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Déliberation - url 508?v=1785485299
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 508?v=1785485299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D26.06.031 Envoyé en préfecture le 11/06/2026 EXTRAIT Reçu en préfecture le 11/06/2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| pubiié le S LOT
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZA| ip : 033213301427-20260605-D2606031-DE
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L'an deux mille vingt-six
Présents : 17 Le cinq juin à 16 heures 00
Votants : 19 Le conseil municipal de la commune de
Pour : 19 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 01.06.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Rimbert, M. Lesur,
Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mmes Auffredou, Abraham, MM.
Bonati, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Gaborit (Pouvoir à M. Cisneros), M. Braux (Pouvoir à Mme Padrixe)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Canneviere
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
(Article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 2° du CGFP)
Le Conseil Municipal,
Vu la le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;
Considérant que le recours à un agent contractuel est nécessaire afin de faire face à un surcroit d’activité temporaire
durant la période estivale notamment pour assurer l’arrosage, l’entretien des fleurs et des petits espaces verts ;
Considérant la candidature de Monsieur Maxime GUYOMAR ;
Considérant que son expérience et ses compétences répondent au besoin du service ;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter
du 15 Juin 2026, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée
hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter Monsieur Maxime GUYOMAR, agent
contractuel à compter du 15 Juin 2026 jusqu’au 28 août 2026 inclus, suite à un accroissement temporaire d’activité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
> ACCEPTE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour
effectuer les missions susmentionnées suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail
égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 15 Juin 2026 jusqu’au 28 août 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter Monsieur Maxime GUYOMAR à temps complet pour répondre
aux nécessités de service et d’accroissement temporaire d’activité ;
> INDIQUE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
> PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
- _ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CUBNEZAIS,
le 05 Juin 2026
Le secrétaire de séance, | Le Maire,
Emanuella CANEVIERE Jean Luc DESPERIEZ
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