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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 497?v=1785485299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
D26.04.024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L'an deux mille vingt-six
Présents : 16 Le vingt-sept avril à dix-neuf heures
Ne prennent pas Le Conseil Municipal de la commune de
partau vote: 2 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Votants : 17 session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
Pour : 15 de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Abstentions : 2 Date de la convocation : 22.04.2026
Objet : EQUIPEMENT SPORTIF - DEVIS -Réfection complète des courts de tennis et
sol terrain multisport (futur gymnase)
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, MM. Gaborit, Deguilhem, Mme
Auffredou, MM.. Bonati, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Canneviere (Pouvoir à M. Bernaud), M. Braux (Pouvoir à M.
Cisneros), Mme Abraham (Pouvoir à M. Bonati).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Padrixe.
Vu les délibérations précédentes relatives au projet de couverture du tennis et aires omnisport ;
Considérant que dans le cadre de la continuité de ce projet, il convient de valider des devis
nécessaires à la réalisation de ces travaux ;
Monsieur le Maire informe que ces prestations concernent :
la réfection complète des courts de tennis (démolition, reprofilage et création de 2 courts) ;
la réalisation d’une aire multisport (futur gymnase) terrassement, enrobé, résine et marquage
des équipements.
Il présente les devis suivants :
ATLANTIC ROUTE (démolition, reprofilage) pour un montant de : 57 080,99 € HT soit
69 497,19 € TTC ;
TENNIS D’AQUITAINE (création des 2 courts) pour un montant de : 59 960,00 € HT soit
71952 € TIC ;
ATLANTIC ROUTE (terrassement, enrobé) pour un montant de : 34 275, 80 € HT soit
41 130,96 € TTC ;
SIGNAUX GIROD (résine et marquage des équipements) pour un montant de 28 174,00€
HT soit 33 808,80 € TIC. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20260427-D2604024-DE
Montant total HT des travaux : 179 490,79 €
Montant total TTC des travaux : 216 388,95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à 15 voix pour, 2 abstentions (Mme Goursolle
et M. Carruezco) et 2 qui ne prennent pas part au vote (M. Bonati avec le pouvoir de Mme
Abraham),
> APPROUVE dans la continuité des travaux, la validation des devis présentés pour un montant
total HT de 179 490, 79 €.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie PADRIXE Jean Luc DESPERIEZ