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Déliberation - url 505?v=1785485299
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 505?v=1785485299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D26.06.028
Nombre de conseillers :
En exercices : 19
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 17
Contre : 2
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
EXTRAIT Publié le S L GC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| 1D : 033-213301427-20260605-D2606028-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L'an deux mille vingt-six
Le cinq juin à 16 heures 00
Le conseil municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 01.06.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, Mme Canneviere, M. Deguilhem,
Mmes Auffredou, Abraham, MM... Bonati, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Gaborit (Pouvoir à M. Cisneros), M. Braux (Pouvoir à Mme Padrixe
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Canneviere
Objet : Renouvellement de la Commission Intercommunal des Impôts Directs (CID)
Monsieur le maire expose au conseil municipal, que suite au renouvellement de la
Commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID) de la Communauté de Communes
Latitude Nord Gironde, il convient de proposer des contribuables susceptibles de siéger au
sein de cette commission.
Consécutivement aux élections du conseil communautaire et conformément au 1 de l’article
1650 A du code général des impôts, la CIID est composée notamment de commissaires
titulaires et suppléants désignés par le directeur régional des finances publiques à partir d’une
liste proposée par l’organe délibérant de la Communauté de Communes Latitude Nord
Gironde.
La commune est donc invitée à transmettre trois propositions de membres potentiels titulaires
et suppléants.
Après en avoir délibéré et à 17 voix pour et 2 voix contre (Mme Abraham et M. Bonati), le
conseil municipal décide :
> DE PROPOSER les personnes suivantes pour siéger au sein de la CID :
-Madame ROUTURIER Marylène (déjà membre lors de la dernière mandature) ;
-Monsieur CISNEROS Guillaume ;
-Monsieur BERNAUD Kévin.
> D’AUTORISER le maire à transmettre ces propositions à la Communauté de
Commune Latitude Nord Gironde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat
> Fait et délibéré le 05 Juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Emanuella CANNEVIERE Jean Luc DESPERIEZ.