Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2020

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Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 17/12/2020 P. 1 / 6

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 17 décembre 2020

Date de convocation : 14 décembre 2020

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle du conseil municipal, le dix-sept décembre deux mille vingt à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie, M. BONNET Christian, Mmes FERLET Nicole, FOUCRAS Odile, MM. GABEN Serge, GARRIGUES Claude, GARRIGUES Michaël, Mme GARRIGUES Séverine, MM. GINESTET Jérôme, PALOUS Michel, PÉLISSIER Philippe.

Absentes et représentées : Mme BES Carole a donné pouvoir à M. GABEN Serge, Mme ESTIVALS Marie Cécile a donné pouvoir à Mme FERLET Nicole.

Absente et excusée : Mme WILFRID Marielle.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et M. Michaël GARRIGUES a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peur délibérer.

ORDRE DU JOUR

• Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. • Convention avec le Conseil départemental de l’Aveyron : Travaux d’accessibilité et d’aménagements au secrétariat de mairie.

• Désignation de deux délégués au SIVOS du Pays Ségali.

• Création de postes suite à la reprise de la compétence scolaire au 1er janvier 2021. • Approbation du montant révisé des attributions de compensation relatives au transfert de charges lié aux écoles et aux gymnases de compétence communautaire.

• Pays Ségali Communauté : Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2020

• Décisions modificatives budget principal et annexes.

Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a présenté à Monsieur Christian BONNET ses sincères condoléances suite au décès de sa belle-mère. Il a fait part également aux élus du message de condoléances et de soutien qu’il a adressé à Madame Isabelle ZEROUALI suite au décès de son beau-père et à Madame Véronique FRAYSSE suite au décès de son père.

Commune

de

MOYRAZÈSP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 17/12/2020 P. 2 / 6

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Aucune décision prise.

Délibération n° DE076

Convention avec le conseil départemental de l’Aveyron : travaux d’accessibilité et d’aménagements au secrétariat de mairie

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 25 février dernier approuvant le projet de travaux d’accessibilité et d’aménagements au secrétariat de mairie et le plan de financement prévisionnel.

Par courrier du 04 décembre 2020, Monsieur le président du Conseil départemental de l’Aveyron nous informe que la commission permanente a décidé d’accorder à notre commune une aide de 5 351 euros pour ces travaux.

Il donne lecture du projet de convention de partenariat formalisant l’aide du conseil départemental à hauteur de 5 351 euros et propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention. Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil départemental de l’Aveyron jointe en annexe.

Délibération n° DE077

Désignation de délégués au Syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.O.S.) du Pays Ségali

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de PAYS SEGALI Communauté en date du 14 novembre 2019 relative à la modification de l’intérêt communautaire, avec effet au 1er juillet 2020, affectant la définition de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » dans le sens du retrait de cette compétence des équipements suivants :

- Les écoles Georges Brassens, de Carcenac-Peyralès et de Lax sur la Commune de Baraqueville

- L’école Yves Duteil sur la Commune de Boussac

- L’école de Lardeyrolles sur la Commune de Castanet

- L’école de Moyrazès

- Les écoles de Jouels et du bourg de Sauveterre sur la Commune de Sauveterre-de-Rouergue - L’école de Pradinas

- L’école de Lavernhe sur la Commune de Manhac

Vu la volonté des Communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès, Pradinas, et Sauveterre de Rouergue de créer entre elles un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) afin de gérer, ensemble, les équipements scolaires précédemment cités.

Vu la délibération DE051 du 10 juillet 2020 approuvant les statuts du « SIVOS du PAYS SEGALI » et sollicitant la Préfecture de l’Aveyron pour la création du SIVOS au 1er janvier 2021. Considérant qu'il convient de désigner 2 (deux) délégués titulaires et 1 (un) délégué suppléant de la commune auprès du SIVOS du PAYS SEGALI.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Candidats titulaires : Séverine GARRIGUES, Michel ARTUS.

Candidat suppléant : Nicole FERLET.

Le conseil municipal désigne parmi ses membres les délégués suivants auprès du SIVOS du PAYS SEGALI :

Les délégués titulaires : Séverine GARRIGUES, Michel ARTUS.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 17/12/2020 P. 3 / 6

Le délégué suppléant : Nicole FERLET.

Délibération n° DE078

Création de postes suite à la reprise de la compétence scolaire au 1er janvier 2021 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de PAYS SEGALI Communauté en date du 14 novembre 2019 relative à la modification de l’intérêt communautaire, avec effet au 1er juillet 2020, affectant la définition de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » dans le sens du retrait de cette compétence des équipements suivants :

- Les écoles Georges Brassens, de Carcenac-Peyralès et de Lax sur la Commune de Baraqueville

- L’école Yves Duteil sur la Commune de Boussac

- L’école de Lardeyrolles sur la Commune de Castanet

- L’école de Moyrazès

- Les écoles de Jouels et du bourg de Sauveterre sur la Commune de Sauveterre-de-Rouergue - L’école de Pradinas

- L’école de Lavernhe sur la Commune de Manhac

Vu la volonté des Communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès, Pradinas, et Sauveterre de Rouergue de créer entre elles un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) afin de gérer, ensemble, les équipements scolaires précédemment cités.

Vu la délibération DE051 du 10 juillet 2020 approuvant les statuts du « SIVOS du PAYS SEGALI » et sollicitant la Préfecture de l’Aveyron pour la création du SIVOS au 1er janvier 2021. Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire que les Communes qui composeront le SIVOS du PAYS SEGALI créent provisoirement les postes correspondants aux personnels permanents des écoles de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose donc de créer 5 postes :

GRADE CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Adjoint Technique principal 2ème Cl. C 1 18H30

Adjoint Technique C 1 16H30

Adjoint Technique C 1 3H00

ATSEM principal 1ère Classe C 1 33H00

Adjoint Technique C 1 9H00

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve la création des postes ci-avant indiqué au 1er janvier 2021.

- Charge Monsieur le Maire de toutes démarches administratives se rapportant à ces créations de postes, et notamment les signatures des arrêtés.

Délibération n° DE079

Modification des attributions de compensation de la Commune relatives à la modification des AC liées au fonctionnement des gymnases et à la restitution du transfert de charges lié aux écoles

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, des rapports n° 4 et n° 5 établis par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est prononcée en faveur respectivement de la modification desP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 17/12/2020 P. 4 / 6

attributions de compensation de la Commune relatives au fonctionnement des gymnases et de la restitution des attributions de compensation de la Commune relatives au fonctionnement des écoles qui ne sont plus de compétence communautaire depuis le 1er juillet 2020.

Le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de ces deux modifications des attributions de compensation, compte tenu des rapports n° 4 et n° 5 de la CLECT, à la majorité des deux tiers, comme il se doit dans le cadre de la procédure libre de modification des attributions de compensation.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune, relatives au fonctionnement des gymnases d’une part et à la restitution de la compétence Ecoles d’autre part.

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le rapport 2020 n° 4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe,

Vu le rapport 2020 n° 5 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe,

Décide :

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune de Moyrazès, pour le fonctionnement des gymnases de compétence communautaire ;

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune de Moyrazès, suite à la restitution de la compétence Ecoles au 1er juillet 2020 ;

- Il en résulte un montant modifié d’attribution de compensation pour la Commune en 2020 de - 59 515.92 €.

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DE080

Modification des attributions de compensation de la commune relatives à la modification des AC 2021 liées à la restitution du transfert de charges lié aux écoles Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n° 5 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est prononcée en faveur de la restitution des attributions de compensation de la Commune relatives au fonctionnement des écoles qui ne sont plus de compétence communautaire depuis le 1er juillet 2020.

Le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de cette modification des attributions de compensation pour 2021, compte tenu du rapport n° 5 de la CLECT, à la majorité des deux tiers, comme il se doit dans le cadre de la procédure libre de modification des attributions de compensation.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune, relatives à la restitution de la compétence Ecoles. Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le rapport 2020 n° 5 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe,

DÉCIDE

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune de Moyrazès, suite à la restitution de la compétence Ecoles au 1er juillet 2020 ;

- Il en résulte un montant d’AC pour la Commune en 2021 de 11 487.73 €. - Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DE081P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 17/12/2020 P. 5 / 6

Pays Ségali Communauté : Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération prise par le conseil communautaire, approuvant le fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie. Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.

Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 139 860.15 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune à la Communauté de communes pour le financement des travaux de voirie 2020. Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, approuvant de manière concordante, ce fonds de concours,

Vu le tableau des fonds de concours voirie 2020 joint en annexe,

- Décide d’approuver la constitution d’un fond de concours d’un montant de cent trente-neuf mille huit cent soixante euros quinze centimes (139 860.15 €) de la commune à Pays Ségali Communauté pour la réalisation des travaux de voirie 2020 ;

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DE082

Budget principal : décision modificative budgétaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DE044 du 29 juin 2020 votant le budget primitif 2020 du budget principal, Vu la délibération DE073 du 07 décembre 2020 adoptant la décision modificative n° 1, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une décision modificative budgétaire afin de procéder à un ajustement nécessaire sur les prévisions budgétaires des attributions de compensations. Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Décide d’adopter la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune suivante :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 739211 : Attribution de compensation 30 000.00 €

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 30 000.00 €

D 65541 : Compensation charges territoriales 30 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 30 000.00 €

D 6718 : Autres charges exceptionnelles 315.00 €

D 678 : Autres charges exceptionnelles 315.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 315.00 € 315.00 €

Questions diverses :

Le bulletin communal est en cours de bouclage il sera distribué aux administrés en début d’année 2021, un masque lavable sera également joint à ce bulletin.

Monsieur Philippe PELISSIER en charge de la voirie a fait part aux membres du conseil municipal de la réflexion de la commission communautaire voirie au sujet de l’achat d’un logiciel qui permettrait aux élus et aux techniciens d’effectuer un suivi détaillé de l’ensemble de la voirie de la communauté de commune.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental a accordé une subvention à hauteur de 5331€ pour les travaux d’accessibilité et d’aménagement au secrétariat deP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 17/12/2020 P. 6 / 6

mairie. Il confirme également aux élus que les travaux de dissimulation de réseaux EDF et Télécom et renouvellement de l’éclairage public rue du Roc sont en cours de réalisation.

Madame Nicole FERLET en charge des animations culturelles en s’appuyant sur plusieurs associations mène un projet « MEMOIRE », auprès des habitants de la commune. Elle propose une collecte de témoignages et de souvenirs, dans le but de constituer un livret « MEMOIRE ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Annexes

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020

1) Annexe Délibération DE076 : Convention de partenariat.

2) Annexes Délibération DE079 : Rapport CLECT n° 4 : Révision des attributions de compensation relatives au transfert de charges lié au gymnase de compétence communautaire du 08/12/2020.

Rapport CLECT n° 5 : Attributions de compensation

relatives au transfert de charges lié aux écoles de compétence communautaire du 08/12/2020. Tableau des nouvelles attributions de compensation 2020.

3) Annexes Délibération DE080 : Rapport CLECT n° 5 : Attributions de compensation relatives au transfert de charges lié aux écoles de compétence communautaire du 08/12/2020. Tableau des attributions de compensation 2021.

4) Annexes Délibération DE081 : Pays Ségali Communauté : Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2020.

Bilan voirie 2020.