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Procès Verbal - Procès verbal séance du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lhuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LHUIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 23 JANVIER 2025
Etaient présents: Marie-France AUBOIRON, Mickaël BABOLAT, Camille BEAUDET, Marie-Claire CARTONNET, Christian CONAND, Ugo DAUVERGNE, Emmanuel GINET, Bruno HOURY, Jean-Michel LAURENT, Céline THEVENOUX, Marie-José TRAINA, Viviane VAUDRAY.
Absents excusés: Jean-Pierre MERCIER ) procuration à Christian CONAND lsabelle VAUDRAY
Absent . Guillaume DUCOLOMB
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Ugo DAUVERGNE
Le Quorum étant atteint Monsieur le Maire, en sa qualité de président, ouvre la séance du conseil à 20h et
rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1è'" point : Validation du compte-rendu de séance du 5 décembre 2024
2ème point : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
- Situation d'un agent communal - Saisie du Tribunal Administratif du même agent
3è'" point : URBANISME
- Modification du PLU - prise en compte de I'avis conforme de l'autorité environnementale I délibération
4è'" point : VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS
- Devis signalétique - Retour de la commission voirie concernant les travaux sur les chemins communaux
- Rue de la Guigardière, stationnement poids lourds (dégradation de la voirie)
5è'" point : BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX - Procédure de vente d'une parcelle communale à un particulier (Terrasse d'un particulier sur voirie communale)
- Four d'Ansolin. - Point auberge
- Devis fenêtres maison des associations
6è'" point: GESTION DES AFFAIRES cOURANTES
- Réforme des redevances des agences de l'eau - Valorisation du site du marais de milieu (ENS)
7è'" point : DIVERS
- lnsee + population légale au 1'' janvier 2025 I - VALIDATION DU COMPTE.RENDU DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Le compte-rendu est validé à l'unanimité.
II - RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
2-1 Situation d'un agent communal
A la suite de restrictions médicales une agente communale a été mise en indisponibilité. La mairie cherche une solution pour le devenir de cet agent au sein de la commune.
2-2 Saisie du Tribunal Administratif
Cette même agente communale a saisi Ie tribunal Administratif (elle conteste la baisse de ces heures de travail)
III - URBANISME
3-1 Modification du PLU - prise en compte de l'avis conforme de l'autorité environnementale Le PLU de la commune de Lhuis fait I'objet d'une procédure de Modification simplifiée n'1 dont les objectifs
sont les suivants :
. Faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture dans les secteurs qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques (MH)
A I'issue de sa saisine, l'Autorité environnementale a rendu l'avis conforme favorable n0 2024-ARA-AC-3620 tel qu'il est rappelé ci-dessous : la procédure de Modification simplifiée n'1 ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environ n ementa le.
Une fois cet avis rendu, il appartient à la commune de Lhuis de prendre une décision (article R104-33 du code
de l'urbanisme) de réaliser ou de ne pas réaliser une évaluation environnementale conformément à la réponse
formulée par l'Autorité environnementale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :
Acte l'avis conforme de la mission régionale d'autorité environnementale, décide de ne pas procéder à l'évaluation environnementale de la modification n"1 du PLU et autorise le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en æuvre de la présente délibération.
Vote: Pour: 13, contre:0, abstention : 0
IV - VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS
4-1 Devis signalétique
Deux entreprises ont été consultées, la société la moins disante a été retenue (l'entreprise Didier pour un montant de 1 1 177 € HT)
4-2 Retour de la commission voirie concernant les travaux sur les chemins communaux Des travaux d'élagage ont été exécutés sur certains chemins communaux, afin de réduire la végétation trop imposante et pour dégager les câbles téléphoniques.
Cependant de nombreux travaux restent à venir tel que :
- curage de fossés
- reprise de nids de poules
- abattage d'arbres proches de la voie publique
- élagage d'arbres communaux
- parking du cimetière
- Chemin de la Guillotière
4-3 Rue de la Guigardière, stationnement poids lourds (dégradation de la voirie) A la suite de nombreuses manceuvres d'un poids lourds . des dégâts sur la chaussée sont visibles. I De plus une bande enherbée est victime d'ornières.
Le maire va prendre contact avec l'administré pour trouver une solution. V - BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX
5-1 Procédure de vente d'une parcelle communale à un particulier (Terrasse d'un particulier sur voirie communale)
Une terrasse située devant la maison d'un particulier (maison en vente) et ayant été édifiée sur le domaine public, il a été convenu que la commune cèderait ce morceau au futur acquéreur de l'habitation. Afin de pouvoir détacher la parcelle nouvellement créée du domarne public, la commune devra diligenter une enquête publique et missionner un commissaire enquêteur.
5-2 Four d'Ansolin
Certains défauts sont constatés notamment au niveau de la cheminée. Des petits travaux seront à envisager.
5-3 Point auberge
La commission auberge poursuit ses recherches afin de choisir un repreneur. Le choix du futur repreneur sera bientôt arrêté.
Des travaux de rénovation, par les employés communaux, sont prévus (appartement et restaurant).
5-4 Devis fenêtres maison des associations
Deux entreprises ont été consultées, I'entreprrse MCB, la moins disante a été retenue Le montant du devis s'élève à 6 240,00€ TTC
VI - GESTION DES AFFAIRES COURANTES
6-1 Réforme des redevances des agences de l'eau
Monsieur le maire explique qu'à compter du 1"' janvier 2025, trois nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution et de modernisation des réseaux de collecte . - une redevance sur la consommation d'eau potable
- deux redevances pour performances : performance des réseaux d'eau potable et performance des systèmes d'assainissement collectif .
Ces taxes impacteront le tarif, ces redevances seront reversées à l'agence de l'eau et non à la commune. Les tarifs d'eau et d'assainissement seront définis lors du budget 2025.
6-2 Valorisation du site du marais de Milieu (ENS)
Un panneau d'information sera mis en place sur le chemin du Vernay, à gauche, au départ du sentier du belvé-
dère, après accord du propriétaire de la parcelle. La borne audio ne fonctionne plus. Des QR codes vont bientôt
donner accès aux enregistrements. Des visites du site sont prévues le jour de la foire de Lhuis et peut-être pour les journées européennes du patrimoine.
VII - DIVERS
7-1 lnsee + population légale au ler janvier 2025
Le nombre d'habitants de la commune est de 912 habrtants.
Séance levée à 23h10
Date du prochain conseil municipal . vendredi 28 février à 20h
Le Secrétaire
Ugo DAUVERGNE
Procès-verbal validé à la séance du conseil municipal du 28 février 2025