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Déliberation - DEL2025 108
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Sécurité sociale,
VEIGY-FONCENEX
EN a L PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCACDE, Isabelle DEMIERRE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, iftalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON,
Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Italo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme lsabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 25 Présents : 17 Contre : / Votants | 25 Abstention : /
4.1. PRESTATIONS SOCIALES - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
Madame le Maire,
RAPPELLE que, depuis 2019, le Comité Social Territorial et le Conseil municipal ont décidé d'octroyer un chèque cadeau à chaque collaborateur à l'occasion des fêtes de fin d'année.
INDIQUE que celui-ci est Utilisable dans de nombreuses enseignes et permet de toucher toutes les catégories d'agents {tifulaires, stagiaires, non titulaires), quel que soit leur temps de travail. Pour l'année 2024, la somme avait été fixée à 85 euros.
PROPOSE d'attribuer le même montant pour 2025.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 novembre 2025,
Considérant que cette prestation sociale bénéficie à l'ensemble du personnel communal,
Considérant que les chèques cadeaux sont utilisables dans de nombreuses enseignes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2025, un chèque cadeau d'une valeur de 85 euros à chaque agent présent dans la collectivité au 1e décembre 2025, quel que soit son statut et son temps de travail.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025. -2-
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le 119 NOV 10 Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : ‘ CN Le Maire - Catherine BASTARD