Procès Verbal - PV CM 18 01 2024

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Procès Verbal - PV CM 18 01 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

MAIRIE de DE MOYRAZÈS

MOYRAZES Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 18 janvier 2024

#: 05.65.69.35.50 Date de convocation : 12 janvier 2024

Email : accueil.mairie@moyrazes.fr

Le conseil municipal de la commune de Moyrazës s'est réuni, le 18 janvier 2024 à vingt heures, sous la présidence de M. Michel ARTUS, Maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile,

M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, M. GARRIGUES Mickaël, M. GINESTET Jérôme

Absents et représentés ; Mme GARRIGUES Séverine (a donné pouvoir à Mme FERLET Nicole), M. PALOUS Michel (a donné pouvoir à M. GABEN Serge), M. PELISSIER Philippe (a donné pouvoir à M. GARRIGUES Mickaël), Mme WILFRID Marielle (a donné pouvoir à M. ARTUS Michel)

Absentes excusées : Mme BASTIDE Noémie, Mme ESTIVALS Marie-Cécile

Secrétaire de séance : M. GABEN Serge

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ERPRR IL IR LES I LODEL RE DT HR E LEP ER EN BL EN

ORDRE DU JO

Budget Communal :

e Décision modificative

e Autorisation de mandater des dépenses d’investissement

- Budget Assainissement :

e Autorisation de mandater des dépenses d’investissement

- Demande de subvention exceptionnelle de l’association Anim” à Moy pour le marché de Noël 2023. - Demande de subvention de l’association Trophy Culteur

- _ Réaménagement fonctionnel — extension de la salle des fêtes du complexe sportif des Armèniès. - Acquisition des parcelles AN 775 et ZB 36 - Les Terrisses

- Aide sociale —- Demande d’aide financière

- Questions diverses

> Monsieur le Maire demande de retirer de l’ordre du jour la demande d’aide sociale, il souhaite demander des informations complémentaires concernant ce dossier avant de délibérer.

> Monsieur le maire propose d’inscrire à l’ordre du jour de la séance la délibération suivante :

- Travaux de sécurisation et de modification de l’éclairage en éclairage lead du terrain de football de Moyrazès — Actualisation du plan de financement prévisionnel

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, ces propositions.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n° : DMO11 du 4 décembre 2023

Nature : 1 Commande publique — 1.1.7. Marchés de maîtrise d’œuvre

Obijet : Réaménagement fonctionnel — extension de la salle des fêtes du complexe sportif des Armèniès. EE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOYRAZÈËS,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,Vu la délibération du conseil municipal n° DE032 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant la nécessité de procéder à la passation d’un marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement fonctionnel — extension de la salle des fêtes du complexe sportif des Armèniès

DÉCIDE

Article 1 : D’engager la procédure de passation du marché public en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement fonctionnel — extension de la salle des fêtes du complexe sportif des Armèniès.

Article 2 : Le coût des travaux est estimé à :

- Réaménagement fonctionnel — extension de la salle des fêtes

du complexe sportif des Armèniès. 427 000 € HT

- Intallations photovolataïques 80 000 EHT

Soit 507 000 € HT

Article 3 : La procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la commune.

Délibération n° DE001 : Budget communal Année 2023- Décisions modificatives n°2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 2 du budget principal de l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

Désignations Diminutions sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 60612 : Energie-électricité .- 894.00 € Co

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 894.00 €

D 7391171 : Dégrèv. taxe foncière sur propr | | 18.00 €

_D 7391178 : Autres rest° dégrèv cont directe | Lo 712.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits | | 730.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance | | 164.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières | 164.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- _ D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2023 ainsi présentée. - D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 2.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération DE002 : Budget communal : autorisation de mandater des dépenses d’investissement

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article LI 612-1 du code général des collectivités territoriales. « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n 'a pas été adopté avant le I‘ janvier de l'exercice auquel il s ‘applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu ‘à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de T'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette... ».

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l'application de ces dispositions, sachant que les crédits correspondants devront être inscrits au budget primitif Communal 2024 lors de son adoption.

Entendu l'exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,Décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du budget primitif Communal 2024, les dépenses d’investissement suivantes :

Budget 2023 - M14 Budget 2024 - M57

Montant Ouverture

. ne . : anticipée de Chapitre Intitulé men 5 BP Compte crédits pour 2024

(montant maximum)

20 Immobilisations 45 720.00 € | Chapitre 20

incorporelles 203 Frais d’étude, 11 430.00 €

204 Subvention d'équipement | 200 200.00 € |Chapitre 204

versées 2046 Attrib compensation 50 050.00 €

21 Immobilisations 231 094.90 € |Chapitre 21

corporelles 2131 Bâtiments publics 57 773.72 €

Fait et délibéré à Moyrazës les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération DE003 : Budget Assainissement : autorisation de mandater des dépenses d’investissement

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article LI 612-1 du code général des collectivités territoriales. « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n ‘a pas été adopté avant le I*’ janvier de l'exercice auquel il s ‘applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de L'année précédente.

Îl'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette... ».

II demande au conseil municipal de se prononcer sur l'application de ces dispositions, sachant que les crédits correspondants devront être inscrits au budget primitif Assainissement 2024 lors de son adoption.

Entendu l'exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du budget primitif Assainissement 2024, les dépenses d’investissement suivantes :

Budget 2023 - M14 Budget 2024 - M57

Montant Ouverture

: 1e . . anticipée de Chapitre Intitulé msn 5 BP Compte crédits pour 2024

(montant maximum)

20 Immobilisations 16 000.00 € | Chapitre 20

incorporelles 203 Frais d’étude 4 000.00 €

21 Immobilisations 190 608.50 € |Chapitre 21

corporelles 2156 Matériel spécifique 47 652.12 €

d'exploitation

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération n° DE004 — Demande de subvention exceptionnelle de l’association Anim” à Moy pour le marché de Noël 2023.

Le Maire donne lecture de la demande d’une subvention exceptionnelle de l’association Anim’ à Moy, en date du 14 novembre 2023, pour l’organisation du marché de Noël qui a eu lieu le 17 décembre dernier.

Compte tenu des efforts faits par cette association pour le développement de ses activités et pour la promotion de la commune, le Maire propose d’accorder une subvention de quatre cents euros (400.00 €). Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e Décide d’attribuer une subvention de quatre cents euros (400.00 €), à l’association Anim à Moy pour l’organisation du marché de Noël du 17 décembre 2023.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération DE005- Demande de subvention de l’association Trophy Culteur

Le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association Trophy Culteur en date du 4 janvier 2024.

Cette association a pour objet d’organiser et de participer à des évènements sportifs ayant un objectif humanitaire afin de permettre l’apport de fournitures scolaires et sportives aux enfants les plus démunis du Maroc, la sensibilisation à la solidarité active et la facilitation de l’accès à la connaissance à toutes et à tous.

L’association Trophy Culteur sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 300.00 € pour pouvoir participer à la 27% édition du 4L Trophy qui se déroulera du 15 au 25 février 2024.

Les membres de l’association ont également prévu des échanges avec les élèves des écoles de Moyrazès et de Mirandol-Bourgnounac (81) pour pouvoir partager ce raid avec les élèves.

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide d’attribuer une subvention de trois cents euros (300.00 €) à l’ Association Trophy Culteur

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération DE006 : Réaménagement fonctionnel — extension de la salle des fêtes du complexe sportif des Armèniès.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réaménagement fonctionnel - extension de la salle des fêtes du complexe des Arméniès. Ces travaux consistent à la rénovation de la toiture, le renforcement de l’isolation, le remplacement du bardage extérieur, la construction d’un vestiaire arbitre, le réaménagement et la mise aux normes des vestiaires joueurs existants, et divers travaux (huisseries, aménagement du club house, éclairage extérieurs, hall d’entrée, peinture, groupe ventilation, espaces extérieurs, traitement sol sportif, motorisation des panneaux de baskets, filets de protection contre les ballons, relamping salle des fêtes).

Il informe l’assemblée qu’une subvention de l’Etat peut être obtenue au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux exercice 2024 pour ces travaux.

Le coût des travaux est estimé à :

Réaménagement fonctionnel-extension

de la salle des fêtes du complexe des Arméniès 427 000.00 € HT

Installation photovoltaïque 80 000.00 € HT

Soit 507 000.00 € HT

Sous réserve de l’accord des aides sollicitées, les travaux pourraient être réalisés en deux tranches et débuter dans l’année 2024. Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l’opération : 507 000.00 € HT

Etat (DETR 2024 (40 %) : 202 800.00 € HT

Région (20%) 101 400.00 € HT Département (20%) 101 400.00 € HT

Autofinancement : 101 400.00 € HT

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré par 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions décide :

- D’approuver le projet de réaménagement fonctionnel - extension de la salle des fêtes du complexe d Arméniès et le plan de financement prévisionnel tels que présentés ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de subventions maximum prévues au plan financement,

- D'inscrire le projet et les crédits nécessaires au budget primitif 2024, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents utiles à la réalisation de cette affaire.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération DE007 : Acquisition des parcelles AN 774 — AN 775 et ZB 36 - Les Terrisses

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l’article L22-41-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune se propose d’acquérir les parcelles cadastrées AN 774 (5 986 m2), AN 775 (5 494 m°) et ZB 36 (1563 m°) situées aux Terrisses commune de Moyrazës (12), propriété de Monsieur Gilbert SERIEYS et Madame Simone ALBOUY épouse SERIEYS demeurant lieu-dit Les Champs Rouge commune du Monastère (12) ;

Entendu que les négociations menées avec les propriétaires des dites parcelles ont abouti à la fixation d’un prix de vente de :

e 1.5 €/m° pour la parcelle AN 774 soit 8 979.00 €

e 0.35 €/m° pour les parcelles AN 775 et ZB 36 soit 2 469.95 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- _ Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AN 774, AN 775 et ZB 36 dans les conditions exposées ci-dessus,

- Autorise la prise en charge des frais notariés par la commune,

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024,

- Désigne l’étude notarial SCP Jean-Marc BOUSSAGUET - Marie-Andrée LAYRAC, notaires associés, 20 rue Saint Firmin - Résidence "Le Vivaldi” - 12850 ONET LE CHATEAU, à l’effet de dresser l’acte notarié subséquent,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Fait et délibéré à Moyrazës les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Délibération DE0008 : Travaux de sécurisation et de modification de l’éclairage en éclairage led du terrain de football de Moyrazès — Actualisation du plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en sécurité et de rénovation de l’éclairage en éclairage Led du terrain de football. Par délibération DE030 du 18 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet et le plan de financement prévisionnel.

Le montant total actualisé de l’enveloppe prévisionnelle du projet s’élève à 27 774.00 € hors taxes soit 33 328.80 € toutes taxes comprises.

Le Maire informe l’assemblée que la Région a attribué une subvention de 2 500.00 € (au lieu de 6 300.00 € demandé) et qu’une subvention de la Fédération Française de Football peut être obtenue d’une part pour la rénovation de l’éclairage et d’autre part pour la sécurisation du terrain de football.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le plan de financement prévisionnel

comme suit :

Opération globale Réfection éclairage | Travaux de sécurisation

Montant de l'opération 27 774,00 € 19 212,00 € 8 562,00 €

DETR 8 220,00 €| 29,60% 5 686,75 € 29,60% 2 533,25 € 29,60%

SIEDA (30% de l'éclairage) 5 764,00 €| 20,75% 5 764,00 €| 30,00%

Région 2 500,00 €| 9,00% 1 729,08 € 9,00% 770,58 € 9,00%

Fédération Française de Football 5 734,17 €| 20,65% 2 189,50 € 11,40% 3 544,67 €| 41,40%

Total subventions| 22 218,17 €| 80,00% 15369,33€| 80,00% 6 848,50 € 80 %

Autofinancement 5 555,83 €| 20,00% 3 842,67 €| 20,00% 1713,50€| 20,00%

Entendu l’exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

e D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

e De solliciter l’attribution de subventions prévues au plan de financement,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette affaire.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour extrait conforme.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les élus que du mobilier extérieur (tables, bancs et poubelles) a été commandé à l’entreprise.La réalisation par la Fabriculture de ce mobilier sera installé ce printemps sur les espaces verts aux Terrisses et sur le village de Moyrazès.

Monsieur Serge GABEN informe les élus que l’aménagement de la salle de réunion des Arméniès par l’association sportive de Moyrazès et la commune est à présent terminé. L’association sportive de Moyrazès dispose à présent d’un club house qui lui permettra notamment d’accueillir dans de meilleures conditions les équipes à l’occasion des matchs de football.

Madame Nicole FERLET et Monsieur Serge GABEN informe les élus que la prochaine réunion avec toutes les associations de la commune est prévue le vendredi 9 février 2024 pour préparer la fête des associations prévue en septembre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le Maire, L’Adjoint

Michel ARTUS Serge GABEN S 27 L L x sk

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