Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SEANCE DU 11 JUILLET 2024 PROCES VERBAL
Procès Verbal - SEANCE DU 26 AOUT 2024 PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 26 MARS 2024
Procès Verbal - Procès verbal séance du 23 janvier 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024?x87654
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024?x69169
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024?x40292
Procès Verbal - Procès verbal CM 12 septembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 26 MARS 2024?x69169
Procès Verbal - Procès verbal séance du 26 juillet 2024 (1)
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Lhuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 26 juillet 2024 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LHUIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2024
ETAIENT PRESENTS . Mickaël BABOLAT, Marie-Claire CARTONNET, Christian CONAND, Emmanuel GINET, Jean-Michel LAURENT, Marie-José TRAINA, lsabelle VAUDRAY, Viviane VAUDRAY.
ABSENTS EXCUSES : Guillaume DUCOLOMB
Céline THEVENOUX , procuration à Viviane VAUDMY
ABSENTS : LaurentBORDEL
Le Quorum étant atteint Monsieur le Maire, en sa qualité de président, ouvre la séance du conseal à 20h et
rappelle I'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1è'" point: Validation du compte-rendu de la séance du7 juin 2024
2è'" point : FINANCES COMMUNALES / ADMINISTRATION
- Décision modificative sur BP suite changement de nomenclature i délibération - Décision modificative sur budget eau suite changement de nomenclature ) délibération
- Décision modificative sur budget assainissement suite à modification de compte I délibération
3è'" point : AFFAIRES SCOLAIRES
- Compte-rendu du conseil d'école Classe Ulis, participation pour une élève de Lhuis inscrite à l'école Jean Ferrat
- Convention SDIS pour le périscolaire à délibération
4è'" point : URBANISME
- Modification simplifiée du PLU, arrêté
5è'" point : VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS
- Choix de l'entreprise pour le curage des boues et contraintes techniques
6è'" point : BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX - Auberge
- Dossier salle des fêtes (consultation des deux lots manquants, début des travaux) - Bâtiment de la poste (travaux à envisager)
7è'" point: GESTIoN DES AFFAIRES CoURANTES
Sollicitation de I'ATPA pour une aide financière d'une administrée logeant à la MARPA de Serrières- de-Briord, retour de la commission sociale
Révision des loyers des locaux techniques de la gendarmerie t délibération - Renouvellement du bail de la cure t délibération
- Renouveilement du bail de location Certelles sud t délibération - Adhésion à la certification PEFC t délibération
8è'" point : DIVERS
- Retour sur le passage du Tour de France sur la commune -
Repas des aînés I . VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2024
II . FINANCES COMMUNALES / ADMINISTRATION
2-1 Décision modificative sur BP suite changement de nomenclature Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que compte tenu de la suppression du compte des dépenses imprévues en nomenclature M57, il convient de procéder à des ajustements comptables sur le budget principal concernant les dépenses imprévues.
ll propose la décision modificative suivante :
Fonctionnement:
Dépenses de
Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Com pte
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits Compte
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
6288
042-681
6751
023
5000
6000
48981
1719 7788
7751 6000
6000
Total 1 1000 50700 Total 6000 6000
39 700.00 0
lnvestissement:
Dépenses d'investissement Recettes d'investisse m e nt
Compte
Chapitre
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Com pte
Chapitre
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
2131 2205 021 6000
o41-2313 ??n 024 6000
Total 2205 2205 6000 6000
0 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité accepte la décision modificative n'1 au Budget Principal.
Vote: Pour: 8, contre. 0, abstention : 0 2-2 Décision modificative sur budget eau suite changement de nomenclature Monsteur le Maire expose aux membres du Conseil qu'il convient d'ajuster le budget eau en section de
fonctionnement en modiflant l'équilibre de certains chapitres qui semble avoir modifié I'affectation de résultat.
ll propose la décision modificative suivante :
Compte/ Chapitre Diminution de crédits Augmentation de crédits
002 -2287 49
oo2 2287.49
042-6811 2851
61521 1723.98
Total 2287.49 2287.49
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la décision modificative n'1 au Budget Eau.
Vote . Pour: 8, contre: 0, abstention : 0
2-3 Décision modificative sur budget assainissement suite à modification de compte IVlonsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu'il convient d'ajuster le budget assainissement en section
de fonctionnement et d'investissement en modifiant l'équilibre de certains chapitres.
ll propose la décision modificative suivante :
Fonctionnement:
Dépenses de
Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Compte
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits Compte
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
023
6811/
042
23
TOTAL
7848.00
7848.00
15 696.00
77 409 16
77 409j9
778 77 409.16
77 409.16
lnvestissement:
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Compte
Chapitre
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Compte
Chapitre
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
TOTAL
021
68
7848.00
7848.00
15 696.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la décision modificative n"1 au Budget Assainissement.
Vote : Pour : 8, contre. 0, abstention : 0
0 III - AFFAIRES SCOLAIRES
3-1 Compte-rendu du conseil d'école
La rentrée aura lieu le 2 septembre 2024 à th20.
Monsieur Déglise et Madame Ribeiro (directrice) restent en place. Pour l'instant, il n'y a pas eu de nomination pour la classe maternelle, pour cette rcntée 2024. Les élèves seront répartis ainsi :
- 22 eî maternelle - 16 pour Madame Ribeiro
- 22 pour Monsieur Déglise Soit 60 élèves
Le climat scolaire est bon.
Les enseignants informent la mairie qu'ils ne sont pas satisfaits du ménage. Monsieur le Maire va revoir le prestataire en conséquence.
3-2 Classe Ulis, participation pour une élève de Lhuis inscrite à l'école Jean Ferrat La mairie de Belley nous fait parvenir une facture de 879 € pour les frais de scolarité d'une élève de Lhuis inscrite en classe Ulis - à l'école Jean Ferrat.
La mairie de Lhuis n'étant pas au courant, n'avait pas budgété cette somme. Monsieur le Maire propose de faire un courrier à la Mairie de Belley pour un accord amiable. L'an prochain, si cette élève est toujours en classe Ulis, la mairie payera la totalité des frais scolaires.
3-3 Convention SDIS pour le périscolaire
Monsieur le Maire informe le conseil que le Service Départemental d'lncendie et de Secours de l'Ain (SDIS 01) s'est fortement engagé dans une politique de développement du volontariat, qui est un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile.
L'organisation des secours repose notamment sur la nécessité, pour les sapeurs-pompiers volontaires d'être
disponibles pour effectuer les missions qui leur sont dévolues.
Dans le souci de consolider le départ des secours, le SDIS 01 souhaite développer la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires notamment les journées de semaine. ll s'avère que des parents, par ailleurs sapeurs-
pompiers volontaires, ne peuvent pas se rendre disponibles à certaines heures de la journée compte{enu du
fait qu'ils assurent la garde de leur enfant à la fin des classes, aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fln du temps scolaire.
La convention a pour objet de permettre une prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés de
sapeurs-pompiers qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire.
La commune de Lhuis s'engage donc à prendre en charge les enfants des sapeurs-pompiers volontaires partis
en intervention et qui se trouvent dans l'impossibilité de récupérer leurs enfants à la fin du temps scolaire aussi
bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les termes de la convention avec le SDIS
01, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile.
Vote: Pour:8, contre: 0, abstention : 0
IV. URBANISME
4-'l Modification simplifiée du PLU, arrêté
La mairie a pris un arrêté pour engager une révision simplifiée du PLU portant sur le règlement écrit. En effet, le règlement écrit du PLU approuvé le 410312020 prévoit dans toutes les zones, que « Tous les éléments rapportés (fenêtres de toits en pentes, dispositifs d'énergie solaire, ...) sont à intégrer parfarïernent dans le pan de toiture. De ce fart, les chiens assis ou jacobines sont interdits ».
L'objectif est d'implanter le dispositif dans le pan de toiture en évitant la superstructure surajoutée. Or, le terme « parfaitement » pose un problème d'interprétation pour les dispositifs d'énergie solaire. Entendu trop strictement, il peut empêcher l'installation de certains panneaux photovoltaïques. ll est donc convenu de lui préférer l'expression « le mieux possible », hors secteur ABF. V - VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS
5-l Choix de l'entreprise pour le curage des boues et contraintes techniques Deux devis ont été proposés.
Le conseil choisi celui de SARL BUGEY TRAVAUX AGRICOLES de St Martin de Bavel. Ce devis de 31 789,80 € TTC comprend l'enfouissage des boues, il faut ajouter le prix du recouvrement végétal.
La configuration des STEP fait en sorte que Monsieur le Maire doit signer une décharge en cas de matériel endommagé. Le devis est validé à l'unanimité.
VI - BATIMENTS COII,IMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX
6-1 Auberge
Monsieur Detournay ayant rendu les clés de l'auberge, la mairie peut à nouveau disposer du local. Plusieurs personnes seraient intéressées pour la reprise. Après les avoir reçues, la mairie se laisse le temps de consulter chaque projet avant de prendre une décision.
6-2 Dossier salle des fêtes (consultation des deux lots manquants, début des travaux) L'architecte a lancé la consultation des deux lots manquants :
Ont été retenus
- pour le revêtement façade CERTIF de Chalamont, pour un montant de 53 976,68 € TTC. - pour les carrelages et faTences AIN CARRELAGES de Bressoles pour un montant de 47 304,25 € TTC. Les devis ont été validés à l'unanimité.
Le total des travaux s'élève à 816 453,55 € TTC ce qui reste dans la fourchette prévue au départ. Le désamiantage a commencé pour 3 semaines, ces travaux seront vérifiés par un laboratoire indépendant. Le maçon prendra le relais en septembre.
6-3 Bâtiment de la poste (travaux à envisager)
Suite au courrier du responsable de la Poste, et après visite des locaux par Monsieur le Maire, il ressort que les murs ont du salpêtre.
Monsieur le Maire propose de faire diagnostiquer tous les bâtiments communaux par ALEC 01, et de prendre en compte le bâtiment de la Poste en priorité.
VII - GESTION DES AFFAIRES COURANTES
7-1 Sollicitation de I'ATPA pour une aide financière d'une administrée logeant à la MARPA de Serrières-de-Briord, retour de la commission sociale
Cette administrée n'arrive plus à payer ses loyers, et a été mise sous curatelle. La commission sociale propose de donner 500 € à la MARPA. Décision acceptée à l'unanimité.
7-2 Révision des loyers des locaux techniques de la gendarmerie Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les baux pour les locaux de service de la Gendarmerie de Lhuis
sont à renouveler depuis le 1" avtil2024.ll précise que l'estimation des valeurs locatives annuelles proposées par les Services Fiscaux de l'Ain est la suivante : 7 389,87 € pour les locaux de service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le montant du loyer précité prenant effet
au 1e' avril2024.
Vote: Pour: 8, contre: 0, abstention : 0
7-3 Renouvellement du bail de la cure
Monsieur le Maire rappelle à I'Assemblée que le bail du presbytère est arrivé à expiration le 1"' juillet 2024. ll y donc lieu de délibérer pour procéder à son renouvellement et pour fixer le montant du loyer annuel.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide de renouveler le bail du presbytère pour une durée de six ans à compter du 1 "' juillet 2024 et lixe Ie montant du loyer annuel à 455.20 €.
Vote: Pour: 8, contre. 0, abstention : 0
7-4 Renouvellement du bail de location Certelles sud
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Mme Nelly BABOLAT a fait savoir qu'elle souhaitait renouveler la
location des parcelles communales F488, F489 d'une surface totale de 24 ares 75 ca, situées « Certelles Sud ». Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de renouveler à Mme Nelly BABOLAT à compter du 1e'
aoÛt 2024, les parcelles communales F488, F489, situées Certelles Sud, d'une surface totale de 24 arcs 75
ca et fixe le montant du loyer annuel à 29 €.
Vote : Pour: 8, contre : 0, abstention . 0
7-5 Adhésion à la certification PEFC
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d'adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits rssus de la forêt communale les garanties demândées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'engager l'ensemble des forêts de la commune dans le certification forestière PEFC, de respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC, d'accepter que cette adhésion soit rendue publique, de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d'une licence de droit d'usage de la marque PEFC, de s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m'être demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire, de s'engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune, de s'engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes et de signaler toute modification concernant les forêts communales engagées dans la démarche PEFC ;
Monsieur le Maire demande à I'ONF de mettre en ceuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de la certification à PEFC Auvergne Rhône Alpes.
Vote : Pour : 8, contre : 0, abstention : 0
vlll - DtvERs
8-1 Retour sur le passage du Tour de France sur la commune Monsieur le Maire et son conseil remercient toutes les associations qui ont participé à cet évènement et en ont fait un véritable succès.
Remerciement spécial au comité des fêtes pour l'installation de l'écran géant.
8-2 Repas des aînés
La contrainte des travaux à la salle des fêtes oblige la municipalité à faire le repas des aînés à la salle des fêtes de Groslée le vendredi 25 octobre 2024 à 12h00. Les colis seront distribués avant Noê|.
8-3 Remerciements
Monsieur le Maire a reçu les remerciements de BSA, de la bibliothèque et du Chæur de Lhuis pour I'attribution des subventions.
Séance levée à 22h30
Date du prochain conseil municipal :jeudi 12 septembre 2024 à 20h
Le Secrétaire
Marie-Josée TRAINA
efry
Le Président
Procès-verbal validé à la séance du conseil municipal du 12 septembre 2024