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Arrêté - T st 2025 181 Arrete municipal du 16 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Felix Despagnet en partie
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 181 Arrete municipal du 16 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Felix Despagnet en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
Ville
d
Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tel.
+33
(0]5
58
7147
00
- Fax :
+33
(0)5
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WuIW.aire-sur-adour.f
ARRÉTÉ
DU MAIRE
N°
: T-st-2025-181
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
FELIX
DESPAGNET
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements ;
VU
Parrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
12
juin
2025
par
l’entreprise
« THIERRY
DUPRAT
» -— 2215,
chemin
de
Pillès
— 40090
BASCONS
-— pour
le compte
de
l’entreprise
« LES
BÉTONS
MONTOIS
» 330
rue
Monge
40090
SAINT-AVIT
signalant
la
livraison
de
béton
par
camion
toupie
au
niveau
du
n°17,
rue
Félix
Despagnet
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le 23
juin
2025 :
VU
l'arrêté municipal
de portant
réglementation
temporaire
de l’occupation
du
domaine
public
n° T-st-2025-
182
du
16 juin
2025
;
VU
Pavis
de la Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la rue
Félix
Despagnet
(en
partie) ;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
ñü
©
DE
1
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SPORT POUR
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en
15e
+13
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L scene Gin une
AIRE
EMPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
23
juin
2025
de
8h00
à
12h00 :
e
Ia
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
de
la
rue
Félix
Despagnet
(en
partie)
et
suivant
le schéma
CF
13
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
un
fort
empiétement pour
la circulation
à double
sens,
route
à 2 voies
;
e
le stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
;
à
l’occasion
de
la
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
à
la
diligence
de
l’entreprise
« THIERRY
DUPRAT
» pour
le compte
de
l’entreprise
« LES
BÉTONS
MONTOIS
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de Duhort).
L'entreprise
«
THIERRY
DUPRAT
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité publique
de tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur les
lieux
par
« THIERRY
DUPRAT
» pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« THIERRY
DUPRAT
» qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’ Adour
Le
lundi
16 juin 2025 PT
eC 7"
Là
RS
|
@
Chantiers
fixes
ER
125
K 5 € double
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L'enpreseront
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De
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Chovaucher
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15
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parent
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di
ciminenet
Les
vérur.des
dans
des
conmtions
de
sécuvilé ACC OTAS'eS
/
Ê
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.181
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
FÉLIX
DESPAGNET
(en
partie)
23 juin 2025 de 8h00 à 12h00
THIERRY
DUPRAT