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Déliberation - 2168075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2168075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le UFR
ID : 056-215600321-20260320-2026_023-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 mars 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Campénéac s’est réuni dans la salle du
Conseil municipal sous la présidence de Hania
RENAUDIE, Maire, suivant convocation transmise le
vendredi 20 mars 2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, © Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : LE MOIGNE Nolwenn
2026-023 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
C.C.AsS.
Rapporteur : RENAUDIE Hania
VU les articles L. 123-6 et R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, qui prévoient que le Conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et que ce nombre ne peut être supérieur à seize ni inférieur à huit, et doit être pair ;
VU la nécessité d’assurer une représentation équilibrée entre les membres élus par le Conseil municipal et ceux désignés par le maire, conformément aux dispositions légales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration du CCAS doit refléter la diversité des acteurs locaux engagés dans les actions sociales, notamment les associations familiales, les associations de retraités et de personnes âgées, ainsi que les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la jeunesse ;
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite adapter la composition du Conseil d’administration du CCAS à ses besoins spécifiques et à l’importance de ses activités sociales
3 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 ere
Publié le
ID : 056-215600321-20260320-2026 023-DE
CONSIDÉRANT qu’un nombre de huit membres, répartis à parts égales entre membres élus par le Conseil municipal et membres désignés par le maire, permet d'assurer une gouvernance efficace et représentative du CCAS :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
ARTICLE 1 - Le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) de Campénéac est fixé à huit.
ARTICLE 2 - Ces huit membres se répartissent comme suit :
+ Quatre membres élus en son sein par le Conseil municipal ;
+ Quatre membres désignés par arrêté du maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune, dont obligatoirement :
o Un représentant des associations familiales ;
o Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
o Un représentant de la jeunesse ;
o Un représentant d’associations œuvrant dans le domaine de l'insertion.
ARTICLE 3 - Le maire est de droit président du Conseil d'administration du CCAS.
ARTICLE 4 - La présente délibération sera exécutoire dans les conditions prévues par la loi.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Nolwenn LE MOIGNE, 2ème adjointe au Maire
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