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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Sécurité sociale,
VEIGY-FONCENEX
LE Co KL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON,
Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX
M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN
Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 25 Présents : 20 Contre : / Votants : 25 Abstention ! /
4.1. PERSONNEL COMMUNAL — PRESTATIONS SOCIALES — ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
Madame le Maire,
RAPPELLE que, depuis 2019, le Comité Social Territorial et le Conseil municipal ont décidé d'octroyer un chèque cadeau à chaque collaborateur à l'occasion des fêtes de fin d'année.
PRECISE que celui-ci est Utilisable dans de nombreuses enseignes et permet de toucher toutes les catégories d'agents (titulaires, stagiaires, non titulaires), quel que soit leur temps de travail. Pour l'année 2023, la somme avait été fixée à 80 €.
PROPOSE d'attribuer un chèque cadeau d'un montant de 85 € pour 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2024,
Considérant que cette prestation sociale bénéficie à l'ensemble du personnel communal,
Considérant que les chèques cadeaux sont utilisables dans de nombreuses enseignes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024, un chèque cadeau d'une valeur de 85 euros à chaque agent présent dans la collectivité au 12 décembre 2024, quel que soit son statut et son temps de travail.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024. Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 6 décembre 2024
Transmis au représentant de l'Etat le :\0[L 4 Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le: \OÏ1212024 PS
Le Maire- Cafherine BASTARD
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“@ SE? La secrétaire de séance - Charlotte LAFOURCADE
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