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Arrêté - T st 2024 235 Arrete municipal du 16 septembre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Felix Despagnet en partie
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 235 Arrete municipal du 16 septembre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Felix Despagnet en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Na
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
| Adour
cede:
Tel.
+33
(0)5
58
71
47
00
-
Fax:
+33
(0)5
58
71
84
49
-
courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
-
WWU.aire-sur-adour.f
PA
pe]
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-235
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
FÉLIX DESPAGNET
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R
411-28,
R
417-10,
R
411-29
à R
411-32 ;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière :
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
16
septembre
2024
par
Madame
BATS-CUGNOT
Marie-Savine,
signalant
le
stationnement
de
deux
véhicules
au-devant
du
n°
4,
rue
Félix
Despagnet
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le samedi
21
septembre
2024 ;
VU
avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
intervention
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Félix
Despagnet
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
intervention.
Æ
ER
HO)
COMMUNE
À orne | émane
SPORT POUR
TOUS
PR
a
FF
ZZZ Article 1 : Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
samedi
21
septembre
2024
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au-devant
du
n°4
rue
Félix
Despagnet
et
sera
réservé
à
Madame
BATS-CUGNOT
Marie-
Savine
(suivant
le schéma
ci-joint),
à l’occasion
du
stationnement
de
deux
véhicules.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie à
l’article
1, qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
BATS-CUGNOT
Marie-Savine
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
Mañfe,
Le
lundi
16
septembre
2024
Xavier
LAGRA Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.235
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
4,
RUE
FÉLIX
DESPAGNET
21
septembre
2024
Madame
BATS-CUGNOT