2 places de stationnement, devant l'immeuble au droit du 9 rue Galignani, le samedi 09/12/2023 de 9h00 à 17h00, dans le cadre d’un déménagement.

ARTICLE 2 : Les circulations automobile, bus et piétonne ne seront pas interrompues.

ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la

responsabilité de Madame Corinne AUDIN. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 4 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement du véhicule.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 08/12/2023

Le Maire

Application du C.G.C.T. ï

publié ou notifié le : F 8 DEC. 2023

Le Maire certifie le caractère

Exécutoire de cet acte à compter du:

Le Maire

n Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

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