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Procès Verbal - url 512?v=1785485299
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 512?v=1785485299)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 Juillet 2026 À 19H00
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 15.07.2026
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mmes Rimbert,
Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mme Auffredou, MM.
Braux, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez), Mme Abraham et M. Bonati (Excusés).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Braux.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 Juin 2026 :
Observations de Madame GOURSOLLE qui souhaite que soit rajouter des éléments énoncés
durant le conseil concernant :
1) La délibération relative à l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de la
cantine scolaire ;
2) La délibération relative à la validation du devis des travaux de la Route Napoléon
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Objet Vote
ADMISTRATION GÉNÉRALE
e__ D26.07.033 Validation règlement intérieur de la commune Approuvée à l’unanimité
+ D26.07.034 Désignation des élus au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) 16 pour — 1 Blanc
EQUIPEMENT SPORTIF
+ D26.07.035 Proposition honoraires architecte Approuvée à 15 voix pour, 1 voix contre
et 1 abstention
+ D26.07.036 Validation permis de construire Approuvée à 15 voix pour et 2 voix contre
GROUPE SCOLAIRE
+ __D26.07.037 Audit énergétique Approuvée à 15 voix pour, 1 voix contre
et 1 abstention
°+ __D26.07.038 Préau maternelle Approuvée à l’unanimité
VOIRIE
+ _D26.07.39 Validation devis travaux Approuvée à l’unanimité
FINANCES
D26.07.040 Demande de subvention « L’Antre deux âges » Approuvé à l’unanimité
D26.07.041 Demande de subvention « Coopérative scolaire » Approuvé à l’unanimité
D26.07.42 CDC — Nomination représentant de la commune à la CLECT
Approuvé à l’unanimité RTE
e _ D26.07.043 Servitude canalisation Approuvée à l’unanimité
GRDF
e _ D26.07.043 RODP (Redevance Occupation du Domaine Public) Approuvé à l’unanimité
Vu pour être publié, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 - art.4.
Fait et délibéré le 21 Juillet 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
James BRAUX Jean Luc DESPERIEZ